1411 marchés publics pour conformité réglementaire

Mission d'actualisation du diagnostic agricole visant à constituer et analyser des bases de données géoréférencées : sièges/sites d'exploitation, bâtiments, parcellaire exploité et délaissés.
Collecte par entretiens collectifs et individuels, relevés géoréférencés et intégration progressive des données dans un SIG.
Livrables : jeux de données SIG (SHP/GDB/GPKG, EPSG:3947), cartographies, rapport d'analyse, fiches synthèses communales et fiches parcellaires.
Recettage et validation des livrables à chaque phase, avec tableau de suivi des contacts et des opérations de collecte.

Couverture RC, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles et assistance.

Garanties applicables à l'ensemble du parc avec dispositions spécifiques pour transports dangereux, engins spéciaux et équipements montés (y compris éléments pour véhicules électriques).

Grille de franchises et plafonds définie par catégorie de véhicule; formulaires de garanties et tableaux de limites à renseigner.

Dossier technique exigé : liste des véhicules, questionnaire auto-mission, formules de garantie et convention de gestion des sinistres.

Assistance programmiste pour définition et dimensionnement d'une chaîne porcine.

• Réalisation de diagnostics techniques, préprogramme, programme et PFTD intégrant réseaux, flux, séparation des zones et traitement des effluents.
• Production du DCE pour la sélection d'un concepteur‑réalisateur, analyse des offres et assistance aux négociations.
• Suivi de l'exécution, gestion des réceptions et assistance à la mise en place des contrats de maintenance.
• Intégration d'objectifs environnementaux (réduction des GES, matériaux biosourcés, performance énergétique) et prise en compte d'une surface indicative de 1 039 m².

• Exploitation complète d'un établissement de plage incluant bains de mer, restauration de plage adaptée aux familles, sécurisation de la baignade et sanitaires/douches publics gratuits et accessibles.

• Réalisation et exploitation d'installations amovibles et démontables, avec installation d'un limitateur de décibels et d'un local à ordures conforme aux normes.

• Obligation d'assurer recrutement et formation du personnel, maintenance des équipements, gestion des déchets et respect des règles d'accessibilité PMR et de sécurité.

• Aménagements, installations et démontage annuels à la charge de l'exploitant ; conformité aux prescriptions d'assurance et aux obligations réglementaires.

Fabrication et conditionnement clinique primaire de comprimés placebo (15 000 unités, ajustable selon recrutement/péremption).
Conditionnement en blister opaque — option blister unitaire ou plaquette de 8 unités — avec traçabilité lot par lot et certificats d'analyse.
Transport sous contrôle de température (+2 °C à +25 °C), livraison sur palettes européennes (80x120 cm, hauteur ≤ 140 cm) par véhicule équipé d'hayon et transpalette.
Fourniture des documents en français (bons de transport, bordereaux, données de température) et conformité RGPD pour le traitement des données.