526 marchés publics pour risque opérationnel

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Assurance cyber-risques

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Assurance cyber couvrant pertes pécuniaires, interruptions d'activité, responsabilité civile et frais de défense/recours.

Plafonds clés : pertes pécuniaires 1 000 000 € par sinistre ; frais de gestion de crise, notification et exploitation jusqu'à 500 000 € ; surveillance bancaire 200 000 € ; responsabilité globale 5 000 000 € ; défense/recours 75 000 €.

Couverture mondiale, assurés multiples au titre d'une mutualisation de services publics, procédures de gestion des sinistres et obligations de déclaration.

26 mai 2026
Toulon (83)
75 000 €
5 ans (fin 31/12/2030)

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Audit organisationnel de la collectivité

Ville de Nogent-sur-Marne

  • Diagnostic organisationnel couvrant l'ensemble des directions, services et pôles de la collectivité.
  • Analyses RH détaillées : effectifs, masse salariale, formation, absentéisme, bilan social et conditions de travail.
  • Cartographie des missions, identification des redondances et proposition de scénarios d'évolution hiérarchisés (court/moyen/long terme).
  • Restitution orale et livrables électroniques synthétiques accompagnés d'un plan d'actions priorisé.
3 juin 2026
Nogent-sur-Marne (94)
-
9 mois ; exécution des prestations 4 mois maximum, prolongations possibles
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et pilotage station d'épuration communautaire

Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

  • Conception et pilotage d'une unité de traitement ~3 000 EH, comprenant poste de refoulement, canalisation transport, BSR ≈1 500 m³ et réhabilitation d'une lagune pour traitement temporaire.
  • Reprise et déploiement de réseaux unitaires/pluviaux (linéaires fournis : ex. ~7 237 m et ~3 630 m) ; phasages pour maintien en service partiel.
  • Phases EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR avec livrables techniques (notes de calcul, plans, métrés, estimations) remis en 2 exemplaires papier + 1 numérique.
  • Dossiers réglementaires exigés : dossier loi sur l'eau (notice d'incidence), études géotechniques, essais de garantie et ARD ; optimisation énergétique et intégration paysagère requises.
29 juin 2026
Blancs Coteaux-Oger (51)
6 000 000 €
36 mois (7 mois conception + 17 mois réalisation des travaux + 12 mois garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Prestations topographiques et bathymétriques

Voies Navigables de France

Levés topographiques et bathymétriques haute-précision (plans, profils, cubatures) avec rattachement au réseau IGN/RGF93.
Fourniture de MNT, jeux de points bathymétriques, LiDAR (≥1 pt/m²), orthophotographies et maquettes 3D, livrables aux formats DWG/DXF/SHP avec métadonnées complètes.
Respect des exigences de sécurité et d'environnement : PPSPS, gestion des risques hydrocarbures et gestion des déchets.
Usage de drones possible sous conditions réglementaires (DGAC, assurance, zones interdites).
Interventions possibles en délais restreints et suivi de chantier, livraison de rapports et données numériques structurées.

1 juin 2026
Multiples
-
2 ans, renouvelable une fois pour 2 ans; exécutions possibles jusqu'à 6 mois après la fin
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et modernisation d'ascenseurs, plateformes PMR et systèmes de fermeture automatisée

Société Française des Habitations Économiques

  • Entretien complet des ascenseurs avec visite de maintenance toutes les 4 semaines et vérifications semestrielles et annuelles (câbles, parachute, nettoyage, lubrification).
  • Service de dépannage 24/7 avec numéro gratuit, intervention sous 1 heure pour personnes incarcérées et début d'intervention sous 4 heures en cas courant.
  • Remplacement des pièces courantes et prise en charge des pièces majeures ; obligation de stock de rechanges et traçabilité des interventions (relevés trimestriels, rapport annuel).
  • Réalisation d'essais réglementaires annuels et fourniture de notices d'instruction et d'une étude de sécurité.
28 mai 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
1 250 000 €
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois (période maximale jusqu'au 31/08/2030). Période d'essai possible jusqu'au 31/12/2027.
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et installation d'équipements frigorifiques, mobilier inox et solutions d'hygiène

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

  • Congélateurs ULT -86°C : unités verticales en plusieurs volumes avec maintien homogène des températures, alarmes multiples, secours CO2 intégré, racks réglables et tests d’intégrité.
  • Racks et accès frontal adaptés aux boîtes cryo, roulettes/verins et passages de sondes exigés.
  • Garantie 24 mois et proposition de contrat de maintenance pour années 3–5.
24 juil. 2026
Region Parisienne
-
48 mois (01/11/2026 - 31/10/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Déménagements, transferts, stockage et revalorisation de mobilier et archives

Groupement ERILIA (coordonnateur)

Déménagements complets de postes de travail incluant démontage/remontage de mobilier, emballage/déballage et transfert d’archives.
Cartons et consommables fournis; inventaire Excel exigé pour le stockage.
Stockage sécurisé possible à moins de 20 km avec remise d’un inventaire sous 8 jours.
Reprise et revalorisation des mobiliers/DEEE avec certificats et tickets de pesée transmis sous 72 h ouvrées.

29 mai 2026
PACA et Occitanie
416 000 €
Contradiction formelle: RC indique 4 ans à compter du 01/09/2026; CCAP indique 12 mois à compter du 01/09/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance responsabilité civile

Territoire d'énergie Var

  • Garanties couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, incluant incendie, explosion et dégâts des eaux.
  • Extensions automatiques aux activités nouvelles, aux personnes (salariés, temporaires, stagiaires, bénévoles) et aux biens confiés ; couverture spécifique des accidents des élus.
  • Garanties complémentaires : pollution accidentelle, faute inexcusable, responsabilité produits, responsabilité des sous-traitants, défense et recours pénal.
  • Plafonds, franchises et modalités de mise en œuvre détaillés dans les tableaux contractuels ; montants non précisés dans l'extrait.
8 juin 2026
Var (83)
-
4 ans (06/08/2026 au 05/08/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de mobilier d'occasion

Département de la Manche

Mobilier industriel : rayonnages, étagères lourdes, établis, armoires métalliques et vestiaires adaptés à un usage professionnel.
Exigence de structures sûres, sans éléments dangereux, et d'informations techniques sur capacités de charge.
Vérification préalable et remise en état structurelle si nécessaire.
Modalités d'installation et sécurité à documenter.

12 janv. 2028
Manche (50)
1 000 €
2 ans (24 mois)
Clause environnementale

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Études amont et programmes pour emprises militaires

Ministère des Armées Service d'Infrastructure de la Défense Ile-de-France

Rédaction de préprogrammes et programmes fonctionnels et techniques détaillés.
Complétion de fichiers de synthèse (CEPI), notes opérationnelles et enveloppes financières prévisionnelles.
Assistance pour analyse des candidatures et des offres, tableaux comparatifs et supports de jury.
Livrables en fichiers modifiables et présentations de synthèse.

3 juin 2026
Île-de-France
1 952 000 €
12 mois (renouvelable tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis