847 marchés publics pour location

Couverture multirisque des bâtiments, installations et contenus (incl. matériel informatique et équipements techniques).

Prise en compte des capitaux répartis par type d’équipement et couverture des expositions temporaires, transport et montage.

Régularisation annuelle de l’assiette et acceptation d’adjonctions automatiques de biens.

Assurance flotte couvrant responsabilité civile, dommages tous accidents, bris de glace, vol, incendie et extensions (assistance, protection juridique).

• État‑parc détaillé en annexe ; franchises et plafonds listés (ex. franchise 160 € pour dommages tous accidents).</n- Couverture Auto‑mission incluant substitution à la police personnelle selon conditions et limites kilométriques/forfaitaires.

• Prestation identique au lot 1 avec semi‑remorques 90 m3 fournis par l'autorité ; option de location de semi possible.
• Volumes indicatifs supérieurs (≈7 200 t/an OM ; ≈4 100 t/an collecte sélective).
• Pesées entrée/sortie obligatoires, transmission des tickets et feuille mensuelle Excel ; facturation via CHORUS PRO.
• Respect des préconisations hydrauliques, bâchage/filets et cycles de nettoyage ; délai d'intervention 24 h.

• Restauration complète de la charpente avec fourniture de bois neufs C24 (classe 3 min), réemploi des pièces saines, traitements conformes DTU 31.1 et pose d'éléments métalliques de renfort.
• Couverture neuve en ardoise naturelle (quantité repère 495 m² hors clocher), liteaunage, écran sous‑toiture, zinguerie (gouttières 52 ml, descentes 63,3 ml, noues, faîtage 30,8 ml).
• Mise en place d'échafaudages périphériques (surfaces façade N260/S287/E386/O294), parapluie de chantier et sapine de levage ; études EXE et notes de calcul exigées.
• Fourniture des fiches techniques et DOE, traitements bois sans injection, réemploi maximal des éléments conservés.

Installation d'ITE en PSE avec finition enduit (épaisseur 16 cm, R ≥ 5,15 m²·K/W) incluant profilés, soubassements renforcés, renforts d'arêtes, traitements d'embrasures et bavettes d'appui.

Échafaudage complet, protections et gestion de chantier en milieu occupé.

Travaux complémentaires : peinture façade, réfection garde‑corps, petites réparations et dossier DOE/EXE.

• Travaux d'extension et de rénovation des réseaux d'assainissement et d'eau potable en secteur rural.
• Items spécifiques : drains agricoles DN80–DN160, fourreaux Janolène, interventions sur terrains agricoles avec réfection soignée.
• Travaux comprenant terrassements, évacuations de déblais, pose de canalisations et ouvrages annexes; adaptation des moyens au site et aux accès.

Recouvrement amiable des créances de locataires partis (relances écrites, téléphoniques, SMS, e-mails, enquêtes) puis poursuites judiciaires si conditions atteintes.
Conservation des dossiers en plan d'apurement jusqu'à clôture et émission d'un certificat d'irrécouvrabilité si classement sans suite.
Contraintes : interdiction de remise de dette sans instruction expresse, possibilité d'échéanciers encadrés.
Volumes indicatifs annuels : ~500 dossiers < 1 200 €; ~200 dossiers entre 1 200 € et 5 000 €.

Assurance de la flotte automobile incluant responsabilité civile, couvertures dommages (accident, vol, incendie), assistance (dont erreur de carburant) et garanties pour biens transportés.

Franchises modulées selon catégorie de véhicule et indemnisation à la valeur vénale ou valeur à neuf sous conditions.

Couverture automatique pour véhicules prêtés ou loués avec régularisation ultérieure de prime.