Acquisition et location de véhicules et engins

Objet

• Fourniture et livraison de véhicules particuliers neufs conformes aux caractéristiques techniques et équipements définis dans chaque consultation.

Livraison et documentation

• Mise à la route et attestation de conformité.
• Remise de carte grise, plaques et deux notices papier d'utilisation.
• Catalogue des pièces détachées et toute documentation utile à l'utilisation et à l'entretien; traduction en français si nécessaire.

Garantie et SAV

• Garantie minimale exigée : 2 ans à compter de la réception.
• Le titulaire précise l'interlocuteur SAV et les conditions de prise en charge (délais d'intervention, pièces, main-d'œuvre, véhicule de remplacement le cas échéant).

Reprise, approvisionnement et obligations

• Possibilité de reprise de l'ancien véhicule selon modalités contractuelles.
• Transport et emballage sous la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison.
• Obligation d'information et de conseil (alerte sur modifications réglementaires, retards, éléments impactant l'exécution).

Autres

• Formation du personnel utilisatrice définie le cas échéant dans la consultation.
• Désignation d'un ou plusieurs représentants pour l'exécution avec coordonnées professionnelles.
• Sanctions : pénalités de retard 1,0/1000 par jour (plafond 20 % du montant du marché spécifique) ; pénalité spécifique travail dissimulé prévue contractuellement.