8137 marchés publics pour conformité

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Contrôle technique pour construction de station d'épuration

Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est

  • Contrôle technique complet des ouvrages et installations (solidité, sécurité, électricité initiale, fonctionnement, GTB, ENV).

  • Actions par phase : rapport initial (RICT) en conception, visites et rapports de chantier en réalisation, avis sur PV d'essais et participation aux mises en service, visites ponctuelles en GPA.

  • Livrables numériques signés : RICT, RFCT, rapports de visite, avis sur PV, attestations pour commissions et réceptions.

16 juil. 2026
Suippes (51)
-
60 mois (notification prévue en septembre 2026, fin GPA septembre 2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Audits de certification forestière FSC et PEFC

Office national des forêts Direction territoriale de Guyane

  • Pré-audit (1) sur deux forêts domaniales, audit initial (1) puis deux audits de suivi.
  • Fourniture d'un rapport d'audit en français à l'issue de chaque mission précisant écarts et constats.
  • Organisme accrédité ASI requis et application du référentiel FSC-STD-GUF-01-2023 FR ; intégration des nouvelles versions sous 2 mois après notification.
  • Lignes DPGF à chiffrer : transport aller-retour vers la zone, pré-audit, audit initial, audits de suivi.
24 juin 2026
Guyane (973)
-
4 ans (pré-audit semaine 41 de 2026 ; audits 2027-2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution SaaS de gestion d'activité du service social

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Solution SaaS de gestion des activités d'un service social avec paramétrage, personnalisation et reprise des données historiques (au moins 3 dernières années).

  • Fonctionnalités : gestion des dossiers, contrôle d'accès et authentification renforcée, journalisation, recherche multi-critères, exports Excel/PDF et production de statistiques/tableaux de bord.

  • Support en heures ouvrées, documentation et formations initiales (sessions d'une journée max) ; formations complémentaires et prestations additionnelles via bons de commande.

  • Plan de sortie et réversibilité prévu ; mesures de sécurité et conformité RGPD exigées.

22 juin 2026
Multiples
55 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation conduite poids lourds et transport en commun

Régiment du Service militaire adapté de Mayotte (RSMA‑Mayotte)

  • Formation au permis CE (SPL) avec module éco‑conduite et option TMD de base (3 jours / 21 h).
  • Volume estimé : 10 stagiaires par an ; 4 séances de code, 4 h apprentissage + 4 h perfectionnement de conduite, examen blanc et accompagnement administratif.
  • Livrables et contraintes : livret de suivi, fiches de présence, remplacements véhicules sous 24 h, présentation à l'examen 7–14 jours après fin de session.
10 juil. 2026
Mayotte (976)
60 000 €
8 semaines (session de formation), module TMD de base 3 jours (21 h)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et restauration de la ripisylve

Syndicat Mixte Aude Centre

  • Désembâclement manuel et mécanique, abattage sélectif et recépage, traitement différencié des rémanents (broyage fineurs, billonnage 2 m, évacuation des gros bois).
  • Travaux inclus au ml : accès légers, limitation de la circulation d’engins, scarification et réinjection pour atterrissements (réinjection mini 50 cm), stockage hors portée de crue.
  • Prestations complémentaires facturées à l’unité : abattages de très gros arbres (typologies Ripi16/17/18), journées engins, traitements d’atterrissements en m², évacuation déchets non végétaux.
  • Livrables exigés : mémoire technique, planning prévisionnel, bordereau de déchets et décomptes mensuels pour paiement.
3 juil. 2026
Aude (11)
-
18 mois (contrat non reconductible) ; tranche ferme : 8 mois d'exécution ; délai de démarrage : 10 jours ouvrés ; options : +20 jours par tranche optionnelle
Clause environnementale
Clause sociale
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Nettoyage des locaux d'éklore-ed

Chambre de Commerce et d'Industrie Pau Béarn

Nettoyage régulier des sols et surfaces horizontales sur environ 1 492 m² de locaux et environ 165 m² d'ateliers, avec vitrerie à traiter selon besoins.
Fréquences : interventions quotidiennes en soirée pour les zones hors vitrées, 3 passages/semaine pour les ateliers, et fréquences adaptées (hebdomadaire, mensuel, annuel) selon zone.
Tâches principales : balayage, lavage, vidage des déchets et remplacement des sacs, dépoussiérage des plans de travail, nettoyage de vitrerie sur demande.
Respect des règles d'hygiène et sécurité (port d'EPI, tri et stockage des déchets) et contrôles qualité réguliers.

3 juil. 2026
Meylan (38)
-
4 ans (20/08/2026 au 19/08/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
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Études qualitatives des publics

Établissement public du Musée d’Orsay et du Musée de l’Orangerie

Organisation en phases : cadrage, réalisation, traitement et restitution des études qualitatives.

Multitude de modalités de collecte : entretiens individuels (présentiel, téléphone, en ligne), focus groups, forums en ligne, observations, auto‑reportages et tests utilisateurs.

Conception et validation des outils, recrutement et formation des enquêteurs/modérateurs, transcription, traduction et analyse des données ; livrables attendus : rapport analytique, supports de présentation et fiches synthèse.

6 juil. 2026
Paris (75)
310 000 €
1 an (à compter du 17/11/2026), renouvelable 3 fois un an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
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Travaux d'aménagement urbain et mobilier urbain

Commune de RIOM

  • Fourniture et plantation : 52 arbres, 1 635 arbustes, 4 930 vivaces, 1 500 bulbes.
  • Mise en place substrats et paillage : 600 m³ terre végétale, toiles paillage 900+160 m², plaquette forestière 900+160 m²; épandage biochar 50 g/m² sur secteurs indiqués.
  • Garantie végétaux 2 ans, suivi cultural 6–8 interventions annuelles et remplacement si reprise < 90 %.
15 juil. 2026
Riom (63)
-
14 semaines
Clause environnementale
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Échantillons requis

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Cabines d'audiométrie, fourniture et mise en service

Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

Fourniture, installation et mise en service de 4 cabines d'audiométrie (1 enfant avec brancard, 2 adultes, 1 adulte PMR) et d'une cabine grand enfant en option.
Performances acoustiques exigées : bruit résiduel intérieur < 30 dB en ventilation et temps de réverbération < 0,3 s.
Prestation clé en main incluant études d'exécution, fabrication, transport, montage, essais, DOE et évacuation des emballages.
Formation des utilisateurs et de deux techniciens biomédicaux (maintenance 1er/2nd niveau, conformité AFNOR X60-010) et garantie minimale d'un an.

17 juil. 2026
Caen (14)
-
14 semaines (tranche ferme); 16 semaines (tranche optionnelle); durée maximale 24 mois si option affermie
Clause sociale
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