1400 marchés publics pour conformité réglementaire

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Restauration de l'église Saint‑Martin

Commune de Castelnau d'Auzan-Labarrère

  • Fourniture‑pose d'un dispositif paratonnerre avec deux prises de terre, descente(s) et feuillards ; réalisation d'essais (continuité, résistivité) et étanchéification des ancrages.
  • Remise des procès‑verbaux d'essais et mise en service du système.
15 juin 2026
Castelnau d'Auzan-Labarrère (32)
-
109 jours (préparation 1 mois ; réception prévue le 18/12/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture et installation d'équipements dentaires et radiologiques

Commune de Roussillon

Fourniture, installation, mise en service, formation et licences pour radiologie intra‑orale murale, scanner intraoral 3D (avec PC dédié) et panoramique/CBCT.

  • Radiologie murale orientable compatible capteurs numériques, conformité MDR et IEC 60601.
  • Scanner intraoral : export STL/OBJ/PLY, autonomie/batteries à préciser ; PC et licences fournis.
  • Panoramique/CBCT : FOV ajustable, foyer ≤ 0,5 mm, kV 60–90, optimisation dose ALARA ; garantie 2 ans et délais SAV spécifiés.
8 juin 2026
Roussillon (84)
-
3 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Maintien des profondeurs de l'avant-port de commerce

Bretagne Plaisance

Dragage et désensablement d'une zone d'environ 13 ha pour maintien d'altimétrie cible 5,20 mCM (terrassement ~4,50 mCM).
Travail en marées (environ 180 marées/an, coefficient >45) avec pelleteuse 25T+, transport par dumpers ≥13 m3 et création/entretien de pistes empierrées.
Gestion des sédiments dans zones de dépôt définies (casier derrière digue et terre-plein), traçabilité GPS, tenue de carnet de bord et rapports bathymétriques périodiques.
PAQ et PPSPS exigés; mesures anti-pollution et gestion des déchets via SOSED/SOGED, huiles/carburants compatibles milieu marin recommandés.

3 juil. 2026
Saint-Brieuc (22)
-
12 mois (à compter du 01/09/2026), reconductible une fois 12 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers

Conseil Départemental de l'Ariège

Véhicules neufs conformes aux caractéristiques suivantes : jusqu'à 9 places, PTAC < 3,5 t et 2 essieux.

Fourniture incluant livraison, immatriculation sur mandat, fourniture de la vignette Crit'Air si applicable, plein de carburant/énergie, nettoyage et accessoires obligatoires.

Garanties : garanties constructeurs et possibilités de garanties complémentaires précisées lors de la consultation spécifique.

1 mai 2028
Ariège (09)
2 800 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine

Couverture RC, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles et assistance.

Garanties applicables à l'ensemble du parc avec dispositions spécifiques pour transports dangereux, engins spéciaux et équipements montés (y compris éléments pour véhicules électriques).

Grille de franchises et plafonds définie par catégorie de véhicule; formulaires de garanties et tableaux de limites à renseigner.

Dossier technique exigé : liste des véhicules, questionnaire auto-mission, formules de garantie et convention de gestion des sinistres.

15 juin 2026
Non précisé
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible sous conditions, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de matériels roulants neufs et d’occasion

Le Mans Métropole

Utilitaires neufs ou d’occasion, adaptés à un usage professionnel (charge utile, hayon, aménagements).
Contrôles renforcés de carrosserie et équipements spécifiques ; carnet d’entretien et PV réglementaires exigés.
Garantie 2 ans (neuf) / 12 mois (occasion) ; livraison et déchargement à la charge du fournisseur.

31 déc. 2031
Le Mans (72)
5 400 000 €
8 ans
Clause environnementale

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Gestion et exploitation de crèche multi-accueil 30 places

Commune de Plouedern

  • Exploitation d'une crèche multi-accueil de 30 places avec gestion complète de l'accueil, des inscriptions et de la comptabilité.
  • Horaires d'ouverture de référence 7h30–19h00, fermetures annuelles 4 semaines + jours fériés; cuisine sur place et repas inclus dans la prestation.
  • Inventaires d'entrée, intermédiaire et de sortie; obligations de maintenance et contrôles réglementaires; comité de suivi au moins biannuel.
  • Suivi annuel des consommations énergétiques et hydriques, tri des déchets, achats éco-responsables et intégration d'aliments bio/locaux.
18 juin 2026
Plouedern (29)
331 789,44 €
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Actualisation du diagnostic agricole

Nantes Métropole

Mission d'actualisation du diagnostic agricole visant à constituer et analyser des bases de données géoréférencées : sièges/sites d'exploitation, bâtiments, parcellaire exploité et délaissés.
Collecte par entretiens collectifs et individuels, relevés géoréférencés et intégration progressive des données dans un SIG.
Livrables : jeux de données SIG (SHP/GDB/GPKG, EPSG:3947), cartographies, rapport d'analyse, fiches synthèses communales et fiches parcellaires.
Recettage et validation des livrables à chaque phase, avec tableau de suivi des contacts et des opérations de collecte.

18 juin 2026
Nantes Métropole
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Acquisition et location de véhicules légers neufs et d'occasion

EPDSAE — Établissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner et Eduquer

Véhicules TCP avec spécifications détaillées dans les marchés spécifiques.

  • Exigence de fiches techniques et conformité réglementaire ; prestations associées : contrat d'entretien, formation et support après-vente.
  • Livraison avec procès-verbal et documents techniques obligatoires.
11 avr. 2030
Nord (59)
950 000 €
4 ans à compter de la date de publication
Clause environnementale

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Réalisation et maintenance des systèmes de climatisation et ventilation

Crédit Municipal de Paris

• Installation et remplacement d'installations de production de froid (VRV/DRV), centrales de ventilation double flux, caissons, gainables et conduits.

• Maintenance préventive périodique et maintenance corrective incluant mise en service, essais, équilibrage, réglages et intégration de la régulation.

• Fourniture de DOE, rapports périodiques et formation des utilisateurs; traçabilité des interventions et gestion des déchets et fluides frigorigènes.

15 juin 2026
Paris (75)
-
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise