Fourniture de végétaux, bulbes, intrants et matériels pour espaces verts

Date limite

4 septembre 2026 à 12 h

Localisation

L'Haÿ‑les‑Roses (94)

Durée

1 an, reconductible tacitement 3 fois; durée maximale 4 ans

Budget

Estimation: 25 000 €

Lot 4 : Intrants et fournitures horticoles

Produits couverts

Terreaux et substrats (conformes NFU et utilisables en agriculture biologique), sables, amendements organiques, engrais (couverture contrôlée), mycorhizes, stimulateurs, paillages, billes d'argile, plaquettes, semences (gazon, prairies fleuries), produits de bio‑contrôle et auxiliaires biologiques.

Exigences réglementaires et documentaires

Fiches techniques obligatoires pour chaque produit, AMM/FDS pour produits phytosanitaires, conformité aux normes européennes et françaises applicables (références réglementaires précisées).
Reprise obligatoire des produits non utilisés et des emballages via filières agréées (certificat de reprise exigé).

Conditionnement et logistique

Livraison en sacs, palettes, big bags ou vrac ; palettisation et protection adaptées ; délais contractuels de livraison avec possibilités d'urgence.

Contrôles

Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la réception ; expertise extérieure en cas de litige (coût en cas de non‑conformité supporté par le fournisseur).

Exigences environnementales

Priorité aux solutions de bio‑contrôle, limitation de l'utilisation des produits phytosanitaires interdits, exigences de conformité pour la production utilisable en agriculture biologique.

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