7638 marchés publics pour conformité

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Certification des données et des conditions de production des mesures herbomètre

Ministère de l'Agriculture, de l'Agro‑alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire

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  • Contrôle et certification externe des jeux de données herbomètre et prélèvement : vérification structurelle des tables (Table 0 à 3 et couches vecteur), détection d’anomalies, cohérence inter‑tables et application des règles de validation.
  • Exigence d’un échantillonnage minimal de 5 % si contrôle non exhaustif. Livrables : plan méthodologique, rapport intermédiaire, fichier d’anomalies, rapport et certificat final.
  • Vérification du maintien interannuel des parcelles et application de règles concrètes (parcelles ≥1 ha herbomètre / ≥0,6 ha prélèvement ; segments >60 m ; parcours ≥7 parcelles).
22 juin 2026
Paris (75)
-
2 ans, reconductible 3 fois 12 mois
Clause sociale

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Maintenance des sites web lecese.fr et conventions citoyennes

Conseil économique, social et environnemental

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  • Maintenance préventive et corrective incluant montées de versions et corrections, forfaitée sur 96 heures/an (8 h/mois).
  • Maintenance évolutive facturée au taux horaire par profil (analyse, développement, tests, documentation, formation).
  • Socles techniques : Drupal pour le site principal et WordPress pour sites associés ; hébergement avec CDN et interfaçage API.
  • Exigences de conformité : accessibilité numérique (RGAA), protection des données et traçabilité des usages d'IA ; démarche de sobriété numérique requise.
22 juin 2026
Paris (75)
135 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de produits laitiers et ovoproduits

Mairie de Rousset

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  • Fourniture de produits laitiers et ovoproduits conventionnels (fromages coupe et portions, yaourts, desserts lactés, ingrédients laitiers, œufs et dérivés) avec quantités indicatives renseignées.
  • Livraisons bi-hebdomadaires en matinée, franco de port, déballage et présentation à la livraison ; bons de livraison détaillés obligatoires.
  • Contraintes sanitaires et de traçabilité strictes : DLC minimales (ex. yaourts ≥ 15 jours, fromages portions ≥ 21 jours), étiquetage complet, transport réfrigéré et contrôles à réception.
22 juin 2026
Rousset (13)
15 000 €
1 an, renouvelable 1 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'appareils de voie ferrée pour tramway

Montpellier Méditerranée Métropole

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Fourniture d'appareils de voie complets (aiguillages, cœurs de croisement) avec boîtes de manœuvre manuelles et motorisées.
Rails à gorge (profils 55G1/55G2), traverses en béton précontraint, attaches, semelles sous rail et dispositifs de drainage.
Réalisation des études d'exécution, plans, PAQ, certificats matières, réceptions usine et essais sur site.
Livraison et stockage des matériels à la charge du fournisseur ; documentation de maintenance et dossiers de sécurité exigés.

2 juil. 2026
Montpellier (34)
-
6 mois
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Réhabilitation et désenfumage de bâtiments

Centre hospitalier de Saint-Quentin

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Travaux de gros œuvre comprenant démolitions, percements, reprises structurelles, charpente, menuiseries, cloisons, plafonds coupe‑feu et finitions.

  • Réalisation en site occupé avec contraintes de désamiantage et coordination des réservations techniques.
  • Fourniture de plans d'exécution, DOE et PV d'essais.
20 juil. 2026
Ham (80)
-
36 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Réhabilitation thermique et installations photovoltaïques

Sia Habitat

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Système photovoltaïque en autoconsommation collective posé sur toitures de logements, dimensionné en phase d’étude, avec calepinage et fixation mécanique.
Modules 415 Wc (ex. JA Solar Full Black S31 ou CS Wismar) ; options d’architecture : micro-onduleur ou onduleur central (avec optimiseurs possibles).
Raccordements DC/AC avec spécifications de chute de tension (DC ≈ 3 %, AC ≈ 2 %), fourniture de documentation technique et dossier DOE.
Tri et traçabilité des déchets, exigence de garanties constructeurs et de preuves de conformité.

30 juin 2026
Pas-de-Calais (62)
-
2 mois (dont 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Aménagement intérieur et installations techniques

Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres

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Fourniture, pose et mise en service d’installations CFO et CFA : alimentations, tableaux, câblages U1000 R2V, mise à la terre conforme NF C15‑100.
Éclairage LED selon caractéristiques photométriques, câblage VDI Cat.6a avec tests, SSI, contrôle d’accès et système anti‑agression.
Essais, PV de recette, certificats VDI et formation du personnel d’exploitation.

22 juin 2026
Armentières (59)
-
Du jour de notification au 31/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Entretien préventif et curatif des aires et du laboratoire de préparation peinture

Service départemental d'incendie et de secours du Var

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  • Maintenance préventive et curative des aires de préparation (double et simple) et du laboratoire de préparation peinture.
  • Interventions include contrôles et remplacements de filtres (paint‑stop, poches, ciel), vérification et entretien des ventilateurs, aspiration, éclairage et brûleurs; fréquences précisées par élément.
  • Interventions curatives sur devis accepté; traçabilité des pièces remplacées et garantie minimale de 12 mois.
  • Pièces et lubrifiants conformes aux recommandations constructeur; assurance responsabilité et respect des obligations environnementales et de sécurité.
18 juin 2026
Le Muy (83)
80 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de carburants et distribution par cartes

Mairie de Fouesnant

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  • Fourniture et livraison de gazole pour remplissage de cuve (capacité repérée 5 000 L).
  • Livraison minimale 4 000 L par intervention ; délai maximal 48 h après commande ; livraisons en journées ouvrées.
  • Conformité NF EN 590, FDS et certificats qualité exigés ; traçabilité via bons de livraison.
19 juin 2026
Fouesnant (29)
50 000 €
1 an (01/07/2026 au 01/07/2027), renouvelable
Clause environnementale

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Contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs

MESOLIA

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  • Réalisation des contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs selon les prescriptions réglementaires.
  • Inspections physiques et vérifications des dispositifs de sécurité, avec identification des non-conformités et préconisations de réparation.
  • Rapports d’inspection détaillés pour chaque appareil, synthèses périodiques et export tableur pour suivi centralisé.
  • Coordination des interventions avec les intervenants techniques et fourniture des attestations et habilitations requises.
17 juil. 2026
Gironde, Dordogne et Occitanie
-
48 mois
Clause sociale