Contrôles sur place des exploitations engagées en PSE

Phases opérationnelles

• Activités préparatoires : planification annuelle des contrôles, notification/préavis aux exploitants, préparation documentaire.
• Contrôle sur site : entretien avec l'exploitant, visite des parcelles, vérification des pratiques culturales et d'élevage, recueil et vérification des justificatifs (contrat d'engagement, cahier de plaine, certificats AB, factures, autres pièces probantes).
• Rédaction et validation : rédaction d'un compte-rendu individuel par exploitation, transmission des rapports selon le planning défini, réalisation d'un bilan synthétique annuel de la campagne de contrôles.

Livrables

• Planning/plan de contrôle annuel (calendrier des visites par exploitation).
• Compte-rendu de contrôle individuel pour chaque exploitation, avec pièces justificatives associées.
• Rapport de synthèse/bilan annuel de la campagne, supports annexes et documents de traçabilité.

Méthodologie et organisation

• Organisation des contrôles par exploitation, avec phases d'entretien, inspection parcellaire et vérification documentaire.
• Réunions de coordination prévues (réunion de lancement, réunion annuelle de préparation, réunion annuelle de synthèse).
• Traçabilité et sécurité des données : gestion dématérialisée des comptes-rendus et pièces justificatives, exigences de confidentialité et d'archivage.

Exigences opérationnelles spécifiques

• Application des points de contrôle détaillés dans les annexes (engagements et check-lists pour M01/M02/M03.x).
• Intégration des contraintes et critères environnementaux dans la conduite des contrôles et dans la rédaction des livrables.
• Présentation et structuration des rapports selon les formats et modalités demandés (comptes-rendus individuels, annexes justificatives, modèle de synthèse).