1912 marchés publics pour conformité réglementaire

Maintenance annuelle des extincteurs (eau, poudre, CO2) incluant contrôles fonctionnels, recharges préventives, révisions atelier à 10 ans et interventions complémentaires à 5 et 15 ans.
Vérification annuelle des RIA : contrôles des organes (dévidoir, lance), relevés de pression, étanchéité, graissage et enregistrement dans le registre de sécurité.
Fourniture et pose de plans d'intervention et de signalétique conforme; prestations correctives et dépannages facturés sur devis/bon de commande.
Organisation en deux volets : forfait préventif annuel et interventions hors-forfait unitaires; traçabilité complète (rapports, registre, document annuel) et astreinte/urgence 24 h.

Ensemble de 5 familles de garanties d'assurance couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.

• Dommages aux biens : couverture bâtiments, mobilier, archives, objets de valeur, extensions (dépollution, démolition) et franchises par sinistre.
• Responsabilité civile : garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels, prise en charge défense et recours, extensions pour préposés et élus.
• Véhicules : assurance pour flottes, véhicules non immatriculés, cycles/VAE, garanties conducteur, vol, incendie et marchandises transportées.
• Protection juridique et prestations statutaires : prise en charge frais de procédure, conseils juridiques, prestations décès/incapacité et indemnités journalières.

Maintenance préventive annuelle des installations de VMC collectives, incluant déplacement et main-d'œuvre pour les visites annuelles.

Maintenance curative réalisée sur demande ; facturation au bordereau de prix unitaires via bon de commande ; interventions différenciées urgente/critique avec délais d'intervention.

Fournitures tarifées selon nomenclatures techniques (VMxxx) et règles tarifaires ; prestations non listées soumises à devis.

Obligations de sécurité et de gestion de l'amiante, tenue de registres d'intervention et planification annuelle des opérations.

• Fouille stratigraphique et surveillance des terrassements avec préparation de chantier, décapage, fouille, relevés et enregistrement systématique.

• Quatre volets techniques : préparation/terrain (TF), structures profondes (TO001), prise en charge de sépultures (TO002) et traitement de mobilier important (TO003).

• Fourniture du PSI, rapports intermédiaires et rapport final scientifique, inventaire et conditionnement du mobilier, analyses de laboratoires et proposition de modélisation.

Mission d'ingénierie pour la régularisation d'un système d'endiguement comprenant investigations topographiques, bathymétriques et géotechniques.

• Définition d'un programme pré-opérationnel et réalisation d'une étude de dangers avec scénarios hydrauliques.
• Réalisation éventuelle d'une étude d'impact environnemental, constitution du dossier d'ouvrage et du dossier d'autorisation environnementale.
• Remise de livrables numériques (modèle 3D, plans topographiques), note méthodologique, organigramme et CV des intervenants, et animation de comités de suivi.

Collecte programmée sur demande de déchets dangereux présents sur sites techniques et déchetteries.
Transport assuré par véhicules conformes ADR avec pesées et double pesée certifiées (tare contenants et pesées véhicules).
Fourniture d'une description des contenants par catégorie, organigramme et preuves de formation (dont SS4 pour amiante) ainsi que liste des EPI.
Présentation de schémas de parcours, sites de regroupement et sites de traitement avec références d'autorisations et traçabilité jusqu'à l'élimination finale.