Maîtrise d'œuvre restauration de la continuité écologique du seuil de Cancanne

Syndicat isérois des rivières Rhône aval
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 10 h
Localisation
Pont-Evêque (38)
Durée
60 mois (à compter de l'ordre de service)
Budget
Estimation: 750 000 €

Missions de maîtrise d'œuvre

Vue d'ensemble

  • Maîtrise d'œuvre complète couvrant l'étude, la conception et le suivi d'exécution des aménagements destinés à restaurer la continuité écologique d'un seuil. Intégration systématique des contraintes environnementales et réglementaires dans les phases d'étude.

Phases et prestations principales

  • Phase d'ajustement (phase préparatoire) : acculturation, levés topographiques complémentaires, expertise des données existantes, définition technique d'un scénario alternatif, actualisation des estimations financières, note synthétique de cadrage.
  • AVP (Avant-projet) : proposition d'implantation des aménagements, identification et analyse des contraintes et impacts environnementaux, définition des procédures réglementaires à engager, proposition de décomposition en tranches, estimation du coût prévisionnel, livrables (plans, coupes, mémoire technique, éléments ERC).
  • Missions de conception et d'exécution (PRO / ACT / VISA / DET / OPC / AOR) : réalisation des études PRO et ACT, examen et visa des études d'exécution, direction de l'exécution des travaux (suivi de chantier, tenue des journaux), ordonnancement/pilotage/coordination, assistance aux opérations de réception et suivi pendant la garantie de parfait achèvement.

Tranches optionnelles de prestations

  • Acquisition de données : campagnes topographiques dédiées, études naturalistes (faune/flore/habitats), supervision et validation des livrables des prestataires de mesures.
  • Dossiers réglementaires : constitution et réalisation de dossiers d'autorisation environnementale et de dossiers de déclaration (procédures loi sur l'eau, enquêtes publiques éventuelles), intégration des prescriptions ERC dans les dossiers.

Livrables et gouvernance

  • Dossiers types attendus : AVP, PRO, ACT, dossiers VISA/DET, dossiers OPC/AOR, notes techniques, descriptifs d'aménagements, plans et coupes, journal de suivi de chantier, éléments réglementaires et ERC.
  • Organisation des instances projet : réunions de démarrage, réunions de pilotage (COPIL), réunions de chantier et compte-rendus réguliers.

Exigences géomatiques et formats de livraison

  • Fourniture d'un jeu de livrables géographiques structuré en arborescence autonome avec métadonnées descriptives.
  • Formats requis : vecteur et raster compatibles SIG (ESRI Shapefile, GeoPackage, GeoTIFF, etc.), encodage UTF-8, nommage et structuration des fichiers conformes aux règles indiquées, métadonnées thématiques et descriptives selon standards SIG applicables.

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Modalités

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