7597 marchés publics pour conformité

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Diagnostic des infrastructures télécom

Territoire d'énergie Loire-Atlantique

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  • Diagnostic détaillé des chambres, fourreaux et câbles avec relevés terrain et photos.
  • Géoréférencement en classe A (RGF93/CC47 et IGN69) et intégration dans le WebSIG du maître d'ouvrage, saisie via WebSIG ou QGIS.
  • Livrables : fichiers SIG (DWG, Shapefile, exports compatibles), données attributaires complètes et rapport récapitulatif par collectivité.
  • Prise en charge des démarches autorisation voirie, balisage, sécurité et gestion des ouvrages inaccessibles.
26 juin 2026
Loire-Atlantique (44)
200 000 €
1 an, reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans)

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Fournitures administratives, bureautiques et consommables d'impression

Ville de Mamoudzou

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Fourniture et livraison sur bons de commande d'un large assortiment de fournitures de bureau et pédagogiques (adhésifs, agrafes, stylos, classeurs, plastifieuses, registres, etc.).
Quantités estimatives fournies pour chaque référence ; conditionnements variés (unités, boîtes, paquets, lots).
Transport, emballe­ment et gestion des déchets sont à la charge du titulaire ; facturation électronique exigée.

6 juil. 2026
Mayotte
150 000 €
1 an (période initiale), reconduction possible selon CCAP/CCAG-FCS
Clause environnementale
Clause sociale

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Création d'une aire de fret pour opérations spéciales

Ministère des Armées

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Alimentations CFO : poste transformateur (prévision 400 kVA), TGBT, distribution et éclairage LED.

  • Courants faibles : câblage VDI Cat6A, SSI (centrale/CMSI), contrôle d'accès et vidéosurveillance.
  • Fourniture d'échantillons à l'offre pour luminaires, prises, interrupteurs et détecteurs.
18 juin 2026
Sauvagnon (64)
-
16 mois au total : préparation 3 mois, travaux 13 mois ; démarrage des travaux pouvant être différé jusqu'à 9 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Réhabilitation et extension de la maison communautaire

Communauté de Communes de Cattenom et Environs

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Fourniture et pose d'ossatures bois et éléments porteurs en lamellé‑collé/bois massif.

Isolation performante (R ≥ 4,53) et exigences d'étanchéité à l'air (objectif N50 = 0,6 vol/h).

Études d'exécution et certificats de provenance bois (PEFC) requis.

29 juin 2026
Cattenom (57)
234 907,82 €
14 mois (à partir du 01/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Aménagement de la traversée du bourg

Commune d'Ommoy

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  • Dépose/repose soignée du calvaire et réalisation d'un muret en pierre calcaire (≈20 ml) avec fondations béton armé et finitions jointées.
  • Études d'exécution, manutention spécialisée pour éléments patrimoniaux, validation d'échantillons de pierre et essais de conformité.
  • Travaux de maçonnerie avec coffrages, armatures et contrôles selon prescriptions techniques.
8 juil. 2026
Ommoy (61)
39 804 €
20 jours ouvrés de préparation puis 20 jours ouvrés de travaux
Clause environnementale
Visite requise

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Assurance des biens communaux et risques annexes

Commune de Noyelles-les-Vermelles

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  • Couverture multirisque organisée en 5 volets : dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, archives), responsabilité civile, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.
  • Garanties majeures : incendie, dégâts des eaux, vol, dommages électriques, événements naturels, responsabilité civile générale et individuelle accident.
  • Plafond global indiqué pour certains risques (ex. 12 000 000 € par sinistre) et franchise générale mentionnée (2 500 €).
  • Extensions pratiques : frais de relogement, pertes d'usage, frais d'experts, assistance et gestion des sinistres avec reporting/statistiques.
22 juin 2026
Noyelles-les-Vermelles (62)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre restauration de la continuité écologique du seuil de Cancanne

Syndicat isérois des rivières Rhône aval

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  • Maîtrise d'œuvre complète couvrant phase d'ajustement, AVP, conception PRO/ACT, visa des études d'exécution, suivi chantier (DET), ordonnancement (OPC) et assistance à réception (AOR).
  • Missions optionnelles pour trois scénarios de travaux (PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR), acquisition de données topographiques et naturalistes, et réalisation des dossiers réglementaires (autorisation/déclaration).
  • Livrables attendus : notes techniques, plans et coupes, descriptifs d'aménagements, dossiers réglementaires et jeux de données SIG conformes aux formats et métadonnées demandés.
22 juin 2026
Pont-Evêque (38)
750 000 €
60 mois (à compter de l'ordre de service)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Confection et livraison de repas en liaison froide

Albret Communauté

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  • Confection et livraison en liaison froide de repas pour accueils de loisirs, plafonds annuels jusqu'à 17 000 repas ; livraisons quotidiennes, livraison principale avant 10h00.
  • Repas composés 4–5 éléments (protéine, féculent, fruits/légumes, laitier), grammages selon GEMRCN, alternative sans viande systématique.
  • Conditionnements réutilisables ou biodégradables, étiquetage complet, remise en température ≤ 45 minutes.
  • Commandes : prévision M‑1, confirmation S‑1, effectifs J‑1 ; stock de repas de secours et intervention in situ d'un cadre qualifié sur chaque site.
10 juil. 2026
Lot‑et‑Garonne (47)
136 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et travaux de voirie inférieurs à 100 m²

Mairie de Harnes

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  • Réalisation d'opérations localisées d'entretien, réparation et création d'éléments de voirie et d'espaces publics de surface inférieure à 100 m².
  • Prestations techniques : détection et localisation de réseaux, terrassements ponctuels, démolition locale, travaux de canalisations, réfection de chaussées et trottoirs, et mise en place de signalisation de chantier.
  • Organisation : interventions commandées par bons de commande, planification préalable des interventions et procédures de gestion (astreintes, communication).
  • Livrables : plans de synthèse réseaux, rapports papier et informatiques, validation des rapports par le responsable de projet.
26 juin 2026
Harnes (62)
2 400 000 €
12 mois (à partir du 01/07/2026), reconductible 3 fois 12 mois
Clause environnementale