Acquisition et location de véhicules et engins
Date limite
12 mai 2030 à 14 hLocalisation
Bourges (18)Durée
6 ans (à compter du 13/05/2024)
Budget
Non précisé
Catégorie 01 — Véhicules particuliers (≤ 9 places) — Achat neuf
Objet
- Fourniture et livraison de véhicules particuliers neufs conformes aux caractéristiques techniques et équipements définis dans chaque consultation.
Livraison et documentation
- Mise à la route et attestation de conformité.
- Remise de carte grise, plaques et deux notices papier d'utilisation.
- Catalogue des pièces détachées et toute documentation utile à l'utilisation et à l'entretien; traduction en français si nécessaire.
Garantie et SAV
- Garantie minimale exigée : 2 ans à compter de la réception.
- Le titulaire précise l'interlocuteur SAV et les conditions de prise en charge (délais d'intervention, pièces, main-d'œuvre, véhicule de remplacement le cas échéant).
Reprise, approvisionnement et obligations
- Possibilité de reprise de l'ancien véhicule selon modalités contractuelles.
- Transport et emballage sous la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison.
- Obligation d'information et de conseil (alerte sur modifications réglementaires, retards, éléments impactant l'exécution).
Autres
- Formation du personnel utilisatrice définie le cas échéant dans la consultation.
- Désignation d'un ou plusieurs représentants pour l'exécution avec coordonnées professionnelles.
- Sanctions : pénalités de retard 1,0/1000 par jour (plafond 20 % du montant du marché spécifique) ; pénalité spécifique travail dissimulé prévue contractuellement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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