Acquisition et location de véhicules et engins

Communauté d'agglomération Bourges Plus
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 mai 2030 à 14 h
Localisation
Bourges (18)
Durée
6 ans (à compter du 13/05/2024)
Budget
Non précisé

Catégorie 01 — Véhicules particuliers (≤ 9 places) — Achat neuf

Objet

  • Fourniture et livraison de véhicules particuliers neufs conformes aux caractéristiques techniques et équipements définis dans chaque consultation.

Livraison et documentation

  • Mise à la route et attestation de conformité.
  • Remise de carte grise, plaques et deux notices papier d'utilisation.
  • Catalogue des pièces détachées et toute documentation utile à l'utilisation et à l'entretien; traduction en français si nécessaire.

Garantie et SAV

  • Garantie minimale exigée : 2 ans à compter de la réception.
  • Le titulaire précise l'interlocuteur SAV et les conditions de prise en charge (délais d'intervention, pièces, main-d'œuvre, véhicule de remplacement le cas échéant).

Reprise, approvisionnement et obligations

  • Possibilité de reprise de l'ancien véhicule selon modalités contractuelles.
  • Transport et emballage sous la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison.
  • Obligation d'information et de conseil (alerte sur modifications réglementaires, retards, éléments impactant l'exécution).

Autres

  • Formation du personnel utilisatrice définie le cas échéant dans la consultation.
  • Désignation d'un ou plusieurs représentants pour l'exécution avec coordonnées professionnelles.
  • Sanctions : pénalités de retard 1,0/1000 par jour (plafond 20 % du montant du marché spécifique) ; pénalité spécifique travail dissimulé prévue contractuellement.

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