Régularisation des ouvrages de protection contre les inondations en système d'endiguement

Objectif général

• Réaliser l'ensemble des études techniques, hydrauliques et environnementales nécessaires à la régularisation d'un système d'endiguement : investigations, définition des travaux, études de dangers, dossier d'ouvrage, dossier d'autorisation environnementale et suivi de l'instruction.

Phases de la mission

• Phase 1 — Investigations complémentaires : définir le périmètre des investigations (topographie, bathymétrie, géotechnique, inventaire faune/flore, recherches de propriétaires), préciser les sondages et contrôles nécessaires, consolider et analyser les données existantes.
• Phase 2 — Programme pré-opérationnel de travaux : exploiter et intégrer les données existantes (diagnostics et études géotechniques, diagnostics visuels) pour définir les opérations de confortement et les séquences de travaux à inscrire dans un programme pré-opérationnel.
• Phase 3 — Étude de dangers (EDD) : décrire le système d'endiguement, produire les documents A et B, établir les scénarios hydrauliques, et traiter les aspects organisationnels, de surveillance et de gestion des risques.
• Phase 4 — Étude environnementale / étude d'impact (EIE) : consultation des autorités de l'environnement et, si exigé, réalisation de l'étude d'impact complète conformément au cadre réglementaire applicable.
• Phase 5 — Dossier d'ouvrage : fournir la fonction, géométrie, fonctionnement et historique de chaque ouvrage; plans en plan et coupe-type, géoréférencement de précision (classe A), et éléments relatifs aux limites administratives et propriétaires.
• Phase 6 — Dossier d'autorisation environnementale (DAE) : constituer les pièces communes et spécifiques au système d'endiguement, assurer une veille réglementaire jusqu'à obtention des autorisations.
• Phase 7 — Instruction du dossier : assurer l'assistance technique et juridique pendant l'instruction, organiser les réunions d'instruction et produire les réponses aux exigences des autorités.