1926 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements professionnels

Hôtel de Ville de Le Mée-sur-Seine

Fourniture de tenues et équipements police municipale conformes à l'arrêté du 5 mai 2014 : blousons, softshell, doudounes, pantalons Swat, chemises UBAS, chaussures d'intervention, accessoires (porte‑menottes, insignes, casques) avec marquages spécifiques.

Dotations indicatives basées sur effectifs (14 PM, 8 ASVP) ; emplacements et couleurs des marquages stricts ; livraison dédiée au service Police.

4 sept. 2026
Le Mée‑sur‑Seine (77)
-
1 an, renouvelable annuellement par tacite reconduction (durée totale ≤ 3 ans). Exécution des bons de commande : 2 mois maximum.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Concession d'aire de distribution carburants et commerce

Département du Loiret

Réaménagement complet de l'aire : travaux de voirie, parkings et phasage des interventions.

Financement des investissements et remise d'un plan d'affaires détaillé (éléments Excel) pour le calcul des redevances (fixe + part proportionnelle sur CA HT).

Exploitation des activités commerciales : distribution carburants, IRVE, restauration, boutique, gestion des stocks et entretien technique des installations.

Conformité et gestion réglementaire : tenue du dossier ICPE (rubrique 1435), contrôles périodiques, mesures anti-incendie et gestion du DTA amiante.

20 juil. 2026
Mardié (45)
-
15 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion

Mairie de Pontault-Combault

Le système d'acquisition dynamique concerne l'acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion.

  • Les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour circuler en France et en Europe.
  • Ils doivent avoir un historique connu, être propres et livrés avec leur carnet d'entretien.
  • Une garantie d'un an sur la batterie est requise pour les véhicules électriques.
  • Le titulaire est responsable de l'immatriculation et du transfert de propriété.
30 mars 2029
Pontault-Combault
-
4 ans ferme.

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Réhabilitation intérieure et aménagement de locaux

Caisse d'allocations familiales de l'Ain

Équipements et travaux électriques : repose et fourniture de pavés LED, spots dimmables (27), suspensions décoratives (total 30+ unités selon type), prises/blocs RJ45 et trappes sol.

  • Compteur et éclairage de chantier inclus ; essais, PV et DOE à fournir.
1 sept. 2026
Bourg‑en‑Bresse (01)
-
30 jours de préparation puis 3 mois d'exécution (démarrage prévisionnel 23/11/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Acquisition de benne à ordures ménagères PTAC 26 t

Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

Caisson compacteur d’environ 21 m³ avec bouclier éjecteur, trémie basse, lève-bacs 120–770 L (double chaise peigne), caméras 360 et vision ripeur, prédispositions RFID UHF et géolocalisation.

  • Sécurité et usage : dispositifs de sécurité ergonomiques, feux LED protégés, réservoir à jus et graissage centralisé, sérigraphie fournie par la collectivité.

  • Livraison : carrossage sur châssis fourni, délai maximal de livraison 28 semaines à compter de la réception du châssis.

27 juil. 2026
Dieupentale (82)
-
28 semaines (délai maximal de livraison pour le caisson à compter de la réception du châssis)
Clause environnementale
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Délégation de service public de distribution d'eau potable

SIAEP de Castelbajac – Houeydets – Lagrange

  • Fourniture continue d'eau potable conforme aux exigences sanitaires, avec suivi quantitatif et qualitatif des ressources et volumes vendus.

  • Exploitation et maintenance des ouvrages (réservoirs, surpresseurs, branchements, compteurs), interventions curatives et préventives, et réalisation des travaux de renouvellement et d'extension.

  • Tenue d'un inventaire patrimonial à jour, télégestion et reporting technique/financier réguliers.

  • Gestion commerciale : accueil abonnés, facturation et recouvrement des redevances.

21 août 2026
Périmètre CHL (Castelbajac, Houeydets, Lagrange, Campistrous, Lutilhous)
-
12 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
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Délégation de service public assainissement collectif

Commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry

  • Exploitation complète : collecte, transport et traitement des eaux usées ; optionnellement collecte/évacuation des eaux pluviales sur 6 secteurs urbains.

  • Exploitation et maintenance des réseaux et ouvrages : inspections télévisées, détection/correction d'anomalies, maintien des journaux d'exploitation ; 12 visites annuelles prévues et permanence 24h/24.

  • STEP par lagunage : capacité 675 EH, débit nominal 95 m3/h, capacité traitement DBO5 40,5 kg/j ; objectifs qualité DBO5 ≤ 30 mg/L, DCO ≤ 90 mg/L, MES ≤ 40 mg/L.

  • Remise et mise à jour des plans SIG (DWG/DXF/SHP), fichiers abonnés, plan pluriannuel de renouvellement, RAD et RPQS.

25 sept. 2026
Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45)
600 000 €
10 ans (01/01/2027 au 31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
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Location longue durée de 3 poids lourds 14 t avec hayon

Groupement de Coopération Sanitaire du Kemberg

  • Location de 3 véhicules neufs poids lourds 14 t équipés d’un hayon aluminium (force ≥ 1 500 kg).

  • Véhicules avec moteur ≥ 250 ch, boîte automatique, suspension pneumatique, réservoirs compatibles B100 et AdBlue, et cabine équipée (climatisation, caméra de recul, régulateur).

  • Caisse en Plywood, plancher antidérapant, dimensions intérieures ≈ 9 300 mm × ≥2 470 mm, charge utile ≥5 600 kg, rails d’arrimage et accessoires pour rolls et désinfection.

  • Services inclus : entretien complet, assistance 24/24, véhicule de remplacement sous 2 h, assurances, formation chauffeurs et géolocalisation intégrée.

27 août 2026
Saint-Dié-des-Vosges (88)
-
60 mois (à partir du 01/10/2026)
Clause environnementale
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Exploitation intégrée des systèmes d'assainissement

Eau d'Azur

  • Exploitation et maintenance des réseaux d'eaux usées, gestion de 67 postes de refoulement et des ouvrages associés.
  • Contrôles des branchements (neufs et existants classe A), contrôles de conformité intérieurs sur demande, diagnostics amiante et interventions liées.
  • Supervision et outils obligatoires : mise en place et alimentation de GMAO, SIG, BIM et Hypervision; production de plans, inventaires et indicateurs.
  • Présence quotidienne sur site, astreinte 24/7, maintenance préventive/prédictive et gestion des stocks, réactifs et continuité de service.
24 août 2026
Alpes-Maritimes (06)
7 000 000 €
6 ans, 11 mois et 2 jours (01/06/2027 au 03/05/2034)
Clause environnementale
Clause sociale
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Réalisation des dossiers de diagnostics techniques

OPAC Quimper-Cornouaille

  • Réalisation d’inspections et prélèvements pour amiante, gaz, électricité, parasitaire, mesurage Loi Carrez et DPE.
  • Analyses en laboratoire agréé si nécessaire et production de rapports normalisés au format PDF nommés selon une codification exigée.
  • Interventions sur site avec relevés et mesures, et fourniture des pièces justificatives réglementaires pour chaque diagnostic.
  • Justificatifs d’agréments et habilitations exigés ; recours possible à des sous-traitants qualifiés.
23 juil. 2026
Bretagne
50 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
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