Achat de véhicules neufs et d'occasion

Date limite

2 octobre 2028 à 08 h

Localisation

Mougins (06)

Durée

4 ans (15/10/2024 au 14/10/2028)

Budget

Non précisé

Objet

Fourniture et cession de véhicules d'occasion de masse > 3,5 t avec caractéristiques techniques, homologations et équipements adaptés au type d'utilisation précisés dans la consultation spécifique.

Exigences communes à la livraison

Véhicule propre, plein, livré avec les documents d'entretien et justificatifs requis.

Réglementation et conformité

Respect des obligations réglementaires et documents spécifiques aux véhicules > 3,5 t (contrôles techniques, certificats et homologations applicables).

Garanties et formalités

Garanties, modalités d'entretien et imatriculation selon les prescriptions de la consultation spécifique.

Remarques

Spécifications particulières (aménagements, équipements de sécurité, examens complémentaires) déterminées pour chaque consultation spécifique.

Tous les détails du marché

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