Assurance responsabilité civile

Garanties complémentaires et extensions

• Pollution accidentelle : prévention, réparation et frais liés au préjudice environnemental et écologique.
• Faute inexcusable et faute intentionnelle : prise en charge des recours et frais afférents aux accidents du travail et maladies professionnelles.
• Garantie des recours de l'État et garanties en cas d'actes de violence.
• Garantie des accidents des élus lorsqu'ils exercent leurs fonctions.

Personnes, biens et activités couverts

• Couverture étendue à toutes les personnes affectées aux activités (salariés, temporaires, stagiaires, bénévoles), aux sous-traitants et aux biens confiés ou mis à disposition.
• Responsabilité du fait des produits livrés/prestations, responsabilité du fait des sous-traitants, vol par préposés, dommages matériels accidentels subis par les collaborateurs.

Exclusions, limites et modalités de mise en œuvre

• Exclusions générales et spécifiques prévues (certaines activités, fautes intentionnelles, exclusions liées à des locaux ou véhicules particuliers).
• Plafonds par sinistre et par période, franchises et modalités de reprise/défense indiqués par tableaux contractuels (montants non fournis dans l'extrait).

Gestion des sinistres et dispositions opérationnelles

• Modalités de recours et de défense pénale, déclaration des risques et coopération pour vérification des risques.
• Résiliation et modalités de paiement prévues selon les dispositions applicables.