1941 marchés publics pour conformité réglementaire

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Curage et nettoyage des réseaux d'assainissement et pluvial

Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

  • Curage et lavage des canalisations et ouvrages annexes (postes de refoulement, chambres à sable, bacs à graisses, avaloirs, caniveaux).

  • Aspiration et séparation des boues et sables, évacuation vers centres agréés et production de bordereaux/pesées pour traçabilité.

  • Disponibilité pour interventions d'urgence avec délai d'intervention rapide (délai maximum précisé) et personnel formé.

  • Utilisation d'hydrocureurs, camions-citernes à pompe, groupes haute pression et robot de fraisage si nécessaire. Remise de bons d'exécution et rapports d'intervention.

30 juil. 2026
Alpes-Maritimes (06)
400 000 €
1 an, reconduction tacite 3 fois (jusqu'à 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques communaux

Commune de Le Cheylard

Assurance couvrant bâtiments, contenus, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux avec garanties « tous risques sauf ».

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris machines, tous risques informatiques et pertes d’exploitation.
  • Indemnisation en reconstruction/remplacement à neuf ; inventaire annuel et assurance automatique des nouveaux biens.
  • Plafonds et franchises précisés (ex. franchises générales 750 €, limites spécifiques pour périls).
30 juil. 2026
Le Cheylard (07)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Acquisition et location de véhicules et engins

Communauté d'agglomération Bourges Plus

Fourniture et livraison de véhicules particuliers neufs (≤ 9 places) en achat.

Livraison accompagnée d'attestation de conformité, carte grise, plaques et documentation (2 notices papier, catalogue pièces détachées).

Garantie minimale 2 ans ; modalités de SAV à préciser dans la consultation.

Caractéristiques techniques, options et quantités seront définies lors des consultations spécifiques.

12 mai 2030
Bourges (18)
-
6 ans (à compter du 13/05/2024)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour alvéole de stockage des déchets ménagers

Administration supérieure des Îles Wallis et Futuna

  • Mission en trois phases : APD (études topographiques, géotechniques et hydrologiques ; plans 2D/3D ; schémas de drainage et solutions d'étanchéité), DCE (rédaction des pièces techniques et analyse des offres) et suivi de chantier jusqu'aux réceptions.

  • APD à livrer : plans à l'échelle (1/500 ou 1/1000), coupes et profils, estimation financière prévisionnelle HT/TTC par poste et calendrier prévisionnel.

  • DCE : préparation des pièces techniques et graphiques pour consultation, participation au jury de sélection et analyse des offres selon critères techniques et prix.

  • Suivi de réalisation : direction de l'exécution, réunions de chantier, visas, assistance aux opérations de réception et suivi de la garantie de parfait achèvement.

9 août 2026
Futuna (986)
-
18 mois à compter de la notification ; phases 1 et 2 : 12 mois à compter de l'ordre de service ; phase 3 : jusqu'à achèvement des travaux
Clause sociale
Visite optionnelle

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Capture et mise en fourrière des animaux errants et ramassage des animaux morts

Ville de Pantin

Capture des animaux errants et dangereux (domestiques, sauvages, NAC, exotiques) avec prise en charge en fourrière ou transfert vers centre agréé.
Ramassage des animaux morts et dépôt en centre d'équarrissage après avis des organismes compétents et recherche du propriétaire.
Interventions 24/7, interventions enregistrées et programmées, délai d'intervention ≤ 2 heures.
Personnel en tenue identifiée, matériel et véhicules conformes aux prescriptions réglementaires (arrêté du 19/06/2025).
Accueil en fourrière avec soins vétérinaires, traçabilité individuelle et rapport annuel par espèce.

3 août 2026
Pantin
53 000 €
1 an, reconduction tacite possible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Installation pompe à chaleur air/eau haute température

Ville de Hoenheim

  • Reprise complète de l'installation fioul : purge, dégazage, démontage chaudière et cuve, évacuation des déchets vers filière agréée.
  • Fourniture et pose d'une pompe à chaleur air/eau R290 haute température (10–12 kW, 75 °C, COP ≈ 5) avec ballon tampon à dimensionner.
  • Raccordements hydrauliques sur radiateurs existants, pose d'une pompe mélangeuse 3 voies, manomètre, disconnecteur et sonde extérieure pour régulation.
  • Mise en pression, essais, réglages, remise des plans et DOE, et formation simple du personnel ; garantie de parfait achèvement 1 an.
31 août 2026
Hoenheim (67)
-
14 semaines (préparation à partir du 14/09/2026; travaux du 01/10/2026 au 15/12/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Diagnostic et schéma directeur du réseau d'assainissement

Commune de LESPERON

  • Mise à jour des plans et fiches réseaux (photos, diamètres, longueurs, dimensions) et diagnostic détaillé des ouvrages.
  • Réalisation d'au moins 2 campagnes de mesures de débit (3 semaines chacune) avec suivi pluviométrique et piézométrique et bilans de pollution 24 h.
  • Préparation des cahiers des charges et DPGF pour tests fumée/colorant et pour inspections télévisuelles ; interprétation des résultats fournis.
  • Rapport final avec programme pluriannuel de travaux, plan de financement et livrables SIG (Shapefile), AutoCAD et PDF.
10 sept. 2026
Lesperon (40)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de végétaux, bulbes, intrants et matériels pour espaces verts

Mairie de L'Haÿ‑les‑Roses

  • Terreaux, amendements, engrais, semences et produits de bio‑contrôle conformes aux normes applicables avec fiches techniques obligatoires.
  • Reprise obligatoire des produits/emballages non utilisés via filières agréées; priorisation de solutions compatibles agriculture biologique.
  • Livraisons en palettes/big bags/vrac, palettisation et protections adaptées, contrôles à réception.
4 sept. 2026
L'Haÿ‑les‑Roses (94)
25 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois; durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Vérification et entretien des installations techniques communales

Commune de Varennes-sur-Allier

  • Vérifications périodiques et certifications des installations électriques, gaz, alarmes et automatismes selon périodicités réglementaires avec remise de rapports.

  • Contrôles et entretiens annuels des extincteurs, RIA, désenfumage, SSI, ascenseurs et équipements techniques, avec inventaires et préconisations.

  • Maintenance des chaufferies, VMC/climatisation, chambres froides, hottes et bacs à graisse : interventions préventives et astreintes, fourniture de pièces usuelles et rapports d’intervention.

18 sept. 2026
Varennes-sur-Allier (03)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Installation de halle robotique expérimentale

Centre Inria de Lyon

  • Fourniture, pose et mise en service d'un grill aluminium (ASD 300 ou équivalent) composé de deux ponts et zones modulaires (zone standard ~4,5×8 m, zone étendue ~2,5×8 m).
  • Installation de filets de protection (mailles 10×10 à 20×20 mm), rideaux occultants M1 ≥250 g/m², points d'accroche 1/4"-20 et raccordements électriques et réseau pour capteurs.
  • Essais de charge, vérifications réglementaires et délivrance des DOE, plans as‑built, notices et carnet de maintenance.
  • Proposition d'un contrat de maintenance préventive et curative sur 4 années; documentation et procédures de secours à fournir.
12 août 2026
Villeurbanne (69)
60 000 €
21 mois; parfait achèvement 12 mois
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