Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association
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Date limite
7 août 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans
Budget
Non précisé

Flotte automobile et auto‑mission

Périmètre véhicules

  • Ensemble des véhicules pour lesquels l'assuré a un intérêt assurable : propriété, location ou utilisation ; état‑parc initial détaillé (immatriculations, modèles, motorisation, entités propriétaires).

Garanties principales

  • Responsabilité civile automobile avec plafonds élevés ; garanties conducteur (indemnisation incapacité temporaire/permanente).
  • Dommages tous accidents, vandalisme, bris de glace, incendie/tempête, vol/tentative, extensions (frais fourrière, assistance, protection juridique, effets personnels, marchandises transportées).

Franchises et plafonds

  • Exemples : dommages tous accidents (<5 ans) franchise 160 € ; bris de glace franchise néant ; garantie conducteur 350 000 € ; plafonds mentionnés pour atteintes à l'environnement et dommages matériels.

Auto‑mission (usage personnel pour service)

  • Couverture des véhicules personnels utilisés pour le service, avec substitution à la police personnelle selon conditions et limites kilométriques/forfaitaires prévus.

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