1371 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fabrication et livraison de repas et goûters en liaison froide

Commune de Crêts en Belledonne

Préparation et livraison de repas et goûters en liaison froide pour restauration scolaire et accueil de loisirs.

  • Livraisons en période scolaire : 4 jours/semaine (lun., mar., jeu., ven.) sur deux sites scolaires ; mercredis et vacances pour l’ALSH (~11 semaines).
  • Menus : repas standard, repas à thème, repas végétarien hebdomadaire, substitutions sans porc/viande, piques-niques et goûters ; composition modulable en 4 ou 5 composants, grammages adaptés maternelle/élémentaire.
  • Approvisionnement traçable conforme GEMRCN/EGALIM/Loi Climat, priorités locales/saisonnières, conditionnement sécurisé, bon de livraison et fiches allergènes.
22 juin 2026
Crêts en Belledonne (38)
120 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Fourniture et installation d'un bâtiment modulaire pour cabinets médicaux

Mairie de SAINT-PREST

  • Fourniture et pose clé en main d'une unité modulaire d'environ 130 m² comprenant un cabinet médical (~100 m²) et un cabinet infirmier (~30 m²), conçue pour fonctionner en deux entités indépendantes.
  • Travaux complets : études, dépôt du permis, terrassements, fondations, VRD, montage sur site, raccordements (eau, électricité, fibre) et aménagements extérieurs (cheminements, rampe PMR éventuelle, éclairage, clôture, engazonnement).
  • Conformité et performances exigées : respect de la RE2020 (étude thermique et test Blower Door), règles ERP 5e catégorie type U, exigences acoustiques et sécurité incendie.
  • Mise en service et livrables : essais (Consuel, COPREC), DOE à remettre dans le mois suivant la réception, certificats et fiches techniques.
5 juin 2026
Saint-Prest (28)
-
6,5 mois maximum (hors délai permis de construire)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Coordination sécurité et protection de la santé CSPS catégorie 1

Métropole du Grand Nancy

  • Mission de coordination SPS couvrant conception (AVP/PRO), réalisation et réception, avec tenue du Registre‑Journal, élaboration/mise à jour du PGC et constitution du DIUO.
  • Quantités indicatives à renseigner : conception (10 réunions MOE, 6 visites site, 1 forfait analyse), réalisation (avis offres 1 forfait, 6 inspections communes, 80 réunions chantier, 4 réunions coordination SPS, 60 visites périodiques, 60 visites ponctuelles, 8 présidences CISSCT), achèvement (6 réunions réception, 1 forfait DIUO final).
  • Exigences documentaires : PV, RJC visé, DIUO final, preuves de qualification OPQIBI 0317 ou équivalent, et mémoire technique détaillé précisant organisation, CV et nombre de passages.
30 juin 2026
Grand Nancy (54)
65 000 €
1 an (renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Nettoyage des parcs de stationnement et bureaux

Régie Parcs d'Azur

  • Nettoyage et entretien des parkings (circulations, issues, locaux techniques) et des bureaux et sanitaires du siège.

  • Opérations : dépoussiérage, lavage des sols, nettoyage de vitres, entretien des sanitaires, vidage et désinfection des poubelles, interventions sur souillures spécifiques.

  • Fréquences et horaires définis par site dans le planning opérationnel ; engagements de délais pour interventions programmées et urgentes.

  • Gestion des déchets avec tri et évacuation, fourniture des matériels/produits par l'entreprise, fiches de sécurité requises.

29 juin 2026
Alpes-Maritimes (06)
550 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation et maintenance chauffage ventilation climatisation

École normale supérieure PSL

Exploitation et maintenance des installations CVC couvrant la production de chaleur, la ventilation, le traitement d'eau, le comptage gaz/énergie et les systèmes de relevage.

Maintenance préventive (rondes, remplacements périodiques de filtres, contrôles réglementaires) et corrective classée par niveaux, avec gestion des interventions via GMAO et supervision.

Rapports d'exploitation mensuels, inventaire technique initial, traçabilité des interventions, gestion des pièces/consommables et proposition d'un plan pluriannuel de remplacement.

8 juin 2026
Île-de-France
2 120 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture installation et maintenance de défibrillateurs automatiques externes

Ville de Bron

Fourniture de DAE conformes aux exigences minimales (pile lithium, IP54, enregistrement des événements, assistance vocale en français, manuel en français, étiquetage réglementaire).

Livraison et installation avec boîtiers muraux (intérieur/extérieur), électrodes adultes et pédiatriques pré-gélifiées, sacoche, batterie de rechange et signalétique.

Maintenance préventive (planning annuel, tests, remplacement consommables) et maintenance curative/interventions après utilisation sous 24 h.

Télésurveillance 24/7 des alarmes, notifications par téléphone et e-mail, rapports annuels et attestations en version papier et PDF.

22 juin 2026
Bron (69)
-
4 ans (du 01/08/2026 au 01/07/2030)
Clause environnementale
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Étude d'implantation d'ombrières photovoltaïques

Communauté d'Agglomération Amiens Métropole

  • Étude par site du potentiel solaire et estimation de la puissance installable en couvrant au moins 50 % de la surface du parking.

  • Analyse technico-économique : estimation des coûts d'investissement, scénarios économiques et calcul du retour sur investissement (VAN, TRI, période de retour).

  • Analyse de l'éligibilité aux dispositifs d'exonération réglementaires et rédaction d'une attestation de conformité lorsque les conditions sont remplies.

  • Livrables : synthèse par site, rapport technique détaillé et attestation d'exonération si applicable.

17 juin 2026
Amiens Métropole (80)
-
3 semaines par parking étudié

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Création d'un bassin de rétention pluviale

Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de réalisation d'un bassin de rétention pluviale.

  • Analyse de deux hypothèses de volume (~4 750 m³ et ~8 000 m³) et production des études EP, AVP, PRO/EXE partiel, ACT, VISA, DET et AOR.

  • Livrables : documents graphiques, notes de dimensionnement, avant‑métrés, cahiers techniques, estimation des coûts et comptes‑rendus de réunions.

  • Coordination technique, pilotage des réunions, gestion des études géotechniques/topographiques via marchés séparés si nécessaire.

24 juin 2026
Gaillac (81)
-
Études à l'été 2026, travaux au 1er trimestre 2027 et mise en service mars-avril 2027.
Clause environnementale
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Régime collectif frais de santé et prévoyance

SPL Agence d'Attractivité de Plaine Commune — Agence POP

Régime collectif frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés visés, conforme à la CCN IDCC 1906 et au contrat responsable.
Garanties minimales exigées : hospitalisation 400 % BR, dentaire soins 400 % BR et prothèses 500 % BR, implants 1 400 €/an, optique et aides auditives avec plafonds définis.
Adhésions et dispenses réglementaires prévues ; structure de cotisation demandée en « isolé / famille » exprimée en % du PMSS.
Services attendus : gestion des prestations et cotisations, tiers‑payant, espace web RH/salariés, reporting et actions de prévention.

30 juin 2026
Saint-Denis (93)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027) ; le CCP/RC mentionne également la possibilité « 1 an reconductible 3 fois » (formulation alternative dans le dossier).

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Entretien et réparation d'engins de nettoyage de voirie

Ville de Cannes

Entretien préventif et réparations correctives des balayeuses RAVO (vidanges, filtres, freins, hydraulique, électrique, électroniques).
Interventions en atelier ou sur site ; véhicule-atelier et personnel formé requis.
Pièces d’origine, adaptables ou échange standard avec preuve de conformité et garantie minimale de 12 mois.
Délais : prise en compte 4 h, diagnostic 2 jours ouvrés, intervention corrective 1 jour ouvré.

9 juin 2026
Cannes (06)
120 000 €
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale