Assurance cyber-risques

Garanties principales

• Pertes pécuniaires (dommages financiers et préjudice économique, y compris interruptions d'activité).
• Frais de gestion de crise (prise en charge des coûts de gestion et coordination en post-incident).
• Frais de notification et communication (prise en charge des obligations de notification des personnes concernées et des autorités compétentes).
• Frais d'exploitation et autres frais connexes (restauration, rétablissement des systèmes, outsourcing temporaire).
• Frais de surveillance bancaire et prévention de la fraude liée aux incidents.
• Garantie de responsabilité civile (dommages causés à des tiers du fait d'un incident cyber).
• Défense et recours (frais de défense juridique et actions en recours contre tiers responsables).

Montants et plafonds indicatifs

• Pertes pécuniaires par sinistre : 1 000 000 €.
• Frais de gestion de crise : jusqu'à 500 000 €.
• Frais de notification : jusqu'à 500 000 €.
• Frais d'exploitation et autres : jusqu'à 500 000 €.
• Frais de surveillance bancaire : jusqu'à 200 000 €.
• Garantie responsabilité (tous dommages confondus) : jusqu'à 5 000 000 €.
• Frais d'atténuation : jusqu'à 100 000 €.
• Défense et recours : jusqu'à 75 000 €.

Limites, franchises et conditions

• Garanties assorties d'applications de franchises selon les conditions particulières.
• Prises en charge plafonnées par type de poste et par sinistre, avec exclusions et conditions de déclenchement précisées contractuellement.

Étendue territoriale

• Couverture mondiale des garanties.

Assurés et bénéficiaires

• Assurance prévue pour un assuré principal et des assurés additionnels au titre d'une mutualisation de services publics (plusieurs entités publiques désignées comme bénéficiaires). Les catégories d'entités couvertes incluent collectivités et organismes publics.

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

• Procédures de déclaration et coordination des sinistres, modalités d'intervention des équipes de gestion de crise et de prestataires externes.
• Modalités de subrogation et de recours, obligations de coopération et de communication autour du sinistre.

Aspects opérationnels annexes

• Options et clauses particulières prévues (indexation, conditions de modification des garanties, modalités de règlement des sinistres).
• Référence à une procédure de candidature et d'offre en deux temps pour la sélection du contrat d'assurance.