Fournitures administratives, bureautiques et consommables d'impression

Conditionnement et quantités

• Fourniture selon conditionnements indiqués (ex. paquets, boîtes, lots de ramettes, unités). Quantités estimatives fournies et applicables au calcul des besoins ; les prix unitaires s'appliquent aux livraisons effectuées.

Modalités d'exécution et logistique

• Exécution par bons de commande ; délai d'exécution fixé pour chaque bon de commande.
• Transport, emballage, stockage et gestion des déchets/emballages à la charge du titulaire ; responsabilité de protection et manutention des produits pendant le transport.
• Emballages conservés propriété du titulaire jusqu'aux modalités contractuelles d'enlèvement.

Exigences qualité et environnementales

• Favoriser produits écolabellisés, recyclés ou recyclables et papier issu de forêts gérées durablement.
• Limiter les emballages inutiles et optimiser les livraisons pour réduire les impacts et les déplacements.
• Transmission annuelle d'une attestation décrivant les mesures environnementales mises en œuvre.

Facturation et pénalités

• Facturation électronique conforme (mentions obligatoires) via la plateforme prévue.
• Pénalités de retard applicables selon clauses contractuelles (taux journalier et pénalité forfaitaire prévues).