Audits de certification forestière FSC et PEFC

Office national des forêts Direction territoriale de Guyane
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 juin 2026 à 01 h
Localisation
Guyane (973)
Durée
4 ans (pré-audit semaine 41 de 2026 ; audits 2027-2029)
Budget
Non précisé

Audit FSC — cycle complet

Objectif et périmètre

  • Réalisation d'un cycle d'audits en certification individuelle portant sur forêts domaniales : pré-audit, audit initial puis deux audits de suivi.

Phases et livrables

  • Pré-audit unique (préparation et inspection sur site) couvrant deux forêts domaniales.
  • Audit initial complet (vérification documentaire et contrôle sur le terrain) suivi de deux audits de surveillance.
  • Rapport d'audit rédigé en français à l'issue de chaque mission, indiquant les constats, non-conformités éventuelles, preuves et observations.

Exigences techniques et compétences

  • Organisme certificateur accrédité par Assurance Services International (ASI) avec couverture de l'activité « Module Réglementaire FSC ».
  • Mise à disposition d'auditeurs qualifiés et d'un responsable de mission ; tout changement d'équipe doit être notifié et approuvé avec CV et justificatifs.
  • Application des évolutions du référentiel FSC-STD-GUF-01-2023 FR : intégration des nouvelles versions sous 2 mois après notification.

Modalités opérationnelles

  • Déplacements vers et entre sites inclus dans le poste de prix correspondant (le transport en véhicule au sein des zones forestières est assuré par l'interlocuteur terrain).
  • Coordination préalable pour définition des périmètres et des calendriers d'audit ; calendrier détaillé à fournir dans l'offre et affiné en exécution.
  • Obligation de confidentialité pendant toute la durée des interventions.

Contenu financier demandé (DPGF)

  • Lignes à chiffrer à renseigner : Transport aller-retour vers la zone, pré-audit, audit initial, audits de suivi.

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