7455 marchés publics pour saas

Qualification pour la présélection d'opérateurs fournissant des fournitures et services pour l'entretien et la maintenance de véhicules.

• Candidature initiale : dépôt électronique obligatoire des formulaires DC1 et DC2 ; possibilité d'une copie de sauvegarde.

• Seuls les candidats admis reçoivent les DCE des marchés spécifiques et peuvent répondre ; choix libre des lots par marché.

• Les spécifications techniques, quantités et modalités d'exécution sont précisées ultérieurement dans les DCE.

• Location de nacelles (VL, 4x4, électriques), plates‑formes ciseaux, engins de chantier et véhicules utilitaires listés.

• Tarifs unitaires à renseigner pour ½ journée, journée et semaine ; caution demandée ; distinction obligatoire prix sans conducteur / avec conducteur.

• Livraison ou récupération sur présentation d’un bon de commande ; le fournisseur doit assurer l’exécution technique et la conformité du matériel.

• Remise d’un catalogue d’engins avec prix locatifs et fourniture de documents de maintenance : notices en français, carnet d’entretien et rapports VGP.

• Renouvellement complet des canalisations AEP et EU avec fourniture et pose de tuyaux (PVC, fonte ductile, PP, PEHD), regards, chambres et robinetterie.

• Travaux préparatoires : piquetage, sondages, dépose de revêtement, terrassement, blindage, plan de circulation et signalisation.

• Contrôles qualité et essais (compaction, béton, étanchéité), établissement d'un PAQ et production de plans de récolement et procès-verbaux d'essais.

• Gestion des déchets conforme à un schéma SOSED et coordination SPS/CISSCT pour la sécurité sur site.

Remise et collecte quotidiennes de plis jusqu'à 2 kg et de courriers recommandés non dématérialisés.

• Colis pris en charge de 0 à 30 kg, dimensions totales ≤ 200 cm ; services express et internationaux inclus.
• Délais indicatifs : courrier prioritaire/recommandé ≈ 3 jours, écopli ≈ 4 jours ; colis nationaux ≤ 72 h ; distribution lun–sam.
• Suivi en ligne et restitution des preuves (conservation 1 an) ; agrément ARCEP requis.

• Assurance responsabilité civile générale couvrant services, immeubles, personnel, bénévoles et recours de l'État avec plafond global 15 000 000 € par événement.
• Plafonds spécifiques pour dommages matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs à 1 500 000 €; atteintes environnementales 2 000 000 €; franchises standards 1 500 € ou formule 10% (min 1 500 € / max 15 000 €) pour certains risques.
• Assurance flotte : responsabilité corporelle sans limitation, responsabilité matérielle/immatérielle 100 000 000 €; DTA et vol/incendie franchises 600 € (VL) / 900 € (PL); bris de glaces sans franchise; assistance sans franchise kilométrique.
• Annexes RSE et exigences administratives requises; état statistique des sinistres fourni.

• Capture et prise en charge d'animaux vivants ou morts trouvés sur l'espace public, avec recherche d'identification et transfert vers structure sanitaire.
• Service d'astreinte 24/7, délai d'intervention maximal 2 heures après signalement.
• Transport en véhicule adapté vers fourrière ou vétérinaire; alimentation, entretien quotidien et suivi vétérinaire durant la garde.
• Garde minimale de 8 jours ouvrés avant restitution ou transfert; procédures spécifiques pour chiens dangereux, naissances et euthanasie conforme.

Maintenance préventive et corrective des défibrillateurs installés.
Fourniture des consommables (batteries, électrodes), astreinte et interventions d'urgence.
Tenue de registres, rapports de vérification et transmission au service référent.
Démontage et stockage cyclonique des équipements avec remontage annuel et vérifications associées.

Entretien de la végétation et abattage sélectif le long d'un linéaire d'environ 180 ml : abattage indicatif (≈60 sujets 10–30 cm, ≈25 sujets 30–60 cm, ≈5 sujets >60 cm).
Billonnage en tronçons d'environ 40 cm, rangement hors bande de 3–5 m des berges, broyage systématique des rémanents (broyats laissés sur place).
Tranche optionnelle : débroussaillage d'environ 5 000 m² (≈450 ml de talus) et abattages ponctuels de 10–20 petits sujets, broyage obligatoire des déblais ≤10 cm.
Accès mécanisés tolérés sous contraintes (ne pas détériorer berges/ lit), interdiction d'intervenir hors emprises piquetées et prescriptions strictes de protection du milieu.