526 marchés publics pour risque opérationnel

Assurance cyber couvrant pertes pécuniaires, interruptions d'activité, responsabilité civile et frais de défense/recours.

Plafonds clés : pertes pécuniaires 1 000 000 € par sinistre ; frais de gestion de crise, notification et exploitation jusqu'à 500 000 € ; surveillance bancaire 200 000 € ; responsabilité globale 5 000 000 € ; défense/recours 75 000 €.

Couverture mondiale, assurés multiples au titre d'une mutualisation de services publics, procédures de gestion des sinistres et obligations de déclaration.

• Diagnostic organisationnel couvrant l'ensemble des directions, services et pôles de la collectivité.
• Analyses RH détaillées : effectifs, masse salariale, formation, absentéisme, bilan social et conditions de travail.
• Cartographie des missions, identification des redondances et proposition de scénarios d'évolution hiérarchisés (court/moyen/long terme).
• Restitution orale et livrables électroniques synthétiques accompagnés d'un plan d'actions priorisé.

• Conception et pilotage d'une unité de traitement ~3 000 EH, comprenant poste de refoulement, canalisation transport, BSR ≈1 500 m³ et réhabilitation d'une lagune pour traitement temporaire.
• Reprise et déploiement de réseaux unitaires/pluviaux (linéaires fournis : ex. ~7 237 m et ~3 630 m) ; phasages pour maintien en service partiel.
• Phases EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR avec livrables techniques (notes de calcul, plans, métrés, estimations) remis en 2 exemplaires papier + 1 numérique.
• Dossiers réglementaires exigés : dossier loi sur l'eau (notice d'incidence), études géotechniques, essais de garantie et ARD ; optimisation énergétique et intégration paysagère requises.

Levés topographiques et bathymétriques haute-précision (plans, profils, cubatures) avec rattachement au réseau IGN/RGF93.
Fourniture de MNT, jeux de points bathymétriques, LiDAR (≥1 pt/m²), orthophotographies et maquettes 3D, livrables aux formats DWG/DXF/SHP avec métadonnées complètes.
Respect des exigences de sécurité et d'environnement : PPSPS, gestion des risques hydrocarbures et gestion des déchets.
Usage de drones possible sous conditions réglementaires (DGAC, assurance, zones interdites).
Interventions possibles en délais restreints et suivi de chantier, livraison de rapports et données numériques structurées.

• Garanties couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, incluant incendie, explosion et dégâts des eaux.
• Extensions automatiques aux activités nouvelles, aux personnes (salariés, temporaires, stagiaires, bénévoles) et aux biens confiés ; couverture spécifique des accidents des élus.
• Garanties complémentaires : pollution accidentelle, faute inexcusable, responsabilité produits, responsabilité des sous-traitants, défense et recours pénal.
• Plafonds, franchises et modalités de mise en œuvre détaillés dans les tableaux contractuels ; montants non précisés dans l'extrait.