1292 marchés publics pour évaluer

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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Mairie de Verneuil d’Avre et d’Iton

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  • Assurance couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, vandalisme, accidents, risques naturels et assistance.
  • Parc couvert : véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques < 500 kg, NVEI, véhicules en location/crédit-bail (batteries incluses selon conditions).
  • Franchises par catégorie (cyclos, NVEI, VL, PL, marchandises transportées) et plafonds d'indemnisation.
  • Indemnisation TVA comprise ; véhicule de remplacement pris en charge selon plafonds et durées (7/15/30 jours selon cas).
  • Tarification globale demandée malgré caractéristiques partiellement indéterminées ; options possibles (auto collaborateurs, bris de machine).
14 sept. 2026
Non précisé
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Animation et pérennisation du programme d'agriculture urbaine scolaire

Ville de Montrouge

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  • Entretien et mise en culture de 7 jardins en bacs (5 maternelles en bacs 40 cm ; 2 élémentaires en bacs 60 cm) avec suivi pédagogique.
  • Animations pédagogiques : 3 h/semaine par école ; 3 h par période de vacances pour chaque ALSH (sauf août).
  • Fourniture du matériel et des plants par l'opérateur ; listing des fournitures transmis régulièrement (mises à jour trimestrielles).
  • Formations des équipes pédagogiques et animateurs réalisées sur émission de bons de commande ; bilans et évaluations annuels.
17 juil. 2026
Montrouge (92)
216 000 €
1 an (01/09/2026 - 31/08/2027), reconductible une fois pour 2027/2028
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Audits de sécurité techniques et organisationnels

Imprimerie Nationale SA

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Audits organisationnels et audits internes ISO/IEC 27001 (conduits selon ISO 19011:2018) : audit documentaire, entretiens, collecte de preuves et rapport avec synthèse managériale.

Dimensionnement sur 3 niveaux (entretiens et durée d'audit variables : ex. 3 à 7 jours pour audit ISO interne selon niveau).

Preuve des compétences et certifications demandées ; capacité à produire livrables en anglais à préciser.

30 juil. 2026
Multiples (France et Europe)
150 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de pièces de rechange pour tracteurs

SDIS de la Somme

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Fourniture et livraison de pièces neuves d'origine pour tracteurs CLAAS.

  • Gamme : filtres, pompes, capteurs, joints, alternateurs, démarreurs, radiateurs, vérins, flexibles, vis.
  • Quantités : estimations unitaires fournies à titre indicatif dans le DQE (ex. filtres 10–20 unités, capteurs ~10 unités).
  • Modalités : DQE et BRP cohérents, proposition de références de remplacement en cas d'obsolescence, délais de livraison standardisés (2 j stock / 5 j hors stock).
7 août 2026
Somme (80)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation du projet urbain Entre-Lacs

Ville de Mantes-la-Jolie

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Mission en cinq phases pour définir stratégie, programmation, phasage, faisabilité économique et préparation de la consultation d’un opérateur d’aménagement.

  • Livrables par phase : note de cadrage et cartographies ; programme urbain détaillé et tableaux de surfaces ; schéma de phasage et fiches opérationnelles ; bilan économique et scénarios financiers ; dossier de consultation et grille d'analyse.

  • Intégration systématique des contraintes techniques : dépollution, cessation d'activité ICPE, inondabilité, patrimoine, et articulation avec portage foncier.

  • Gouvernance : comités techniques/pilotage, production de livrables intermédiaires et documents exploitables pour la consultation.

28 sept. 2026
Mantes-la-Jolie (78)
-
24 mois (durée estimée); calendrier interne proposé total 12 mois répartis en phases : 2, 3, 3, 2, 2 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances responsabilité, flotte et risques statutaires

MORBIHAN HABITAT

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  • Couvertures de responsabilité civile exploitation et professionnelle avec plafonds élevés (ex. 15 M€ RCE) et franchises détaillées.
  • RC mandataires sociaux mondiale avec plafond global 5 M€ et extensions (frais d'enquête, gestion de crise, données personnelles).
  • Garanties Individuelle Accident pour 35 administrateurs : capitaux décès/invalidité, rapatriement, assistance, IJ (100 €/j, franchise 10 j).
  • Flotte automobile (volet flotte et auto‑mission) : responsabilité civile très élevés, dommages véhicules, assistance 24/7, modalités de prise en charge réparateurs.
  • Risques statutaires en capitalisation : capital décès et IJ selon références statutaires, franchise 30 jours, gestion en capitalisation.
18 sept. 2026
France
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), échéances annuelles, résiliation annuelle possible (préavis généralement 4 mois ; lot 3 préavis 6 mois)
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens et protection juridique

Communauté de communes Thelloise

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  • Assurance dommages couvrant tous les bâtiments déclarés et biens mobiliers avec surface totale déclarée de 7 450 m².
  • Couverture principale LCI 12 000 000 € par sinistre, sous‑plafonds détaillés par poste (ex. vol 100 000 €, bris de glaces 100 000 €, ouvrages d’art 300 000 €) et pertes d’exploitation avec périodes/plafonds définis.
  • Indemnisation en 1er risque absolu ; franchises proposées en offre de base (ex. 2 500 €) et variantes possibles ; obligations de fournir inventaire détaillé, questionnaires techniques et statistiques sinistres.
10 août 2026
Territoire national
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Acquisition de titres-restaurant

Commune de La Colle-sur-Loup

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  • Fourniture et émission de cartes électroniques de titres-restaurant pour environ 120 agents, avec personnalisation des comptes.
  • Rechargements effectués de manière mensuelle via un portail web et une application mobile sécurisés.
  • Commandes mensuelles avec données pré-renseignées et validation d'un prototype avant production.
  • Cartes compatibles paiement sans contact, gestion des oppositions et service d'assistance/SAV.
31 juil. 2026
La Colle-sur-Loup (06)
90 000 €
12 mois (du 27/09/2026 au 26/09/2027), reconductible 3 fois (durée totale possible 4 ans)

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Diagnostic amiante et HAP pour voiries et réseaux

Commune du Cannet des Maures

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Réalisation de diagnostics amiante et HAP sur enrobés, chaussées, trottoirs, regards et canalisations.

  • Carottage et prélèvements avec conditionnement, marquage et traçabilité des échantillons.
  • Analyses en laboratoire accrédité (COFRAC ou équivalent) et restitution de rapports et synthèses sectorielles.
  • Application de tarifs unitaires/forfaits; majoration possible pour interventions nocturnes (20h–06h).
27 juil. 2026
Le Cannet des Maures (83)
50 000 €
1 an, renouvelable deux fois, durée maximale 3 ans
Clause environnementale
Échantillons requis

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Études de restauration morphologique du Pont Perdreau

Communauté de communes du Pays de Château-Gontier

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Études topographiques et réalisation des phases ESQ, AVP (APS/APD) et PRO avec quantitatif estimatif par lot et plans projet.
Élaboration des DCE (CCTP, bordereau de prix, devis estimatif) et rédaction des dossiers réglementaires avec assistance pendant l'instruction.
Livrables techniques détaillés : plans côtés et profils, tableaux déblais/remblais, matelas alluvial et caractéristiques granulométriques.
Option possible pour indices biologiques (IPB/IBG), inventaires naturalistes et relevés complémentaires.

17 juil. 2026
Pays de Château-Gontier (53)
-
9 mois