Fourniture de carburants et distribution par cartes

Quantités et modalités de livraison

• Livraison minimale exigée : 4 000 L par intervention.
• Délai maximal de livraison : 48 heures à compter de l'émission du bon de commande.
• Plages horaires de livraison à respecter : journées ouvrées, tranches horaires dédiées (matin et après-midi).

Conformité, traçabilité et documents

• Carburant conforme à la norme NF EN 590.
• Traçabilité requise : bons de livraison, certificats qualité, indications de densité et conformité, Fiches de Données de Sécurité pour chaque carburant fourni.
• Le titulaire doit fournir justificatifs des dépôts approvisionnant la fourniture.

Sécurité, prévention et environnement opérationnel

• Procédures et équipements pour prévenir débordements lors du remplissage ; procédures anti‑pollution et plan de gestion des incidents.
• Respect des règles de transport (ADR) lorsque applicable.

Organisation logistique et continuités d'approvisionnement

• Optimisation des tournées de livraison et propositions de mesures pour limiter les émissions liées au transport.
• Obligation de réserver un stock minimal permettant au moins deux semaines de fonctionnement de la flotte prioritaire en cas de pénurie prévisible.

Documents à joindre à l'offre

• Fiches de données de sécurité, justificatifs relatifs aux moyens de transport et habilitations, références des dépôts mobilisés, certifications/labels et description de l'organisation logistique.