1936 marchés publics pour conformité réglementaire

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Peinture et revêtements de sols souples pour logements

3F Centre Val de Loire

  • Préparation complète des supports (rebouchage, enduits, ponçage) puis application d'une couche d'impression et au moins deux couches de finition adaptées aux supports.
  • Fourniture et pose de revêtements de sols souples PVC avec bandes podotactiles et prescriptions acoustiques pour réduction des bruits de pas.
  • Échantillons de peintures et revêtements à proposer et faire valider avant mise en œuvre.
  • Nettoyage final et constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE).
29 juil. 2026
Neuville-aux-Bois (45)
-
19 mois (démarrage prévu 4e trimestre 2024)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Mise en sécurité électrique des logements

Société Dauphinoise pour l’Habitat

Intervention sur 29 logements pour remise en sécurité et mise en conformité électrique.

Dépose et évacuation des matériels existants, fourniture et pose de protections (AGCP, différentiels, LEP), appareillage et canalisations, câblage et raccordements.

Fourniture, pose et mise en service de luminaires et éclairages de sécurité (BAES).

Essais, contrôles, DOE/recueil de documents et coordination chantier avec procédures pour interventions en logements occupés; mode opératoire amiante exigé.

4 sept. 2026
Meylan (38)
-
4 mois (1 mois de préparation et installation, puis 3 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture en liaison froide de repas scolaires et personnes âgées

Commune de Saint Georges de Commiers

  • Confection et livraison de repas préparés en liaison réfrigérée, conditionnés en barquettes collectives et individuelles.
  • Cycles de menus de 6 à 8 semaines, grammages adaptés par tranche d'âge, options sans porc, sans sel et repas diabétiques sur demande.
  • Livraisons plusieurs fois par semaine (jours identifiés) le matin avant 09:00; véhicules et matériel de transport fournis par le fournisseur.
  • Prévisions hebdomadaires de nombre de repas avec possibilité de réajustements jusqu'à la veille de livraison (heure limite à respecter).
  • Actions pédagogiques contre le gaspillage et participation aux commissions de suivi.
6 août 2026
Isère (38)
-
1 an (du 01/09/2024 au 31/08/2025)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et mise en sécurité du patrimoine immobilier

BRGM

  • Fourniture, pose et réparation de réseaux hydrauliques et sanitaires, interventions sur surpresseurs, comptage et conformité des installations.
  • Réalisation des traversées et rebouchages, respect des prescriptions DTU, essais et DOE.
4 sept. 2026
France hexagonale
600 000 €
48 mois (1 an initial + 3 reconductions annuelles de 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Organisation des élections des représentants de locataires

SAC au Fil des Deux Fleuves

Organisation complète d'un vote mixte (courrier + Internet) pour ~10 894 électeurs.

  • Conception et production personnalisée du matériel papier (porte‑adresse, bulletin A4, profession de foi), format d'adressage ASCII fixe 1 679 caractères.
  • Mise en place d'un système électronique hébergé en France avec identifiants chiffrés, audits indépendants et accessibilité multi‑plateforme.
  • Gestion logistique des envois postaux, dépouillement, procès‑verbaux et productions statistiques ; présence d'un commissaire de justice pour attestation et conservation des supports pour ce lot.
23 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Durée ferme couvrant l'organisation des élections 2026, avec jalons en 2026 et désignation des représentants en décembre 2026

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Fourniture d'un tracteur, d'un chargeur frontal et d'une épareuse

Mairie d'Avezac-Prat-Lahitte

  • Fourniture d'un tracteur (≥100 ch, 4 cylindres) avec prise de force 540 (540 éco) et 1000 tr/min, inverseur électrique, pont avant renforcé et pneumatiques 340-85R34 / 490-85R34.
  • Chargeur frontal parallélogramme avec clapets de sécurité et godet BSM de 2,20 m.
  • Épareuse roto avec rotor 1,20 m et bras de 4,80 m.
  • Exigences de conformité réglementaire et sécurité ; documents techniques et homologations attendus.
7 août 2026
Avezac-Prat-Lahitte (65)
-
12 semaines (délai de livraison) ; marché valable jusqu'à la fin des délais de garantie.
Clause environnementale
Visite requise

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Construction de trois maisons T4 clés en main

Commune de Poueyferré

  • Réalisation complète de trois maisons T4 d'environ 90 m² chacune, livrées clés en main.
  • Prestations incluant relevé topographique, études géotechniques G1/G2, études d'exécution, autorisations administratives, construction bâtimentaire et réalisation des VRD et raccordements.
  • Conception-réalisation avec respect des exigences RE2020 et du règlement d'urbanisme (zone Ub).
  • Organisation en deux phases (conception puis réalisation) avec DPGF à fournir et gestion des déchets de chantier et coordination SPS obligatoires.
15 sept. 2026
Poueyferré (65)
700 000 €
Jusqu'au 31/12/2028 (démarrage fixé par ordre de service)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Mairie de Mougins

Fourniture de véhicules d'occasion > 3,5 t avec respect des obligations réglementaires et des homologations nécessaires.
Documents d'entretien, contrôle technique et garanties exigés selon les prescriptions spécifiques.
Aménagements et équipements opérationnels précisés pour chaque consultation.

2 oct. 2028
Mougins (06)
-
4 ans (15/10/2024 au 14/10/2028)
Clause environnementale

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Capture et mise en fourrière des animaux errants et ramassage des animaux morts

Ville de Pantin

Capture des animaux errants et dangereux (domestiques, sauvages, NAC, exotiques) avec prise en charge en fourrière ou transfert vers centre agréé.
Ramassage des animaux morts et dépôt en centre d'équarrissage après avis des organismes compétents et recherche du propriétaire.
Interventions 24/7, interventions enregistrées et programmées, délai d'intervention ≤ 2 heures.
Personnel en tenue identifiée, matériel et véhicules conformes aux prescriptions réglementaires (arrêté du 19/06/2025).
Accueil en fourrière avec soins vétérinaires, traçabilité individuelle et rapport annuel par espèce.

3 août 2026
Pantin
53 000 €
1 an, reconduction tacite possible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Réparations et travaux électricité, charpente, menuiseries et métallerie

Département de la Vendée

Interventions sur installations basse tension et courants faibles : tunnels de câbles, coffrets, câblage, appareillage et protections.

  • Travaux incluant diagnostics, remplacements de matériels (disjoncteurs, différentiels, BAES LED) et remises d'essais/DOE.
  • Travaux programmés et interventions réactives sur demandes techniques, gestion des déchets électriques et mise en place de moyens d'accès et protection.
21 juil. 2026
Vendée (85)
750 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale