163 marchés publics pour rédaction contrats

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Maîtrise d'œuvre pour infrastructure fluviale

PARTENORD HABITAT

Maîtrise d'œuvre pour reprise de berge et ouvrage de soutènement en milieu fluvial, avec adaptation des voiries et réseaux adjacents.

Réalisation des études préliminaires et d'avant-projet, élaboration des dossiers réglementaires (dossier loi sur l'eau, autorisations), et production des plans d'exécution.

Direction de l'exécution des travaux et assistance aux opérations de réception, avec suivi des évolutions financières (tableau des plus/moins-values) et coordination des actions d'insertion économique.

Fourniture des livrables techniques et administratifs nécessaires à la passation des marchés de travaux et au suivi du chantier.

4 juin 2026
Wasquehal (59)
1 430 000 €
Prestations couvrant les études et l'année de garantie des travaux (1 an après réception)
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation et résidentialisation

GIE CDC Habitat Outre Mer

  • Diagnostic approfondi avec visite initiale obligatoire, investigations complémentaires (relevés topographiques, diagnostic structurel, passage caméra réseaux) et rapport chiffré priorisant travaux.
  • Études PRO/DCE complètes : plans (logements, façades, coupes), prescriptions techniques, CCTP, CDPGF, perspectives 3D et dossier administratif (permis si nécessaire).
  • Rédaction DCE, assistance à la passation (analyse des offres), visa des études d'exécution, direction d'exécution (réunions hebdomadaires, contrôles qualité) et suivi AOR/GPA avec remise DOE.
  • Contraintes : intervention en milieu habité (infos locataires, durée maxi par logement < 21 jours), gestion/traçabilité déchets, habilitations architecte et encadrant amiante SS4.
27 mai 2026
La Réunion (974)
-
Durée par phase : diagnostic 15 jours ; PRO/DCE 15 jours ; ACT 15 jours ; VISA 1 mois ; DET 12 mois ; période contractuelle jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour transport de fret par dirigeable

Collectivité Territoriale de Guyane

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage couvrant l'analyse préalable, le cadrage et la rédaction d'un rapport sur le mode de gestion.
  • Rédaction complète des pièces de consultation (avis, règlement, DCE) et préparation des grilles d'évaluation.
  • Support à la passation : publicité, gestion des questions, analyse des candidatures/offres, négociations et sécurisation juridique.
  • Finalisation et suivi : rapport d'analyse des offres, accompagnement à la signature, audits annuels et suivi des financements.
22 mai 2026
Cayenne (973)
80 000 €
48 mois (12 mois phase 1, 36 mois phase 2)
Clause sociale

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Assistance à la passation de contrats d'assurance

Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe

Mission d'assistance couvrant diagnostic, stratégie et passation de contrats pour dommages, responsabilité, flotte auto, risques statutaires, protection juridique et risques techniques.
Comprend audit des contrats et de la sinistralité, proposition d'allotissement, rédaction des pièces techniques, analyse des offres et négociation avec assureurs.
Livrables attendus : rapport de diagnostic, note de stratégie, dossiers de consultation, rapports d'analyse et vérification de conformité des contrats retenus.
Prestations facturées au prix global forfaitaire, prix fermes et non actualisables.

27 mai 2026
Saint-Sulpice-la-Pointe (81)
-
12 mois (du 18/05/2026 au 18/05/2027)

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Conseil et représentation juridique en droit public et privé

Voies navigables de France

Conseil et représentation en droit privé : contrats, propriété, exécution civile et droit des sociétés.
Équipe limitée (max 3 personnes), livrables en Word, deux productions anonymisées demandées pour l'évaluation.
Réactivité et tarification conformes aux règles générales (BPU, niveaux de difficulté).

15 juin 2026
France métropolitaine
190 000 €
2 ans (à compter du 12/10/2026), reconductible 1 fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre infrastructure routière

Communauté d'Agglomération Lens-Liévin

  • Missions complètes de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un échangeur autoroutier et ses liaisons : AVP, PRO, DCE, VISA, DET, OPC, AOR.

  • Livrables attendus pour chaque phase : dossiers techniques, pièces graphiques et documents papier et électroniques, plannings et comptes rendus.

  • Équipe pluridisciplinaire avec coordination réseaux, géomètre, CSPS et application des guides techniques (Cerema, SETRA, etc.).

  • Exigences environnementales intégrées : limitation de l'imperméabilisation, gestion des eaux pluviales, protection de la biodiversité et matériaux à faible énergie grise.

29 mai 2026
Pas-de-Calais (62)
800 000 €
6 ans (à partir de septembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Délégation de maîtrise d'ouvrage aménagement Maison Feste

Mairie de Corneilhan

Délégation de maîtrise d'ouvrage pour une opération mixte comprenant logements en VEFA et locaux commerciaux modulables (~500 m² utiles).
Prestations couvrant la totalité des phases : préprogrammes, études, rédaction des DCE, passation des marchés d'études et de travaux, suivi d'exécution et réception.
Gestion financière et administrative : constitution et suivi des dossiers de subvention, élaboration d'un échéancier financier et contrôle des dépenses.
Missions spécifiques VEFA : définition du périmètre VEFA, négociation avec bailleur social et production des documents contractuels.

18 juin 2026
Corneilhan (34)
1 700 000 €
Non précisé

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Maîtrise d'œuvre pour extension neuve de maison familiale

SOLIHA Métropole Nord

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant études (esquisse, avant-projet, projet), passation des marchés, direction d'exécution, réceptions et constitution du DOE.

Livrables principaux : plans (masse, niveaux, coupes), mémoires techniques, estimations détaillées, DPGF, études thermique et acoustique, dossier DCE complet.

Tâches opérationnelles : coordination chantier, contrôle technique, examen des offres et rapport comparatif, rédaction des pièces de consultation, assistance aux réceptions et suivi pendant la période de parfait achèvement.

3 juin 2026
Tourcoing (59)
1 550 000 €
14 mois (exécution des travaux) ; mission complète d'études, de suivi et d'assistance jusqu'à la réception et pendant la période de parfait achèvement.
Clause sociale

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Conseil juridique et représentation

Auvergne‑Rhône‑Alpes Orientation

Conseil en droit privé incluant contrats, protection des données et propriété intellectuelle, sécurisation des engagements et gestion des litiges.

  • Livrables : avis écrits, contrats, courriers, écritures et représentation.
  • Unités : heures et journées forfaitisées tirées du BPU.
  • Délais de réponse : 24 h / 4 j / 15 j selon urgence.
8 juin 2026
Auvergne‑Rhône‑Alpes
60 000 €
12 mois (à compter de la notification), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour construction de logements locatifs sociaux

Haute-Savoie HABITAT

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant assistance à la passation des marchés, production du dossier de consultation, direction de l'exécution, réception et OPC.

  • Livrables techniques : pièces du DCE (procédés, plans, calepinage, PTE, DHOL), mémoire technique, DOE, comptes rendus hebdomadaires/mensuels, preuves de traçabilité des déchets.

  • Exigences environnementales et qualité : DPE niveau A ou B, objectif RE2020, traçabilité des déchets et dispositions de performance avec pénalités en cas de manquement.

  • Gestion opérationnelle : coordination CSPS, validation d'échantillons/prototypes en phase d'exécution, suivi administratif et financier des marchés.

1 juin 2026
Épagny (74)
-
6 mois (conception), 22 mois (travaux), 12 mois (garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale