1138 marchés publics pour soc

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Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise

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Garantie RC mandataires sociaux couvrant frais de défense et condamnations ; plafond 2 000 000 € par sinistre.
Franchise néant ; couverture mondiale avec exclusions pays listés (USA, Canada, Afrique du Sud, Australie, NZ, Irlande, Royaume‑Uni).
Prise en charge réclamations liées à l’emploi et soutien gestion de crise.

3 juil. 2026

Toulon (83)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Remplacement et mise à niveau des automates de régulation GTC

Société du Canal de Provence

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Fourniture, remplacement et pose d'automates de régulation pour installations de génie climatique.
Intégration complète des automates dans la supervision/SCADA existante avec configuration des points, alarmes et historiques.
Mise en service, tests fonctionnels garantissant continuité de service lors des bascules, et production d'un DOE.
Formation du personnel d'exploitation et propositions de maintenance préventive et corrective.

8 juin 2026

Le Tholonet (13)

-

Travaux à réaliser et réceptionnés avant le 31/12/2026

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Analyse des besoins sociaux

Communes de Wolfisheim et Eckbolsheim

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Diagnostic territorial des besoins sociaux de la petite enfance à l'adolescence, avec évaluation des capacités d'accueil et proposition de dimensionnement des équipements.

Approche mixte : revue documentaire, entretiens, ateliers citoyens, visites d'équipements et modélisation démographique sur un horizon multiannuel.

Livrables : note de cadrage, fiches d'entretien, tableaux de bord, rapport final, plan d'action structuré avec fiches-actions.

Animation d'ateliers de co-construction intercommunaux et communaux et définition de scénarios d'évolution et de phasage.

4 juin 2026

Multiples

-

12 mois

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Assurance statutaire du personnel

EHPAD Lumières D'Automne

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Souscription d'une assurance couvrant tout ou partie des risques liés à la protection statutaire du personnel affilié au régime CN.R.A.C.L.

Gestion intégrale des dossiers sinistres, assistance juridique, recours contre tiers et production de statistiques d’absentéisme et de sinistralité.

Actions de prévention et de maintien dans l’emploi : contre-visites/expertises médicales, réintégration professionnelle et formations hygiène-sécurité.

Mise à disposition d’outils pédagogiques et informatiques pour le pilotage, le reporting et la gestion des prestations.

4 juin 2026

Saint-Ouen-sur-Seine (93)

-

12 mois (du 01/07/2026 au 31/07/2027), résiliable avec préavis de 4 mois

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Assurances multirisques, protection juridique et prévoyance

VALDEVY Office public de l'habitat

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Garanties de responsabilité des dirigeants : couverture financière jusqu'à 5 M€ par période d'assurance, extensions spécifiques (frais d'enquête 150 k€, aides psychologiques, défense environnementale), portée mondiale avec exclusions ciblées.

15 juin 2026

Val-de-Marne (94)

-

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois. Pour les opérations de construction, durées spécifiques par opération (durée chantier maximale 36 mois ; garanties légales DO/CNR 10 ans).

Clause environnementale

Clause sociale

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Installation de bornes de recharge et remplacement de volets roulants

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint‑Martin

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Fourniture et installation de 10 bornes de recharge simples avec lecteur RFID (ISO 14443‑A / Mifare) et mise en service complète.
Réalisation des travaux électriques associés : tableau, TGBT (câble U1000R2V 4x16 mm²), disjoncteur, terre, chemins de câble et alimentations dédiées.
Tests de charge, vérification des communications (si connectées), vérification par organisme agréé et fourniture d’un DOE.
Entretien initial pendant 1 an (paramétrage, mises à jour, maintenance préventive semestrielle) ; pièces disponibles 10 ans.

15 juin 2026

Les Abymes (971)

-

24 mois (préparation 1 mois, exécution ≈11 mois, garantie parfait achèvement 12 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Maintenance des appareils élévateurs

Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté

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Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-malades, montecharges et plateformes élévatrices.

Deux modes d'intervention : maintenance forfaitaire ou interventions sur bon de commande avec devis et bordereau de prix unitaire.
Interventions incluant mises en conformité, main-d'œuvre et fournitures facturées selon coefficients/prix unitaires.
Sous-traitance partielle admise; responsabilités, garanties et modalités de paiement précisées au niveau des marchés subséquents.

10 juin 2026

Bourgogne-Franche-Comté

-

48 mois; délai d'exécution du dernier marché subséquent limité à 6 mois après la fin de validité

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion comptable et clôture financière

GIE CCI Finance

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Traitement complet des factures fournisseurs (dématérialisation, enregistrement dans ERP) et des factures clients (intégration, suivi des encaissements, lettrage).
Déclarations fiscales et sociales automatisées (télédéclaration/télérèglement), tenue de la comptabilité budgétaire et suivi des immobilisations.
Opérations de clôture : enregistrements d'inventaire, liasse fiscale et préparation des comptes annuels, avec livrables mensuels, trimestriels et annuels.
Archivage dématérialisé et réversibilité des données; intégration technique via Chorus Pro, plateforme de paiement et accès sécurisé aux outils comptables.

8 juin 2026

Non précisé

-

Du 01/04/2026 au 31/05/2027, reconductible 3 fois (jusqu'au 31/05/2030)

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Extension et rénovation de bâtiment de recherche

Institut national de la santé et de la recherche médicale

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Travaux de VRD : terrassements, réseaux EU/EV/EP, fourreaux TPC, chambres de tirage, bassins de rétention avec géotextile et végétalisation.

Essais hydrauliques, inspection vidéo et fourniture de DOE (plans AutoCAD et PV d’essais).

Fourniture des prestations de réseaux enterrés et aménagements extérieurs avec respect des prescriptions granulométriques et contraintes de coordination.

8 juin 2026

Pessac (33)

2 700 000 €

12 mois; préparation 30 jours; démarrage prévisionnel juillet 2026

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion administrative des ressources humaines

CCI Finance

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Prestation complète de gestion administrative RH incluant paie, déclarations sociales, gestion des contrats et formalités d'embauche et de fin de contrat.
Recrutement : définition des besoins, diffusion des offres, présélection, organisation d'entretiens et reporting régulier.
Pilotage et reporting : tableaux de bord, KPI et états trimestriels; gestion d'un outil de suivi du temps.
Archivage, hébergement sécurisé des données, transmission annuelle et réversibilité complète des dossiers.

8 juin 2026

Non précisé

-

1 an, reconductible 4 fois (durée maximale 5 ans)