Assurance des biens communaux et risques annexes

Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes

Couverture des biens immobiliers (bâtiments, ouvrages d'art, génie civil, installations et équipements indissociables) et des biens mobiliers (mobilier, matériel, machines, contenus, archives et documents).
Événements garantis : incendie, fumées, explosion/implosion, foudre, dommages électriques, chute d'aéronefs, chocs de véhicules, événements climatiques et naturels (vent, grêle, neige, avalanche, glissements, etc.), dégâts des eaux (y compris recherche de fuite), vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, attentats et risques technologiques.
Extensions incluses : frais de déplacement et d'entreposage, frais de relogement, pertes d'usage et loyers perdus, démolition/déblais, honoraires d'experts, frais de reconstitution d'archives, dépollution/décontamination.
Indemnisation et limites : plafond global tous dommages confondus mentionné à 12 000 000 € par sinistre ; franchises générales indiquées (franchise standard 2 500 €) et plafonds spécifiques par catégorie de biens conformément aux tableaux annexes.
Exclusions et modalités particulières : exclusions listées pour dommages non couverts, limitations pour certains types de biens et règles de prise en charge pour dommages inférieurs à la franchise.

Lot 2 – Responsabilité civile

Garantie de responsabilité civile générale pour les activités et services ; prise en charge des dommages matériels, corporels et immatériels selon plafonds définis.
Garantie individuelle accident (personnel et utilisateurs) avec plafonds détaillés (décès, incapacité, frais médicaux, rapatriement).
Sous-limites et plafonds spécifiques par rubriques (pollution, biens confiés, locaux, recours État, défense et recours) avec plafond global aligné sur la structure de garantie (ex. plafonds par sinistre figurant dans les tableaux).
Protection des données et obligations de sécurité/confidentialité attachées au traitement des dossiers sinistres.

Lot 3 – Véhicules à moteur

Assurance couvrant l'ensemble des véhicules, engins et remorques (immatriculés ou non), y compris véhicules loués, prêtés ou mis à disposition.
Garanties : responsabilité civile circulation et hors circulation, dommages au conducteur (selon conditions), prise en charge des dommages au bâtiment où le véhicule est garé, assistance et secours.
Extensions : prise en charge en cas d'oubli d'inscription au parc, garanties pour véhicules de chantier et responsabilité civile travaux, couvertures pour signalétique et équipements.

Lot 4 – Protection juridique

Assistance juridique et prise en charge des frais de défense pour la collectivité, agents et élus selon plafonds contractuels.
Prestations de prévention, conseils juridiques, gestion des litiges et modalités de mise en œuvre de la garantie (subrogation, exclusions listées pour certaines catégories de litiges).

Lot 5 – Prestations statutaires

Couverture des prestations statutaires liées au personnel (décès, incapacité, congés maladie, maternité/adoption, congés spéciaux) et gestion liée à la CNracl.
Modalités de tarification et déclaration fondées sur la masse salariale ; prestations de gestion (déclarations, gestion de dossiers, assistance, prévention hygiène et sécurité, formation sur site, gestion des sinistres, statistiques).
Exclusions et conditions de prise en charge précisées pour certains cas statutaires.

Aspects contractuels transverses

Documents de référence précisant les relations contractuelles, la gestion des sinistres, les pièces constitutives du dossier, ainsi que les règles de tarification et de remise des documents.
Obligations de gestion, reporting et assistance (gestion des dossiers, suivi statistique, assistance psychologique selon rubriques).

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