1411 marchés publics pour conformité réglementaire

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Acquisition et location de véhicules légers neufs et d'occasion

EPDSAE — Établissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner et Eduquer

Véhicules TCP avec spécifications détaillées dans les marchés spécifiques.

  • Exigence de fiches techniques et conformité réglementaire ; prestations associées : contrat d'entretien, formation et support après-vente.
  • Livraison avec procès-verbal et documents techniques obligatoires.
11 avr. 2030
Nord (59)
950 000 €
4 ans à compter de la date de publication
Clause environnementale

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Travaux d'entretien, rénovation et aménagement sur emprises Défense

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint‑Denis

  • Ventilation : caissons, gaines et bouches ; Climatisation : splits, cassettes, VRF et mises en service.
  • Qualifications requis pour manipulations de fluides frigorigènes.
30 juin 2026
La Réunion (974)
500 000 €
12 mois, reconductible 3 fois ; durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Actualisation du diagnostic agricole

Nantes Métropole

Mission d'actualisation du diagnostic agricole visant à constituer et analyser des bases de données géoréférencées : sièges/sites d'exploitation, bâtiments, parcellaire exploité et délaissés.
Collecte par entretiens collectifs et individuels, relevés géoréférencés et intégration progressive des données dans un SIG.
Livrables : jeux de données SIG (SHP/GDB/GPKG, EPSG:3947), cartographies, rapport d'analyse, fiches synthèses communales et fiches parcellaires.
Recettage et validation des livrables à chaque phase, avec tableau de suivi des contacts et des opérations de collecte.

18 juin 2026
Nantes Métropole
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine

Couverture RC, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles et assistance.

Garanties applicables à l'ensemble du parc avec dispositions spécifiques pour transports dangereux, engins spéciaux et équipements montés (y compris éléments pour véhicules électriques).

Grille de franchises et plafonds définie par catégorie de véhicule; formulaires de garanties et tableaux de limites à renseigner.

Dossier technique exigé : liste des véhicules, questionnaire auto-mission, formules de garantie et convention de gestion des sinistres.

15 juin 2026
Non précisé
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible sous conditions, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration de l'église Saint‑Martin

Commune de Castelnau d'Auzan-Labarrère

  • Fourniture‑pose d'un dispositif paratonnerre avec deux prises de terre, descente(s) et feuillards ; réalisation d'essais (continuité, résistivité) et étanchéification des ancrages.
  • Remise des procès‑verbaux d'essais et mise en service du système.
15 juin 2026
Castelnau d'Auzan-Labarrère (32)
-
109 jours (préparation 1 mois ; réception prévue le 18/12/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
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Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers

Conseil Départemental de l'Ariège

Véhicules neufs conformes aux caractéristiques suivantes : jusqu'à 9 places, PTAC < 3,5 t et 2 essieux.

Fourniture incluant livraison, immatriculation sur mandat, fourniture de la vignette Crit'Air si applicable, plein de carburant/énergie, nettoyage et accessoires obligatoires.

Garanties : garanties constructeurs et possibilités de garanties complémentaires précisées lors de la consultation spécifique.

1 mai 2028
Ariège (09)
2 800 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Acquisition de matériels roulants neufs et d’occasion

Le Mans Métropole

Utilitaires neufs ou d’occasion, adaptés à un usage professionnel (charge utile, hayon, aménagements).
Contrôles renforcés de carrosserie et équipements spécifiques ; carnet d’entretien et PV réglementaires exigés.
Garantie 2 ans (neuf) / 12 mois (occasion) ; livraison et déchargement à la charge du fournisseur.

31 déc. 2031
Le Mans (72)
5 400 000 €
8 ans
Clause environnementale

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Programmiste pour chaîne porcine

Limoges Métropole

Assistance programmiste pour définition et dimensionnement d'une chaîne porcine.

  • Réalisation de diagnostics techniques, préprogramme, programme et PFTD intégrant réseaux, flux, séparation des zones et traitement des effluents.
  • Production du DCE pour la sélection d'un concepteur‑réalisateur, analyse des offres et assistance aux négociations.
  • Suivi de l'exécution, gestion des réceptions et assistance à la mise en place des contrats de maintenance.
  • Intégration d'objectifs environnementaux (réduction des GES, matériaux biosourcés, performance énergétique) et prise en compte d'une surface indicative de 1 039 m².
22 juin 2026
Limoges (87)
-
43 mois (début à la notification du marché)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation d'établissement de plage

Commune d'Hyères

  • Exploitation complète d'un établissement de plage incluant bains de mer, restauration de plage adaptée aux familles, sécurisation de la baignade et sanitaires/douches publics gratuits et accessibles.

  • Réalisation et exploitation d'installations amovibles et démontables, avec installation d'un limitateur de décibels et d'un local à ordures conforme aux normes.

  • Obligation d'assurer recrutement et formation du personnel, maintenance des équipements, gestion des déchets et respect des règles d'accessibilité PMR et de sécurité.

  • Aménagements, installations et démontage annuels à la charge de l'exploitant ; conformité aux prescriptions d'assurance et aux obligations réglementaires.

3 juin 2026
Hyères (83)
2 000 000 €
6 saisons estivales à compter de la notification; fin le 31/10 de la 6e saison; prorogation exceptionnelle jusqu'au 15/11 pour évacuation.
Visite requise

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Fabrication, conditionnement et livraison de médicaments pour essai clinique

Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Fabrication et conditionnement clinique primaire de comprimés placebo (15 000 unités, ajustable selon recrutement/péremption).
Conditionnement en blister opaque — option blister unitaire ou plaquette de 8 unités — avec traçabilité lot par lot et certificats d'analyse.
Transport sous contrôle de température (+2 °C à +25 °C), livraison sur palettes européennes (80x120 cm, hauteur ≤ 140 cm) par véhicule équipé d'hayon et transpalette.
Fourniture des documents en français (bons de transport, bordereaux, données de température) et conformité RGPD pour le traitement des données.

9 juin 2026
Poitiers (86)
89 000 €
1 an, renouvelable 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale
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