147 marchés publics pour liasse fiscale

• Gestion complète et exploitation de huit cellules commerciales en rez-de-chaussée, avec surfaces indicatives détaillées et parties communes.
• Recherche et sous-location d'exploitants commerciaux/artisanaux, animation commerciale et exigence de diversité d'activités ; certaines activités exclues.
• Entretien courant, réparations locatives, assurances obligatoires et transmission annuelle d'un compte de résultat sectorisé certifié.
• Travaux d'aménagement soumis à autorisation préalable ; cession et sous-location conditionnées à l'accord écrit de la collectivité.

Retranscription d'enregistrements audio en deux formats : PV In Extenso révisé et PV Synthétique.

Volumes estimés par type d'instance (ex. conseils municipaux, instances paritaires, communauté d'agglomération, CCAS) avec répartition annuelle indicative.

Livrables fournis en fichier Word, conformes au guide de rédaction imposé et signalés dans la trame fournie.

Remise des PV dans un délai court pour relecture; le titulaire assure l'enregistrement et la remise des fichiers exploitables.

Mission d'assistance pour définir une stratégie financière et fiscale pluriannuelle et concevoir des mécanismes de solidarité territoriale.

Livrables principaux : note de cadrage, rapport de diagnostic, jeux de scénarios chiffrés, pacte finalisé de 12–15 pages et supports de présentation en formats modifiables.

Travail organisé en 4 phases (cadrage, diagnostic, scénarios, rédaction du pacte) avec comités de suivi et réunions de restitution pour arbitrage.

Analyse et définition d'une architecture juridique (SCI, SAS, foncière de détention, entités de développement).

Comparaison de scénarios fiscaux et timing des opérations (apport vs cession, TVA, plus-values) avec analyse des risques de requalification.

Modélisation financière simplifiée (flux loyers intra-groupes, capacité d'endettement) et livrables : note de recommandation, schéma organisationnel, analyse fiscale détaillée.

Conseil en droit administratif centré sur les contrats publics et les questions administratives, hors droit de l'urbanisme et hors représentation en justice.

Volume indicatif : environ 50 heures par mois, dont ~10 heures réservées aux urgences.

Prestations : consultations écrites, observations sur projets d'actes, participation à réunions, remise de livrables électroniques (version papier sur demande) et suivi semestriel des dossiers.

Délais opérationnels : 15 jours pour les prestations ordinaires, 24 heures pour les prestations urgentes.

• Acquisition d'un véhicule benne à ridelles d'occasion, motorisation diesel et benne basculante hydraulique.
• Caractéristiques exigées : puissance moteur ≥ 130 CV, puissance fiscale 6–8 CV, dimensions benne 3,20 m x 2,01 m, charge utile ≈ 1 t, ridelles aluminium.
• Possibilité de proposer jusqu'à trois véhicules distincts et reprise d'un Ford Transit selon fiche descriptive fournie.
• Livraison avec essais, contrôles et remise des documents techniques et garanties ; SAV et délai d'intervention exigés.

• Fourniture et installation de tentes modulaires (3x3, 4x4, 5x5) et halls (20x10, 10x15) sur plancher auto-lesté, avec moquette M2, enseignes personnalisables et accès PMR.
• Mise en place d'une distribution électrique temporaire : armoires, coffrets, câbles, protections ; puissance courante 2 kW/exposant (jusqu'à 3,6 kW si besoin) et éclairage LED.
• Prestation complète : livraison, montage, maintenance pendant l'événement, démontage et remise en état, fourniture de plans et certificats de conformité, participation aux réunions de coordination.