Achat de véhicules neufs et d'occasion

Mairie de Mougins
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Date limite
2 octobre 2028 à 08 h
Localisation
Mougins (06)
Durée
4 ans (15/10/2024 au 14/10/2028)
Budget
Non précisé

Catégorie 03 — Véhicules supérieurs à 3,5 t d'occasion

Objet

  • Fourniture et cession de véhicules d'occasion de masse > 3,5 t avec caractéristiques techniques, homologations et équipements adaptés au type d'utilisation précisés dans la consultation spécifique.

Exigences communes à la livraison

  • Véhicule propre, plein, livré avec les documents d'entretien et justificatifs requis.

Réglementation et conformité

  • Respect des obligations réglementaires et documents spécifiques aux véhicules > 3,5 t (contrôles techniques, certificats et homologations applicables).

Garanties et formalités

  • Garanties, modalités d'entretien et imatriculation selon les prescriptions de la consultation spécifique.

Remarques

  • Spécifications particulières (aménagements, équipements de sécurité, examens complémentaires) déterminées pour chaque consultation spécifique.

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