1390 marchés publics pour conformité réglementaire

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Assistance à maîtrise d'ouvrage écoles numériques

Ville de Mamoudzou

  • Mission d'AMO structurée en 9 volets couvrant recadrage stratégique, diagnostic multi‑sites, programmation technique, cybersécurité, RGPD, marchés publics, ingénierie FEDER/EUI, pilotage et communication.
  • Livrables attendus : diagnostics site par site, programme technique, schémas d'architecture, note SSI, note RGPD, matrices d'interfaces, registres de risques, trames d'indicateurs et dossiers de recette.
  • Compétences exigées : pilotage multi‑sites, architecture réseau et infrastructures, sécurité des SI, protection des données, marchés techniques et ingénierie de financement européen.
  • Objectif pratique : produire le corpus documentaire et opérationnel permettant la passation, le déploiement, la réception et la justification des actions dans un cadre cofinancé.
5 juin 2026
Mamoudzou (976)
-
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation et extension du château Tranchère

Ville de Cenon

Conception-réalisation pour la réhabilitation de l'existant et l'extension neuve destinées à accueillir des activités musicales, arts visuels et accompagnement culturel.
Association obligatoire de l'entrepreneur aux études, production d'APS et réalisation des travaux avec garantie de parfait achèvement.
Objectifs énergétiques précis : cible 60 kWh/m²/an pour la réhabilitation et respect des indicateurs RE2020 pour la partie neuve.

15 juil. 2026
Cenon (33)
4 300 000 €
24 mois (8 mois de conception, 16 mois de travaux) ; garanties contractuelles s'ajoutent
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance technique pour suivi de construction de bâtiment

Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

  • Assistance technique indépendante pour sécuriser la conformité de l'ouvrage et accompagner le suivi de chantier, la pré-livraison, la livraison et la période de garantie.
  • Prestations phasées : analyse documentaire initiale, suivi technique régulier, préparation des pré-livraisons, accompagnement des visites contradictoires et suivi de levée des réserves.
  • Visites de chantier planifiées entre une fois tous les deux mois et une fois par mois; reporting mensuel et tableaux de suivi des réserves mis à jour périodiquement.
  • Livrables électroniques (rapports d'analyse, comptes rendus de visites, rapports de pré-livraison, tableau de suivi, rapport final de levée des réserves) et obligations de correction sans coût supplémentaire.
15 juin 2026
Yvelines (78)
-
Jusqu'à 4 ans; terme au plus tôt 1 an après la livraison de l'ouvrage
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour construction d'un foyer de jeunes travailleurs

HABITAT Hauts-de-France

  • Maîtrise d'œuvre complète structurée en 8 phases : esquisse, APS, APD, PRO/DCE, passation, visa, direction travaux, assistance réception.
  • Études thermiques RE2020 et études acoustiques obligatoires intégrées à la mission et réalisées par intervenants liés à la mission (sous-traitance interdite pour ces études), avec attestation d'assurance décennale.
  • Coordination OPC, SSI/CSSI, DET et AOR incluses ; livrables PRO/DCE, visas d'exécution et pièces de consultation à fournir.
  • Dossier technique attendu : mémoire technique (moyens humains, références, note de contexte), intégration Chantier Vert, INIES/FDES et conformité aux prescriptions du CCTP.
23 juin 2026
Longuenesse (62)
5 232 500 €
26 mois (8 mois d'études, 18 mois de travaux), début prévu septembre 2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration de menus et livraison de repas scolaires

Commune d'OrgON

Élaboration de plans alimentaires cycliques (4–5 semaines) et menus conformes aux règles nutritionnelles.
Approvisionnement et traçabilité des denrées (priorité circuits courts, >50% produits durables, ≥20% bio en valeur d'achat), confection et conditionnement conformes aux normes sanitaires.
Livraison des repas avec véhicule dédié, contrôles micro-bactériologiques, fourniture de contenants pour prélèvements, animations pédagogiques biannuelles et enquête annuelle de satisfaction.

26 juin 2026
Non précisé
25 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Mission de contrôle technique du centre aquatique

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Mission de contrôle technique couvrant conception, exécution, chantier, réception et période de garantie.

  • Contrôles de solidité, sécurité, installations électriques, accessibilité PMR et aspects environnementaux (ICPE 2910).
  • Livrables : RICT, avis techniques, rapports de chantier, RVRAT, attestations HAND/VIEL/ENV.
  • Interactions régulières avec maîtrise d'œuvre, BET et coordonnateur SPS.
25 juin 2026
Auray (56)
-
30 mois (9 mois conception + 21 mois travaux), plus période de garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Diagnostics techniques des bâtiments

Grand Port Maritime La Rochelle

  • Réalisation de diagnostics techniques complets : repérage amiante (DTA/DAAT/DAAD), plomb (CREP et prélèvements), DPE, PEMD, termites, parasitaires et mérules.

  • Actions techniques : visites de reconnaissance, inspections visuelles, sondages, prélèvements traçables, analyses en laboratoire accrédité, marquage et plans de repérage.

  • Livrables normalisés en PDF : rapports détaillés par bâtiment, synthèses, plans et fiches techniques.

  • Modalités : coordination planifiée, gestion des déchets de prélèvement, transmission dématérialisée des rapports.

3 juin 2026
La Rochelle (17)
45 000 €
12 mois (reconductible 2 fois, durée maximale 36 mois)
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour aménagement de locaux associatifs

Mairie d'Alfortville

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour aménagement de locaux associatifs couvrant diagnostic, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et DOE.

Livrables principaux : plans techniques (VMC, chauffage/climatisation, électricité, plomberie), notes de calcul (déperditions, puissances), planning et DPGF/DPF.

Équipe requise : BET fluides et économiste; coordination CPS/SSI et contrôle technique par organisme agréé.

Possibilité de missions complémentaires : EXE, SYNTHESE, OPC ; lot unique.

15 juin 2026
Alfortville (94)
500 000 €
Début 15 jours après notification, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine

Couverture RC, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles et assistance.

Garanties applicables à l'ensemble du parc avec dispositions spécifiques pour transports dangereux, engins spéciaux et équipements montés (y compris éléments pour véhicules électriques).

Grille de franchises et plafonds définie par catégorie de véhicule; formulaires de garanties et tableaux de limites à renseigner.

Dossier technique exigé : liste des véhicules, questionnaire auto-mission, formules de garantie et convention de gestion des sinistres.

15 juin 2026
Non précisé
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible sous conditions, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation de crèche multi-accueil 30 places

Commune de Plouedern

  • Exploitation d'une crèche multi-accueil de 30 places avec gestion complète de l'accueil, des inscriptions et de la comptabilité.
  • Horaires d'ouverture de référence 7h30–19h00, fermetures annuelles 4 semaines + jours fériés; cuisine sur place et repas inclus dans la prestation.
  • Inventaires d'entrée, intermédiaire et de sortie; obligations de maintenance et contrôles réglementaires; comité de suivi au moins biannuel.
  • Suivi annuel des consommations énergétiques et hydriques, tri des déchets, achats éco-responsables et intégration d'aliments bio/locaux.
18 juin 2026
Plouedern (29)
331 789,44 €
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
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