235 marchés publics pour rédaction contrats

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Réhabilitation de l'école Gouze

Commune d'Epinac

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR.
  • Conception et dimensionnement architectural, structurel, thermique (géothermie, photovoltaïque), acoustique et VRD, avec prescriptions pour gestion des eaux pluviales et biodiversité.
  • Coordination technique et administrative, production du DCE dématérialisé, suivi d'exécution, OPR et assistance à la réception.
  • Exigences fortes sur qualité de l'air intérieur, matériaux à faible émission, performances énergétiques et maintenance.
10 juil. 2026
Epinac (71)
1 600 000 €
36 mois (démarrage été 2026), non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Construction d'un IFSI-IFAS

CHR Metz-Thionville

  • Conception complète du projet depuis l'esquisse jusqu'au dossier PRO, incluant assistance à la passation des contrats, visas d'exécution, direction des travaux et réception avec garantie de parfait achèvement.

  • Études techniques obligatoires : CSSI, étude thermique réglementaire RE 2020 avec STD et calcul du coût carbone, et étude acoustique.

  • Livrables exigés : mémoire explicatif technique et environnemental, deux planches graphiques, tableau des surfaces Excel et actes d'engagement.

  • Contraintes : travaux en corps d'état séparés ou modalités définies en conception, variantes interdites, visa des études et audit de conformité avec l'enveloppe financière.

20 juil. 2026
Val de Briey (54)
4 340 000 €
18 mois de travaux (début mars 2028), prestations de maîtrise d'œuvre jusqu'à réception et période de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Construction d'une résidence sociale de 30 logements en extension et surélévation

ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.

Maîtrise d'œuvre complète pour conception et suivi d'une opération de surélévation/extension de 30 logements.

  • Couverture des phases ESQ → APS → APD → PRO → ACT → VISA → DET → AOR, avec production des plans, notices, estimations et tableaux Excel de surfaces/équipements.
  • Conformité RE2020 exigée ; objectif possible de certification HQE/NF Habitat ; études thermiques et acoustiques attendues.
  • Variantes possibles : OPC, diagnostics (structure, hydraulique), SSI, démolition ; assistance à la passation des marchés et suivi des essais/réceptions.
6 juil. 2026
Betton (35)
-
Démarrage à la notification ; fin de mission à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Contrôles sur place des exploitations engagées en PSE

Eau de Paris

  • Contrôles sur place des exploitations engagées en PSE I et PSE II, couvrant les mesures M01, M02 et M03.x.
  • Planification annuelle, notification aux exploitants, visite parcellaire, entretien, vérification documentaire (contrat, cahier de plaine, certificats, factures) et rédaction d'un compte-rendu individuel.
  • Transmission des comptes-rendus et réalisation d'un bilan annuel de campagne; réunions de lancement, préparation et synthèse.
  • Gestion dématérialisée et traçabilité des pièces, attention à la confidentialité des données.
7 juil. 2026
Région parisienne et départements limitrophes
90 000 €
Période initiale jusqu'au 31/08/2028, reconductions possibles jusqu'au 31/08/2032
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

  • Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
  • Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
  • 2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
  • Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
  • Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.
7 sept. 2026
Territoire national
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assistance à maîtrise d'ouvrage nettoyage

CROUS d'Aix-Marseille-Avignon

AMO spécialisé pour la préparation, la mise en place et le suivi opérationnel d’un service de nettoyage.

  • Quatre missions : diagnostic, préparation du dossier de consultation (CCTP/DPGF/BPU), accompagnement au démarrage, et suivi d’exécution avec contrôles mensuels.
  • Livrables : rapport de diagnostic, DCE et annexes, grilles de contrôle, tableaux de bord mensuels, procédures et comptes rendus PDF.
  • Intégration d’enjeux RSE (produits écolabellisés, insertion, reprise de personnel) et gestion des reprises/avenants/ pénalités.
10 juil. 2026
Aix-en-Provence et Marseille (13)
139 999 €
Maximum 4 ans : TF 18 mois (01/07/2026‑31/12/2027); TO001 12 mois (01/01/2028‑31/12/2028); TO002 (01/01/2029‑30/06/2029).
Clause environnementale
Clause sociale
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Coordination sécurité et protection de la santé pour reconstruction de gymnase

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Coordination SPS pour une opération de reconstruction d'un équipement sportif couvrant conception et réalisation.

  • Couverture complète des phases APS à GPA avec analyses de risques et suivi chantier.
  • Livrables principaux : PGC niveau 2, DIUO actualisé, registre journal, synthèses et harmonisation des PPSPS.
  • Actions opérationnelles : inspections communes, collège interentreprises, vérification et levée des mesures de prévention.
23 juil. 2026
Romans-sur-Isère (26)
-
48 mois, incluant la période de parfait achèvement (GPA)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour prévoyance et frais de santé

ARTE France

  • Accompagnement en trois phases : définition du besoin, conduite de la consultation, suivi et conseil pendant la durée du contrat.
  • Rédaction des pièces techniques et administratives, analyse des candidatures/offres, conduite d'auditions et assistance à la négociation contractuelle.
  • Interface régulière avec assureurs et gestionnaires, analyse annuelle des comptes de résultats et veille réglementaire.
  • Prestations optionnelles : études spécifiques et négociation de dispositifs complémentaires.
22 juil. 2026
Issy-les-Moulineaux (92)
-
Durée initiale jusqu'au 30/06/2029, reconduction possible une fois pour 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre démolition de 32 logements

LOGISSIA

  • Mission de maîtrise d'œuvre pour démolition de 32 logements avec diagnostic complet (amiante, plomb, structure, fluides, VRD) et relevés d'état.
  • Réalisation d'un diagnostic PEMD (inventaire et pistes de réemploi), études projet (plans 1/200 et éléments 1/100), dossier urbanisme et DCE.
  • Assistance à la passation des marchés, direction de l'exécution (DET), OPC, coordination SPS niveau II et assistance aux opérations de réception.
  • Intégration d'une clause d'insertion représentant 6% des heures travaillées et production des livrables DIA/PRO/DCE/DOE.
20 juil. 2026
Flers (61)
352 000 €
12 mois
Clause sociale
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de contrat multitechnique

Communauté d'Universités et Établissements de Toulouse

Rédaction et finalisation complète du dossier de consultation (CCTP, CCAP, RC, DPGF, annexes) et coordination des pièces administratives.
Analyse critique du contrat existant et évaluation financière prévisionnelle du futur contrat de maintenance.
Analyse des consommations énergétiques sur la période demandée et établissement des plans de comptage.
Assistance à la mise en concurrence : élaboration du tableau d'analyse des offres, analyse des candidatures, questions aux candidats et rapport final.

8 juil. 2026
Toulouse (31)
-
Non précisé
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