652 marchés publics pour responsabilité civile

Conception et animation d'une formation-action collective visant à élaborer un plan d'action/pacte de prévention et lutte contre les discriminations dans l'emploi.

Publics ciblés : agents (4–5 jours en demi-journées), élu·es (½ journée), acteurs de l'emploi (2 × 1 jour) et un groupe de personnes concernées à définir.

Phases prévues : cadrage, diagnostic partagé et esquisse, dialogue avec la société civile, formalisation du plan avec fiches-actions et indicateurs.

Livrables attendus : mémoire technique de cadrage, synthèses pédagogiques, comptes rendus des consultations, plan d'actions détaillé et supports de présentation.

Maintenance préventive annuelle et nettoyage des hottes, filtres à graisse, conduits et gaines d'extraction pour les installations listées dans l'inventaire, principalement à la cuisine centrale Makarenko et dans les offices des bâtiments communaux (voir CCTP pour la liste détaillée : crèches, écoles, parc automobile, CCAS, théâtre, et autres sites dont Centre de vacances de Tannerre en Puisaye).
Interventions correctives réalisées sur devis puis bons de commande, facturation sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
La partie maintenance préventive et nettoyage est rémunérée au prix global forfaitaire annuel (DPGF / acte d'engagement) ; la partie corrective est rémunérée au prix unitaires (BPU). Montant maximum annuel du marché : 35 000 € (pas de minimum).
Planning prévisionnel des visites à fournir en début d'exécution (délai et périodicités détaillés au CCTP) ; bordereaux d'intervention datés et signés et inventaire mis à jour après opérations (inventaire à remettre dans les 2 mois suivant notification selon le CCTP).
Respect des règles HACCP pour le nettoyage des matériels ; tri sélectif et traçabilité des déchets ; sous-traitance possible sous conditions et acceptation préalable.
(Noter : vidange des friteuses incombe à l'exploitant avant intervention, confirmation fournie dans le fichier questions/réponses).

Réalisation complète d'un giratoire avec installation de chantier, terrassements, rabotage (≈1 750 m²) et remise en œuvre des couches de chaussée (grave bitume ≈892 t, enrobés ép. 0,06 m).

Pose de bordures (T2 ≈492 m, I2 ≈230 m) et caniveaux (≈277 m), signalisation verticale et horizontale (lignes ≈1 060 m lin., passages piétons ≈22 m²).

Tranchées et pose de canalisations eaux pluviales BA Ø400/500/600 et fossés (≈320 m lin.), réalisation de regards D1000 hors chaussée, fourreaux réseaux secs (≈660 m lin.) et massifs d'éclairage (≈8 unités).

Accroissement et raccordement de réseaux chaleur pour canalisations de diamètre < DN125 et longueurs inférieures à 150 m.
Principales tâches : fouilles et terrassements, remblaiement et réfection des surfaces, conception et réalisation de chambres/regards, traversées routières et parois.
Coordination avec concessionnaires, gestion des interfaces avec canalisations préisolées, stockage et manutention des éléments préisolés.
Contrôles et essais requis : contrôles non destructifs des soudures, essai hydraulique (épreuve 24 bar(g) / 2 h), fourniture des plans d'exécution et DOE.

Conception, fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque sur un hangar (implantation ~96 m x 22 m).

Terrassements, études géotechniques, fondations et dalle aptes aux charges roulantes, fourniture des ancrages PV et limitation des percements.

Réalisation des VRD et tranchées réseaux secs ; tranchée et raccordement électrique complets à la charge du titulaire.

Modules mono- ou polycristallins à encadrement noir homogène ; proposition de puissance (kWc), productible estimé et stratégie de valorisation (injection/autoconsommation).

• Réalisation de tranchées et pose des réseaux EP, BT et conduits télécom, incluant massifs de candélabres et raccordements.
• Reprise des branchements privés, dépose des réseaux aériens, remblaiement et réfections conformes à l'état initial.
• Mise en place de la signalisation temporaire conforme aux référentiels, gestion des déviations et nettoyage quotidien des voies.
• Contrôles et essais des ouvrages, production de dossiers de récolement géoréférencés et livrables CAO/SIG.

• Gestion complète et sécurisée du patrimoine des mineurs : comptes, indemnités, assurance-vie, revenus, biens immobiliers et mobiliers, placements, héritages, créances et dettes.

• Exécution des missions prévues par les articles 503 à 515 du code civil, y compris actes nécessaires et association du mineur.

• Reporting annuel (comptes-rendus de gestion et rapport d'activité), obligation de rendre compte sur demande, et respect d’une tarification convenue sans perception de rémunération supplémentaire.

• Prestations organisées via bons de commande ; accompagnement individuel plafonné à 12 mois par bon ; organisation avec référent et procédure de remplacement.

• Interventions de génie civil sur ouvrages existants : coffrage, ferraillage, bétonnage, béton projeté, traitement de fissures, reprises et renforcements.

• Fourniture des études d'exécution, dossier d'exécution, PAQ, PPSPS, plan d'autocontrôle et DOE.

• Réalisation des essais et contrôles matériaux (béton, granulats, essais non destructifs si nécessaire) et traçabilité des interventions.

• Travaux coordonnés avec l'exploitant, procédures d'accès, interventions possibles de nuit et consignations selon exigences opérationnelles.