Assurances santé et prévoyance du personnel

Garanties requises

• Couverture en cas de décès (y compris temporaire) et en cas d'invalidité permanente par accident ou maladie.
• Garantie accidents (professionnels et extra‑professionnels) et invalidité permanente par maladie (IPM) avec barème d'indemnisation progressif selon taux d'invalidité constaté.
• Limites territoriales : couverture mondiale.

Montants assurés et plafonds (extraits de la demande)

• Employés : Décès = 3 × salaire brut annuel (plafond 400 000 €) ; Invalidité permanente (post‑accident) = 4 × salaire brut annuel (plafond 500 000 €). Capital vie temporaire / exemples : 75 000 € (présent dans les tableaux).
• Cadres : Décès = 4 × salaire brut annuel (plafond 700 000 €) ; Invalidité permanente = 5 × salaire brut annuel (plafond 800 000 €). Capital vie temporaire : 100 000 € (tableaux).
• Dirigeants : Décès = 5 × salaire brut annuel (plafond 1 000 000 €) ; Invalidité permanente = 6 × salaire brut annuel (plafond 1 200 000 €). Capital vie temporaire : 220 000 € (tableaux).
• IPM : exemples mentionnés (ex. IPM = 2 × salaire annuel brut dans certaines rubriques ; plafond mentionné ponctuellement à 1 030 000 €) ; franchise d'indemnisation et barème détaillé applicables (aucune indemnisation si taux < 25 %, tableau progressif pour taux ≥ 25 %).

Exclusions principales

• Accidents sous ivresse, intoxication par psychotropes, actes criminels volontaires, sports à risque non couverts, guerre/insurrection, transmutation nucléaire et rayonnements artificiels, maladies/états diagnostiqués avant souscription pour l'IPM.

Modalités d'indemnisation

• Franchise d'indemnisation : pas d'indemnisation pour taux d'invalidité < 25 %.
• Barème progressif d'indemnisation détaillé selon taux d'invalidité vérifié (exemples : 25 % → 5 % de la somme assurée ; 26 % → 8 % ; … jusqu'à 66+ → 100 %).

Fonctionnalités opérationnelles et obligations

• Plateforme en ligne pour gestion des dossiers et demandes, reporting sur délais de traitement/délai de paiement sur demande.
• Tarification unitaire attendue : cotisation annuelle par employé / cadre / dirigeant (colonnes quantités et montants à renseigner dans le scénario type fourni).

Annexes techniques

• Annexes fournissant listes d'employés, sinistralité et données de rémunération annuelle brute à utiliser pour tarification et évaluation des risques.