652 marchés publics pour responsabilité civile

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Audit légal et certification des comptes annuels d'un fonds avec émission d'un rapport d'opinion.
  • Diligences : revue des processus comptables et contrôle interne, lettres de mission annuelles et coordination entre deux commissaires.
  • Livrable principal : rapport d'audit rendu selon échéances contractuelles (rapport au plus tard au second trimestre civil suivant l'arrêté).
10 sept. 2026
Paris (75)
1 000 000 €
6 exercices
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Petite Forêt

  • Assurance couvrant bâtiments, mobilier et matériels, ouvrages d'art, panneaux solaires et aménagements annexes.
  • Extensions incluses : tous risques informatique (dommages et reconstitution des données), bris de machine, tous risques exposition (transport et exposition d'objets).
  • Prise en charge des frais annexes : reconstitution d'archives, démolition/déblaiement, dépollution, honoraires d'experts et frais d'exploitation supplémentaires.
  • Plafonds et sous-limites précisés par catégorie (ex. plafonds globaux et seuils pour objets de valeur, biens extérieurs, pièces/coffres) ; franchises et exclusions à vérifier.
15 sept. 2026
Petite-Forêt (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil juridique en droit public et urbanisme

Ville de La Farlède

  • Forfait trimestriel global couvrant assistance, veille et consultations (CDPGF quantité 4 pour 1 an) ; prestations unitaires (ex. formations) prises en BPU et facturées sur commande.
  • Estimation d'effort indicative : 7 à 12 heures par trimestre, avec participations ponctuelles en mairie.
  • Exigences de candidature : avocat avec au moins 10 références récentes en droit de l'urbanisme ; condition contractuelle spécifique pour intégration des formations au forfait.
24 juil. 2026
La Farlède (83)
-
1 an, renouvelable 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Intermédiation en Asie du Sud-Est

École nationale de l'aviation civile

  • Intermédiation commerciale : identification et prise de contact avec interlocuteurs clés, qualification des besoins et organisation d'actions de prospection.

  • Élaboration et présentation de propositions commerciales adaptées et accompagnement opérationnel des missions (support logistique et gestion des démarches administratives liées aux missions).

  • Suivi contractuel et administratif des dossiers prospectés, avec production de comptes-rendus mensuels (téléphoniques) et d'un rapport annuel écrit.

  • Prestations mobilisées par bons de commande ; prestations exceptionnelles possibles dans une limite définie contractuellement.

23 juil. 2026
Asie du Sud-Est
2 500 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois). Préavis de non-reconduction : 2 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Cranves-Sales

Couverture multirisques pour biens immobiliers et mobiliers, ouvrages d'art, équipements sportifs et mobiliers urbains.
Principales garanties : incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes naturelles/technologiques, bris de machines et risques informatiques.
Limite principale par sinistre 19 900 000 €; sous-limites spécifiques (ex. objets de valeur 50 000 €, biens extérieurs 300 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €).
Surface de référence utilisée pour la tarification : 25 587 m² avec tolérance de 10 %.

31 juil. 2026
Cranves-Sales
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Médecine du travail et prévention

Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées

Réalisation des examens médicaux du travail (embauche VIPI, visites périodiques VIP/SIR/SIA, reprises et visites occasionnelles).
Tenue et restitution du dossier médical en santé au travail ; émission d'avis d'aptitude/attestations.
Prescription et prise en charge par le titulaire des examens complémentaires ; activité principalement en présentiel, téléconsultation exceptionnelle.
Rapport annuel d'activité et participation aux formations spécialisées ; prestations spécialisées et formations possibles sur devis.

31 août 2026
Angers (49)
-
1 an, reconductible par tacite reconduction jusqu'à 4 ans au total (3 reconductions maximum)
Visite optionnelle

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Réfection de la rue Forchet et création d'îlot

Mairie d'Arbent

  • Réfection complète de chaussée et création d'un îlot séparatif : terrassements, assainissement, pose de bordures, trottoirs et enrobés (mise en œuvre manuelle et par finisseur).

  • Fourniture et mise en œuvre de couches de fond et de finition (granulats, liants bitumineux) avec remises de plans d'exécution et fiches techniques.

  • Suivi qualité et traçabilité des matériaux, contrôles de fabrication et de pose.

  • Schéma de gestion des déchets, tri obligatoire et bordereaux de suivi exigés.

21 juil. 2026
Arbent (01)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture d'essuie-mains et articles d'essuyage

Hospices Civils de Beaune

Essuie‑mains pliés enchevêtrés : ~15 319 600 unités/an, paquets ≈ 200 feuilles, format ≈ 21×23 cm, V 2 plis, grammage ≈ 40 g/m², compatibilité avec distributeurs enchevêtrés.

Essuie‑mains en rouleau : ~1 118 400 rouleaux/an, rouleaux ≈ 450 feuilles, format ≈ 20×35 cm, 2 plis, grammage 2×(18–20 g/m²), éco‑responsable attendu.

Exigence générale de produits éco‑responsables et conditionnements minimalistes et recyclables.

20 juil. 2026
Côte‑d'Or (21)
-
1 an, renouvelable 3 fois 1 an
Clause environnementale
Échantillons requis

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Construction, réhabilitation et contrôles d'ouvrages d'assainissement

Commune de SAINT SIFFRET

Fourniture complète d’une unité épuratoire à filtres plantés de roseaux, surfaces filtres 2 645 m² (1er étage 3×529 m², 2ème étage 2×529 m²).
Comprend études d’exécution, génie civil, étanchéité (géomembrane certifiée ASQUAL), équipements hydrauliques et automatisme, fourniture plants Phragmites à densité ≥ 4/m² et lot pièces de rechange 2 ans.
Tests granulométriques, essais d’étanchéité et DOE détaillé attendus.

20 juil. 2026
Saint‑Siffret (30)
-
10 mois (préparation 2 mois incluse)
Clause environnementale
Visite requise

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Location d'hélicoptère bombardier d'eau

SDIS Mayotte

Location d'un hélicoptère bombardier d'eau avec équipage pour opérations d'extinction et missions complémentaires (reconnaissance, commandement, hélitreuillage, transport de personnel/matériel).

  • Équipement exigé : kit bombardier d'eau ≥ 600 L, treuil, moyens de communication et géolocalisation.

  • Performances opérationnelles : mise en route ≤ 3 min, mobilisation < 1 h, autonomie en travail ≥ 90 min (hors réserve 20 min), vitesse croisière ≥ 80 nd, décollage face au vent ≤ 50 nd.

  • Disponibilité 5 jours/7 (jeudi à lundi), entretien pris en charge par l'opérateur, compte-rendu sous 3 jours ; PSE : vols de reconnaissance/commandement jusqu'à 200 h.

20 juil. 2026
Mayotte (976)
1 140 000 €
12 mois, renouvelable 2 fois (durée totale potentielle 36 mois)