147 marchés publics pour liasse fiscale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de véhicules et contrat de maintenance

Mairie de Capesterre-Belle-Eau

  • Fourgon diesel 4 portes, 3 places, volume ≥ 13 m³, charge utile 1 225 kg, portes tôlées et cloison, aménagements d'arrimage; surfaces lessivables si transport alimentaire.
  • Équipements : caméra de recul, aides au stationnement, climatisation, capteurs pression pneus, sièges réglables, extincteur et trousse de secours.
  • Carte grise incluse; contrat de maintenance annuel à fournir; pièces disponibles ≥ 10 ans; délais d'intervention et de remplacement précisés.
15 juin 2026
Capesterre-Belle-Eau (971)
-
48 mois; contrat de maintenance annuel tacitement reconductible, durée maximale 4 ans; délai de réparation : 8 jours ouvrés max; remplacement définitif en cas de défectuosité : 12 semaines max.
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion et exploitation de cellules commerciales

Ville de Saint-Étienne

  • Gestion complète et exploitation de huit cellules commerciales en rez-de-chaussée, avec surfaces indicatives détaillées et parties communes.
  • Recherche et sous-location d'exploitants commerciaux/artisanaux, animation commerciale et exigence de diversité d'activités ; certaines activités exclues.
  • Entretien courant, réparations locatives, assurances obligatoires et transmission annuelle d'un compte de résultat sectorisé certifié.
  • Travaux d'aménagement soumis à autorisation préalable ; cession et sous-location conditionnées à l'accord écrit de la collectivité.
1 juin 2026
Saint-Étienne (42)
-
6 ans (à compter du 01/01/2027 ou de la date de notification si postérieure ; fin 31/12/2032)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Retranscription de procès-verbaux et synthèses

Groupement de Versailles

Retranscription d'enregistrements audio en deux formats : PV In Extenso révisé et PV Synthétique.

Volumes estimés par type d'instance (ex. conseils municipaux, instances paritaires, communauté d'agglomération, CCAS) avec répartition annuelle indicative.

Livrables fournis en fichier Word, conformes au guide de rédaction imposé et signalés dans la trame fournie.

Remise des PV dans un délai court pour relecture; le titulaire assure l'enregistrement et la remise des fichiers exploitables.

4 juin 2026
Versailles (78)
120 000 €
48 mois (à compter de la notification ou du 01/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à l'élaboration du pacte financier et fiscal de solidarité

Communauté de Communes de l'Arc Mosellan

Mission d'assistance pour définir une stratégie financière et fiscale pluriannuelle et concevoir des mécanismes de solidarité territoriale.

Livrables principaux : note de cadrage, rapport de diagnostic, jeux de scénarios chiffrés, pacte finalisé de 12–15 pages et supports de présentation en formats modifiables.

Travail organisé en 4 phases (cadrage, diagnostic, scénarios, rédaction du pacte) avec comités de suivi et réunions de restitution pour arbitrage.

12 juin 2026
Moselle (57)
-
36 semaines (à compter de l'ordre de service de démarrage)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Stratégie de structuration immobilière et fiscale

UEM Metz

Analyse et définition d'une architecture juridique (SCI, SAS, foncière de détention, entités de développement).

Comparaison de scénarios fiscaux et timing des opérations (apport vs cession, TVA, plus-values) avec analyse des risques de requalification.

Modélisation financière simplifiée (flux loyers intra-groupes, capacité d'endettement) et livrables : note de recommandation, schéma organisationnel, analyse fiscale détaillée.

1 juin 2026
Non précisé
-
Non précisé

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisque du patrimoine communal

CCAS de la Ville des Herbiers

  • Protection juridique pour collectivité, agents et élus couvrant frais d'avocats, expertises et médiation ; plafonds par dossier et seuils d'intervention précisés.
  • Exclusions spécifiques listées ; prise en charge de l'assistance psychologique et modalités de mise en œuvre détaillées.
24 juin 2026
Les Herbiers (85)
-
48 mois (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil juridique en droit administratif

Ville de Fréjus

Conseil en droit administratif centré sur les contrats publics et les questions administratives, hors droit de l'urbanisme et hors représentation en justice.

Volume indicatif : environ 50 heures par mois, dont ~10 heures réservées aux urgences.

Prestations : consultations écrites, observations sur projets d'actes, participation à réunions, remise de livrables électroniques (version papier sur demande) et suivi semestriel des dossiers.

Délais opérationnels : 15 jours pour les prestations ordinaires, 24 heures pour les prestations urgentes.

17 juin 2026
Fréjus (83)
-
4 ans

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Véhicule benne à ridelles d'occasion

Commune de La Gaubretière

  • Acquisition d'un véhicule benne à ridelles d'occasion, motorisation diesel et benne basculante hydraulique.
  • Caractéristiques exigées : puissance moteur ≥ 130 CV, puissance fiscale 6–8 CV, dimensions benne 3,20 m x 2,01 m, charge utile ≈ 1 t, ridelles aluminium.
  • Possibilité de proposer jusqu'à trois véhicules distincts et reprise d'un Ford Transit selon fiche descriptive fournie.
  • Livraison avec essais, contrôles et remise des documents techniques et garanties ; SAV et délai d'intervention exigés.
29 mai 2026
La Gaubretière (85)
-
Livraison au plus tard le 26/06/2026
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques pour stations et exploitation

Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue

Couverture des réclamations dirigées contre les dirigeants et mandataires pour fautes professionnelles.

  • Plafond de base 3 000 000 € par sinistre, franchise néant, prise en charge des frais de défense et extensions spécifiques.
  • Territorialité mondiale sous conditions et exclusions pour certains pays.
16 juin 2026
Alpes-Maritimes (06)
-
5 ans (08/07/2026 − 07/07/2031), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Structures modulaires, tentes et distribution électrique pour salon nautique

Port d’Arcachon

  • Fourniture et installation de tentes modulaires (3x3, 4x4, 5x5) et halls (20x10, 10x15) sur plancher auto-lesté, avec moquette M2, enseignes personnalisables et accès PMR.
  • Mise en place d'une distribution électrique temporaire : armoires, coffrets, câbles, protections ; puissance courante 2 kW/exposant (jusqu'à 3,6 kW si besoin) et éclairage LED.
  • Prestation complète : livraison, montage, maintenance pendant l'événement, démontage et remise en état, fourniture de plans et certificats de conformité, participation aux réunions de coordination.
22 juin 2026
Arcachon (33)
-
Jusqu'au 31/07/2027, renouvelable 3 fois par reconduction annuelle de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale