Réalisation des dossiers de diagnostics techniques

OPAC Quimper-Cornouaille
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Date limite
23 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Bretagne
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Budget
Estimation: 50 000 €

Dossiers de diagnostics techniques

Diagnostics exigés

  • Repérage amiante : inspection des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, prélèvements, évaluation de l’état de conservation, rédaction de rapport et analyses en laboratoire agréé si nécessaire.
  • Diagnostic gaz : vérification des installations gaz, étanchéité, ventilation et conformité réglementaire des équipements.
  • Diagnostic électricité : examen de l’installation électrique intérieure selon les règles et normes applicables.
  • Diagnostic parasitaire : contrôle des risques parasites (dont mérule) et identification des zones à risque selon arrêté préfectoral.
  • Mesurage Loi Carrez : prises de mesures des surfaces privatives et établissement des annexes listant les surfaces non comptabilisées.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : estimation de la consommation, classement énergétique et rédaction du rapport réglementaire.

Déroulement des interventions

  • Réalisation d’interventions sur site pour inspection, relevés et prélèvements physiques.
  • Analyses en laboratoire agréé pour les prélèvements nécessitant caractérisation (amiante, autre si applicable).
  • Coordination des interventions avec les occupants et accès aux locaux conformément aux consignes opérationnelles.

Livrables et formats

  • Rapports normalisés remis sous format électronique (PDF) pour chaque logement/lot diagnostiqué.
  • Codification et nommage stricts des fichiers selon les conventions demandées (exemples de schémas de nommage pour DPE, ELEC, GAZ, AMIANTE, etc.).
  • Dossiers contenant les mentions réglementaires requises pour chaque diagnostic et toutes les pièces justificatives d’analyse.

Qualifications, sous-traitance et conformité

  • Justificatifs d’agréments et d’habilitations requis pour les opérateurs réalisant les diagnostics.
  • Possibilité de recours à des sous-traitants qualifiés ; agréments des sous-traitants acceptés par l’acheteur.
  • Respect des textes réglementaires et arrêtés spécifiques à chaque diagnostic.

Données et exigences documentaires

  • Production de rapports comportant les éléments nécessaires à l’intégration dans les systèmes du donneur d’ordre (nomenclatures et références demandées).
  • Respect des règles de sécurité et de confidentialité des données collectées pendant les interventions.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites sur site requises pour réaliser les relevés et prélèvements ; modalités et organisation précisées dans les documents techniques (CCTP/RC). Dates, lieux précis et contacts non fournis dans les extraits disponibles.

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