Contrôle technique pour construction de station d'épuration
Mission de contrôle technique
Objet et périmètre
- Contrôle technique couvrant la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement dissociables et indissociables (LP), la sécurité des personnes (S), la solidité des existants (LE), la solidité des ouvrages avoisinants en cas de démolition (DEM), la vérification initiale électrique (VIEL), le récolement et l'avis sur les PV d'essais (PV), le fonctionnement des installations (F), la gestion technique du bâtiment (GTB) et la prévention des aléas environnementaux (ENV).
Phases et prestations par phase
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Conception (APD/PRO/ENV) : élaboration du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT); analyse détaillée des documents de conception et études; vérifications d'interfaces (GTB, électrique, process); participation aux réunions de conception; vérifications sécurité et exploitation.
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Réalisation : visites de chantier périodiques; rapports de visite et rapports de synthèse; contrôles sur site et vérifications d'exécution; examen et avis sur les procès-verbaux d'essais; participation aux essais et mises en service; production des documents requis pour les commissions et réceptions.
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Garantie / exploitation (GPA) : visites ponctuelles sur demande; délivrance d'avis et d'attestations pendant la période de parfait achèvement.
Livrables et modalités de remise
- Principaux livrables : RICT, Rapports de visite, Rapports d'essais et avis sur PV, Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT), attestations et documents pour commissions et réceptions.
- Transmission dématérialisée des documents (format PDF visé), documents signés et motivés par un contrôleur technique habilité; possibilité de demandes de compléments documentaires et délai pour analyses complémentaires.
Exigences particulières d'exécution
- Coordination technique avec maîtrise d'œuvre, OPC, SPS et autres intervenants; prise en compte des avenants et vacations éventuelles.
- Exigences d'assurance responsabilité professionnelle et justificatifs à produire.
- Protection des données et cadre des prises de vue : autorisations de diffusion, respect des règles de confidentialité.
- Prise en compte des contraintes spécifiques liées au cadre opérationnel (accès sécurisé, contrôles nominatif du personnel, dispositions d'exploitation et sécurité) et des prescriptions relatives à la conformité environnementale.
Conditions de suivi et gestion contractuelle
- Modalités de facturation et éléments de prix structurés en postes forfaitaires et vacations unitaires; archivage et conservation des documents contractuels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
M. Kévin Taffin ; M. Jean-luc Hau
kevin.taffin@intradef.gouv.fr ; jean-luc.hau@intradef.gouv.fr
Téléphone
03 26 22 29 04 ; 03 26 22 28 43
Modalités
Rendez-vous au moins deux jours ouvrés à l'avance avec les interlocuteurs désignés; une attestation de visite des lieux est délivrée lors de la visite et doit être jointe à l'offre; absence d'attestation pouvant entraîner l'élimination de l'offre.
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