1281 marchés publics pour conformité réglementaire

Exploitation complète d'un cinéma municipal avec deux salles (154+8 PMR et 257 places) : programmation axée « Art et Essai », billetterie et gestion des séances.
Mise en place d'un plan culturel et d'un plan média pluriannuel, actions de médiation et animations pour scolaires et jeunes publics.
Inventaires contradictoires, entretien et maintenance des équipements fournis, gestion comptable et production de rapports annuels d'activité.
Respect des obligations RGPD, des règles de sécurité et des autorisations pour activités annexes (restauration, publicité).

Laser à colorant pulsé 595 nm destiné au traitement des angiomes plans, rosacée et télangiectasies, avec impulsions réglables (~0,45 ms à ≥40 ms), spots variables et livraison par fibre optique.

Fourniture complète incluant installation et mise en service, interface tactile avec modes guidé/expert, pièce à main ergonomique et refroidissement cutané dynamique ou équivalent.

Maintenance « tous risques » incluant pièces, main-d'œuvre, déplacements et mises à jour logicielles ; option de maintenance à l’attachement et dispositif de prêt en cas d’indisponibilité.

Formation initiale du personnel clinique et biomédical, documentation opératoire et traçabilité des interventions.

Gestion opérationnelle d'une base nautique et d'un port à sec incluant l'accueil, la commercialisation et l'exploitation d'environ 150 emplacements de stockage.

Exploitation et maintenance des équipements : ascenseur pour bateaux, 2 pontons flottants, hangar 200 m², aire de carénage et unité de traitement des eaux.

Assurer les raccordements et la gestion des fluides, le tri et la gestion des déchets spécifiques (effluents de carénage), la sécurité des installations et la production annuelle de bilans comptables et rapports d'activité.

Proposition de tarifs annuels à valider par l'autorité compétente et réalisation des investissements nécessaires au maintien en état des installations.

• Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour chirurgie orthopédique, organisés en 5 lots principaux avec sous-lots et quantités maximales annuelles.
• Principales références : ancres de suture (max 520/an), dispositif de récupération piquants (max 8 000/an), plaques et vis péri-prothétiques (max 1 320/an), plaques varisation hanche et vis (max 1 000/an), vis canulées, broches et rondelles (max 1 120/an) ; total maxi ≈ 11 960 unités/an.
• Exigences : produits stériles, marquage CE, étiquetage en français, traçabilité par lot, documentation technique et formation associée.
• Modalités d’exécution : livraisons sur commande via bons de commande ; possibilité d’EDI ; délais et pénalités contractuels, exigences de continuité d’approvisionnement.

Quatre couvertures distinctes demandées : dommages aux biens ; responsabilité civile ; flotte automobile ; protection juridique.
Garantie flotte détaillée : responsabilité civile corporelle illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €, protection juridique ~15 000 €, franchises différenciées (ex. franchises jusqu’à 2 000 € pour certains sinistres).
Offre attendue : offre de base par couverture, variantes imposées et prestations facultatives éventuelles, documents techniques et statistiques sinistres à fournir.
Constitution du dossier : acte d’engagement et annexes obligatoires, formulaires administratifs (DC1/DC2), attestations ORIAS si applicable.

Distribution 24/24 de diesel, essence, GPL et GNV avec maintenance préventive et affichage tarifaire.

Bornes IRVE disponibles 24/24, paiement à l'acte, accessibilité PMR, supervision et obligation de disponibilité minimale (performances et hotline définies en annexe).

Offre commerciale composée d'au moins une activité de restauration, d'une boutique (possibilité vente d'accessoires auto) et d'équipements d'accueil (sanitaires, aires de repos, Wi‑Fi, gonflage pneus).

Exigences énergétiques et environnementales : production solaire sur site (minimum 20 % de la consommation), réduction des consommations d'énergie et d'eau, gestion des eaux et des déchets.

• Fourniture d'une pelle mécanique neuve sur pneus avec outils standards : 1 dent de dérochage, 2 godets de curage (≥1,80 m), 1 lève-palettes, 1 lamier (Ø700 mm, coupe ≥1,65 m, ≤450 kg).
• Documentation technique en français (3 exemplaires) et formations : 1 journée pour 2–3 conducteurs ; 1 semaine pour 4 agents sur circuits électriques et hydrauliques.
• Maintenance et disponibilité pièces pendant la garantie assurées par le constructeur, et adaptation des outils existants prévue.
• Options à chiffrer séparément : peinture RAL 1003, protection cabine amovible, guidage laser.