Traitement des déchets dangereux

Collecte et conditionnement

Prise en charge des déchets dangereux stockés sur sites divers par enlèvements programmés sur demande.
Fourniture d'une description des contenants adaptés à chaque catégorie de déchet (type et capacité) et mesures de conditionnement.
Pesée obligatoire : enregistrement de la tare des contenants et pesée des déchets lors de chaque enlèvement à l'aide de balances ou pesée embarquée certifiées (certificat de vérification métrologique à jour exigé).
Double pesée : mise en œuvre de la tare des contenants, pesée à la collecte et double pesée des véhicules sur sites de regroupement et de traitement.

Transport

Véhicules et équipements conformes au transport de matières dangereuses : présentation de la flotte, descriptions techniques et attestations ADR et certificats relatifs au transport de matières dangereuses.
Organisation logistique permettant la traçabilité des flux et la sécurité pendant le transport.

Personnel et formation

Présentation d'un organigramme des intervenants dédiés au suivi des opérations.
Liste des formations requises pour le personnel intervenant, incluant les attestations SS4 pour la prise en charge d'amiante et preuves de formation spécifique au maniement et transport de déchets dangereux.
Inventaire des équipements de protection individuelle (EPI) et dispositifs de protection collective fournis aux conducteurs et intervenants.

Sécurité et co‑activité

Présentation de procédures de gestion de la co‑activité, plans de prévention, protocoles de sécurité et procédures d'intervention pour sécuriser les opérations de chargement/déchargement.

Regroupement et filières de traitement

Schéma des parcours par catégorie de déchet, du point de collecte au traitement final.
Identification des sites de regroupement et de traitement proposés : nom des exploitants, adresse et références d'autorisation administrative pour chaque site utilisé.
Indication du classement du traitement proposé pour chaque type de déchet conformément au cadre réglementaire applicable.

Traçabilité et démarche qualité

Procédures de suivi et d'enregistrement des quantités à chaque étape jusqu'à l'élimination finale.
Modalités de suivi des pesées, conservation des preuves métrologiques et suivi des flux pour garantir traçabilité complète.

Exigences de justificatifs

Fourniture, dans le dossier technique, des descriptions des contenants, certificats métrologiques, attestations ADR, organigramme, listes de formation et EPI, schémas de flux, et références d'autorisations des sites de regroupement/traitement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Traitement des déchets dangereux