156 marchés publics pour liasse fiscale

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Acquisition de véhicules neufs 2026

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Citadine électrique 100 % avec moteur ≥ 70 kW et 5 places.
Batterie ≥ 40 kWh pour une autonomie d'environ 300 km ; type et garantie de la batterie à préciser.
Recharge AC et DC : puissance, durée et câble fournis à indiquer.
Équipements obligatoires : climatisation, direction assistée, dispositifs de sécurité (ABS, ESC, airbags, radar de recul, écran multimédia) et indications sur recyclabilité.

7 juil. 2026
Roquebrune-sur-Argens
-
240 jours calendaires (délai de livraison maximum), marché non reconductible.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Location et pose d'illuminations de fin d'année

Commune de Saint-Jouan-des-Guérets

  • Location de motifs lumineux et guirlandes avec fourniture des caractéristiques techniques, photomontages et niveau de consommation énergétique.
  • Le prix proposé doit couvrir livraisons, fixations spécifiques, câblage avec fiches de raccordement, maintenance annuelle (pièces et main-d'œuvre) et reprise du matériel en fin de période contractuelle.
  • Vérifications à la livraison et procédures de dépôt/stockage avec procès-verbal après désinstallation.
17 juil. 2026
Saint-Jouan des Guérets (35)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans). Mention concurrente dans l'acte d'engagement : 38 mois (contradiction documentaire signalée).
Visite requise

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Fourniture de véhicules de patrouille neufs

Ville de Calais

Véhicule SUV hybride 10 CV neuf, boîte automatique 6 rapports, équipements de sécurité (7 airbags, assistance voie, freinage d'urgence, caméra de recul).
Fourniture et montage d'équipements police : rampe 1,20 m classe 2, antenne UHF, GPS RADIO GSDM, kit de marquage nominatif, câblage et protections électriques.
Documentation technique et modes d'emploi en français ; mémoire technique incluant plan de maintenance constructeur sur 5 ans.
Essais pratiques et vérifications à la livraison ; véhicule de remplacement fourni sous 24 h en cas d'immobilisation.

3 août 2026
Calais (62)
-
20 semaines (délai de livraison maximum par véhicule) ; document de maintenance constructeur exigé sur 5 ans
Clause environnementale

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Ravalement, menuiseries extérieures et ventilation

SA HLM Toit et Joie

  • Réhabilitation énergétique incluant isolation thermique par l'extérieur, ravalement, traitement des points singuliers, et adaptations des équipements en façade.
  • Fourniture et pose de menuiseries extérieures performantes avec travaux d'étanchéité, remplacement d'occultations et vérifications fonctionnelles.
  • Remplacement ou réhabilitation des systèmes de ventilation, équilibrage, essais et remise des dossiers de maintenance et des procès-verbaux d'essais.
  • Phases d'études et de suivi : APS, APD, PRO, DCE, VISA, EXE, DOE avec réunions hebdomadaires et contrôle des décomptes.
20 juil. 2026
Villiers-le-Bel (95)
1 500 000 €
24 mois (4 mois d'études, 8 mois d'exécution, 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Clause sociale
Visite requise

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Hébergement en chambre simple et petit déjeuner

Institut national de sécurité routière et de recherches INSERR

Fourniture de nuitées en chambre simple avec douche et WC privatifs et petit déjeuner sucré/salé servi en salle.

  • Quantités sur la période initiale : minimum 5 830 nuitées — maximum 7 510 nuitées.
  • Prestation facturée en prix unitaires (nuitée single, petit déjeuner, taxe de séjour) ; capacité et planning à renseigner via annexe.
  • Wifi et possibilité de stationnement exigés ; exemple de menu petit déjeuner à joindre.
6 juil. 2026
Nevers (58)
-
12 mois (du 01/09/2026 au 31/08/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Acquisition et transformation du site Courcy

Commune d'Auxi-le-Château

  • Acquisition et réhabilitation d’un ensemble bâti central avec conservation des trois maisons de ville et création d’une programmation mixte incluant au moins un local d’activité en rez-de-chaussée et la réhabilitation de logements.

  • Ouverture d’un passage traversant accessible en journée ; proposition d’un montage foncier, juridique et d’exploitation et remise d’un plan de financement démontrant la viabilité économique (intégration possible d’aides fiscales et subventions).

  • Conformité exigée aux prescriptions patrimoniales et urbanistiques (avis de l’autorité du patrimoine requis, respect des règles de la zone UA(h), suppression d’annexes arrière, harmonisation des façades et respect des niveaux).

7 oct. 2026
Auxi-le-Château (62)
-
Non précisé
Visite requise

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Intermédiation immobilière pour ventes et PSLA

Terre d'Opale Habitat

Rédaction d’un dossier pédagogique sur le PSLA et diffusion ciblée vers candidats éligibles.

Contrôles d’éligibilité (plafonds de ressources, primo‑accédant, résidence principale) et constitution des dossiers de candidature complets.

Accompagnement des candidats retenus et suivi administratif jusqu’à la signature du contrat de location‑accession.

16 juil. 2026
Calais (62)
25 000 €
1 an (reconductible 1 fois, durée maximale 2 ans)
Visite optionnelle

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Accompagnement en marketing digital et achat d'espaces online

GIE du Groupe CCI Paris Ile-de-France

Stratégie et exécution digitale pour cinq établissements avec couverture nationale et internationale.

  • Localisation des campagnes (rédaction, formats, validation), gestion multi‑devises et coordination locale, consolidation des KPI en unité commune.
  • Dashboard temps réel multi‑régies, reporting hebdomadaire et bilans par zone, formations et transferts de compétences.
20 juil. 2026
France et international
1 172 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans). Exécution des bons de commande possible jusqu'à 6 mois après la fin de l'accord‑cadre.
Clause environnementale
Clause sociale

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Couverture assurance multirisques et responsabilité

Commune de Marguerittes

  • Protection juridique étendue (prévention, défense, prise en charge frais) avec seuil d’intervention 500 € et plafond par dossier 25 000 €.
  • Barème de remboursement des honoraires précisé, libre choix de l’avocat possible, gestion via extranet et exigence d’états de sinistralité.
  • Prise en charge des sinistres dont première manifestation écrite postérieure à la prise d’effet; délais de déclaration et modalités annexées.
8 juil. 2026
Marguerittes (30)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Accompagnement à la cession de sociétés

SOVASOLEIL

  • Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.

  • Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.

  • Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.

7 juil. 2026
Non précisé
500 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale