1893 marchés publics pour conformité réglementaire

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Construction de 94 logements et d'un local d'activité

Seine-Saint-Denis habitat

Construction neuve de 94 logements collectifs et d'un local d'activité comprenant gros œuvre, charpente bois, façades, étanchéité, menuiseries extérieures et intérieures, plomberie, électricité, CVC, peintures et aménagements extérieurs.

Travaux de terrassement et VRD, fondations, structures, couvertures et terrasses avec gestion des déblais, plan de gestion des déchets et protections anti-racines.

Livrables attendus : DOE, plans d'exécution/BIM, PAQ, essais (étanchéité à l'air, CVC), conformité aux DTU/normes et prescriptions thermiques (références RE2020 mentionnées).

31 juil. 2026
Bobigny (93)
10 119 129,5 €
24 mois (tranche ferme); 22 mois pour tranche optionnelle
Clause sociale
Visite requise

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Désamiantage et déplombage de bâtiments patrimoniaux

HAROPA PORT Le Havre

Travaux de retrait d'amiante (niveaux d'empoussièrement 1 et 2) et de déplombage (chantiers classés risque faible/élevé) avec mise en œuvre de PRA/modes opératoires SS3/SS4.

Gestion complète des déchets amiantés et plombés : conditionnement, stockage temporaire, transport et traitement via filières agréées et traçabilité (FID/BSDA/BSDI, TrackDéchets).

Mise en place de protections collectives (confinement, dépression, sas) et individuelles, procédures de décontamination et contrôles métrologiques (empoussièrement, VLEP) pour restitution certifiée.

Dossier d'exécution, plans chantier, planning et justificatifs d'habilitations/formations à produire en phase préparation.

7 sept. 2026
Le Havre (76)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de paniers repas festifs de fin d'année

Centre communal d'Action sociale de Vitry-sur-Seine

Contenu d'un colis : entrée, plat principal, accompagnement, dessert, boisson alcoolisée (25–33 cl), boisson non alcoolisée (25–33 cl) et friandises.
Produits exigés : sans porc, OGM < 0,9 % avec attestation sur l'honneur et conformité réglementaire.
Conditionnement : colis facilement transportable (anses/valisette) facilitant répartition et comptage.
Quantité indicative : environ 4 500 colis ; quantités définitives précisées lors des commandes.

31 août 2026
Vitry-sur-Seine (94)
105 000 €
Début à la notification, fin 31/12/2026
Clause sociale
Échantillons requis

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Rénovation et restructuration de bâtiments et infrastructures

Institut de Recherche pour le Développement

Diagnostic termite et traitement curatif par injections et barrière périphérique physico‑chimique.

  • Fourniture de produits réglementaires, gestion sécurisée des produits et déchets.
  • Attestation de traitement et rapport final exigés.
14 août 2026
Cayenne (973)
-
48 mois (incluant la période de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de denrées alimentaires pour établissements scolaires

Groupement des établissements d'enseignements de la Nièvre

  • Fourniture de volailles non transformées de qualité (entier/decoupes) avec forte pondération sur durée d’élevage.
  • Livraison min. 1 fois/semaine ; fiches techniques requises.
  • Critères environnementaux et de traçabilité valorisés.
25 sept. 2026
Nièvre (58)
-
3 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Contrôles et essais de conformité de produits en laboratoire

Service Commun des Laboratoires

  • Préparation d'éprouvettes et analyses GC/MS pour mesure des émissions de COV selon NF EN 16516 et NF ISO 16000‑6.
  • Vérification de l'étiquetage vis‑à‑vis des textes réglementaires applicables.
  • Exemples de quantités indicatives fournis (ex. 20 unités) ; résultats fournis dans un rapport détaillé.
24 août 2026
Non précisé
140 000 €
18 mois (durée de l’accord‑cadre, non reconductible). Délai d'exécution individuel : 30 jours calendaires maximum entre réception de l'échantillon et délivrance du rapport, sauf justification technique ou circonstance exceptionnelle.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Conception et fourniture de corbeilles à papiers urbaines

Communauté Intercommunale des Villes Solidaires

  • Fourniture, pose, dépose et maintenance de corbeilles d'extérieur en deux types (support de sac et corbeille simple) avec variantes verrouillables ou non.
  • Matériaux résistants aux chocs, au feu, traités anti‑UV/anti‑corrosion ; interdiction de plastique à usage unique et de bois ; indication demandée du % matière recyclée, taux de démontabilité et recyclabilité en fin de vie.
  • Fixation par scellement avec massif béton (min. 400 × 400 × 600 mm) ou carottage trottoir Ø150 × 300 mm ; fourniture de la visserie et du béton par le titulaire.
  • Maintenance contractuelle pendant la durée de l'accord‑cadre ; liste et prix des pièces détachées fournis deviennent contractuels.
23 juil. 2026
La Réunion (974)
400 000 €
4 ans (début prévu 2ᵉ semestre 2026)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Accès Internet sécurisé redondant et services associés

Toulouse Métropole, Direction de la Transition Numérique

  • Mise en place d’un accès principal redondant sur deux opérateurs distincts, chaque lien à 3 Gb/s nominal, extensible jusqu’à 10 Gb/s.
  • Accès secondaires : deux liens 200 Mb/s pour B612 (principal + secours) et un accès 200 Mb/s pour l’École du Numérique.
  • Routeurs compatibles BGP/AS, interfaces 1G et 10G+, double alimentation ; gestion des plages IP par l’autorité demandeuse.
  • Services inclus : portail de gestion et tickets, supervision et statistiques, DNS autoritatif, NTP, option anti‑DDoS, tests VABF/VSR et réversibilité.
20 juil. 2026
Toulouse (31)
1 355 000 €
1 an (début 01/09/2026), reconductible tacitement 3 fois — durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Exploitation du réseau d'assainissement collectif

Commune de Tréverien

Exploitation complète du réseau d'eaux usées séparatif incluant curage (~400 ml/an) et ITV (~200 ml/an) avec rapport annuel et propositions de travaux.
Tests à la fumée (~100 ml/an) et contrôle annuel des branchements existants (2 branchements) avec colorant et rapport.
Entretien des abords de la station : 10 tontes/coupes/an, entretien clôtures/haies et désherbage annuel.
SIG géoréférencé Classe A à constituer dès la 1re année et mise à jour annuelle; télésurveillance, reporting technique/financier et gestion des boues.

18 sept. 2026
Tréverien (35)
-
12 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2038)
Clause environnementale
Clause sociale
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Téléassistance pour personnes âgées et en situation de handicap

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Plateforme sécurisée avec accès multi‑protocoles (SFTP, FTPS, WebDAV/HTTPS) et historisation des échanges.
Gestion 24/7 des appels : accueil, traitement des alertes, archivage et traçabilité, possibilité d'accompagnement psychologique.
Trois formules : téléassistance fixe (prise en charge ou à la charge de l'abonné), téléassistance mobile (matériel + SIM) et équipements connectés (détecteur de chute, boîtiers).
Installation, formation, maintenance et procédures de transfert des abonnements et des matériels ; interface d'administration et échanges automatisables via scripts.

31 juil. 2026
Haute-Garonne (31)
-
4 ans (à compter du 15/02/2027)
Clause sociale