1285 marchés publics pour évaluer

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Assurance risques statutaires

Commune de Sèvremoine

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Garanties couvrant les charges financières liées aux risques statutaires pour le personnel affilié aux régimes CNRACL et IRCANTEC.

Actions de prévention et réduction des risques : DUERP mis à jour annuellement, interventions d’ergonome, aménagements de poste, agent dédié à la prévention, jours de formation planifiés.
Gestion des contrats et sinistres : interface assureur/intermédiaire, suivi informatisé des sinistres, transmission d’états statistiques et pièces justificatives.
Assiette de cotisation et mécanismes de révision prévus ; états d’antécédents de sinistralité et documents complémentaires à joindre.

7 sept. 2026

Non précisé

-

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage pour réhabilitation R+1

Centre Hospitalier de Montfavet

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Garantie dommages-ouvrage unique couvrant la réparation des désordres résultant des travaux de réhabilitation du R+1.

Offre attendue avec précision sur l'étendue des garanties, le niveau des franchises et la tarification détaillée (montants TTC à fournir en annexe).

Gestion des sinistres à décrire : délai d'intervention d'expert, modalités de déclaration et services de gestion associés.

Fourniture des pièces administratives et techniques demandées et dépôt électronique des documents exigés.

8 juil. 2026

Avignon (84)

-

10 ans à compter de la réception de l'ouvrage

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Assurances santé et prévoyance du personnel

TELT Tunnel Euralpin Lyon–Turin

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Couverture prévoyance couvrant décès et invalidité permanente par accident ou maladie pour le personnel assuré.
Montants assurés exprimés en multiples du salaire annuel brut et plafonds fixes selon catégorie (ex. employés, cadres, dirigeants) ; barème d'indemnisation progressif pour l'IPM (franchise 25 %).
Cotisation annuelle à renseigner par catégorie (employé / cadre / dirigeant) via le scénario type ; plateforme en ligne et reporting requis.

27 juil. 2026

Italie

-

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 ou 2 fois

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour études et suivi des infrastructures d'eau potable

Sénéo

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour études préalables (opportunité, faisabilité, programmation) incluant modélisation hydraulique (PICCOLO) et définition de scénarios.
Rédaction des pièces de consultation, analyse des candidatures et des offres, et accompagnement à l'attribution et à la passation des contrats.
Suivi d'opérations de la conception à la réception (DOE), suivi patrimonial (génie civil, électromécanique) et gestion des conventions/financements.
Livrables en français, fournis en PDF et formats modifiables (Word/Excel/AutoCAD) ; données Excel modifiables pour intégration SIG.

22 juil. 2026

Hauts-de-Seine (92)

350 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Construction et aménagement de complexe sportif et bâtiments associés

Département de Tarn‑et‑Garonne

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Installation de modules PV en toiture, onduleurs triphasés, coffrets DC/AC, protections et supervision.
Fourniture de garanties modules et tests ; calepinage et compatibilité avec étanchéité.

15 juil. 2026

Verdun-sur-Garonne (82)

-

Non précisé (démarrage indicatif décembre 2026)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Échantillons requis

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Remplacement de fenêtres

Ville d'Épinal

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Remplacement complet de fenêtres en PVC, 26 unités en tranche ferme, 10 en option 1 et 5 en option 2 (total possible 41 unités).

Fourniture des PV d'essais (tenue mécanique, étanchéité à l'air/eau, acoustique), avis technique, fiches techniques détaillées et FDES des produits.

Remise des 3 CDPGF, acte d'engagement en euros, planning prévisionnel et modalités de gestion/enlèvement des déchets (SOGED).

10 juil. 2026

Épinal (88)

-

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Assurance multirisque patrimoine, responsabilités et protection juridique

Ville de Gaillac

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Couverture des responsabilités liées aux activités (RC générale, recours, protection fonctionnelle, assurance individuelle accidents).

Plafond général : 15 000 000 € par sinistre avec sous‑plafonds pour pollutions, dommages immatériels, intoxication alimentaire, etc.
Tarification exprimée en pourcentage de la masse salariale (assiette fournie) ; franchises et limites détaillées (ex. biens confiés, vestiaires, travaux pour tiers).

24 juil. 2026

Gaillac (81)

282 620 €

48 mois (01/01/2027‑31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Activités sportives et de bien-être pour seniors

Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier

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Séances d'exemple d'1h30 (horaires indicatifs) ; 1 créneau hebdomadaire (34 à 102 ateliers/an).

Seuil d'ouverture 8 participants ; intervenant doit fournir tout le matériel nécessaire.

Feuilles d'émargement et tableau de fréquentation mensuel ; pondération accrue des qualifications du personnel.

13 juil. 2026

Montpellier (34)

-

1 an (01/09/2026 au 01/09/2027)

Clause environnementale

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Achat, location et entretien de vêtements de travail, Equipement de Protection Individuel, sportswear, uniformes de police municipale et l’achat pour l’activité nautique intensive, des articles chaussants et accessoires, pour les agents de la Ville.

Ville de Cesson‑Sévigné

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Fourniture de vêtements sportswear (tee‑shirts, polos, polaires, survêtements, vestes, chaussures trail) conçus pour usage intensif et lavages répétés.
Portail de commande attendu, limitation des emballages et proposition d'emballages recyclés.
Échantillons exigés pour évaluation technique (qualité/ergonomie).

16 juil. 2026

Piscine municipale, Espace sportif Bourgchevreuil, Base Sport Nature, Carré Sévigné, etc.

8 000 €

Délais de livraison souhaités pour les lots 2 à 7 : fourchette indicative 10–30 jours (engagements précis indiqués par le titulaire dans l'acte d'engagement)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Entretien et nettoyage des locaux, vitreries et véhicules

PODELIHA

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Ménage complet des espaces administratifs incluant nettoyage des sols, mobiliers, sanitaires et réapprovisionnement des consommables.
Nettoyage de vitrages accessibles et interventions techniques spécifiques pour façades et verrières nécessitant nacelle ou cordistes.
Nettoyage extérieur et intérieur des véhicules de flotte avec possibilité de techniques sans eau et évacuation contrôlée des eaux usées.

31 déc. 2029

Maine-et-Loire (49)

1 500 000 €

4 années (du 06/01/2022 au 05/01/2026)

Clause environnementale

Clause sociale