Assurances multirisques pour le Parc naturel régional du Verdon

Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon
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Date limite
11 septembre 2026 à 14 h
Localisation
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Durée
3 ans (01/01/2027‑31/12/2029)
Budget
Non précisé

Lot n°2 — Assurance dommages aux biens

Objet et périmètre

  • Couverture multirisque des biens détenus et exploités pour le compte du client : bâtiments, aménagements, contenus (matériel informatique et bureautique inclus), matériels techniques et installations (toitures photovoltaïques, hangars, fromagerie, laboratoire pédagogique, bergerie, passerelle, mobilier urbain, antennes/radios, caméras, etc.).

Assiette et capitaux à garantir

  • Capitaux déclarés et ventilations par poste (extraits) : mobilier/aménagements extérieurs, machines/engins, matériel bureautique et informatique, coffres, antennes et caméras, matériels spectacles, expositions temporaires. Capital contenu global déclaré en premier risque par sinistre : 525 000 €.

Garanties et limites

  • Limitation contractuelle d’indemnité mentionnée : 12 000 000 € par sinistre.
  • Sous‑plafonds pour postes spécifiques (bris machine, tous risques informatiques, bris de glaces, frais et pertes, etc.).
  • Franchises majoritairement nulles en solution de base, tableau de franchises détaillé pour certains événements.

Prestations complémentaires couvertes

  • Frais de démolition/déblai, déplacement/replacement, perte d’usage (valeur locative plafonnée), pertes de loyers (plafond 2 ans), gardiennage, mesures de sauvetage, honoraires d’experts/architecte, frais reconstitution médias, frais supplémentaires d’exploitation.

Contraintes contractuelles et opérationnelles

  • Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux à la souscription.
  • Renonciation aux recours sur certaines personnes (agents, élus, hébergés gratuitement).
  • Régularisation annuelle de l’assiette et adjonction automatique d’ouvrages/biens pendant l’année avec régularisation prorata temporis.
  • Prise en compte d’équipements alimentés par panneaux solaires et de conventions d’occupation pour certains sites.

Documents exigés

  • Propositions conformes aux sous‑limitations exigées, modalités d’indemnisation (valeur à neuf / vétusté le cas échéant), gestion des expositions temporaires et couverture transport/montage, modalités de régularisation annuelle.

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