292 marchés publics pour garantie décennale

• Protection juridique couvrant l’entité et, distinctement, agents et élus pour les litiges liés à l’exercice des fonctions.
• Plafond d’intervention par affaire : 50 000 € ; prise en charge des frais d’avocat, experts et déplacements ; conseil juridique et assistance psychologique aux frais réels.
• Modalités de gestion : libre choix de l’avocat, constitution du dossier par l’assuré, procédure d’arbitrage en cas de désaccord sur la transaction.

• Étanchéités bitumineuses, membranes bicouches, étanchéité liquide circulable et étanchéité enterrée avec drains et cuvelages.
• Produits avec Avis Technique/CSTB valables DOM/DROM ; PV de mise en eau et garanties décennales MOTNC lorsque requis.
• Compatibilité exigée entre étanchéité et ouvrages adjacents, autocontrôles et DOE.

Mise à nu complète et démantèlement des éléments non structurels.

• Démolition manuelle des cloisons non porteuses, dépose de dalles et démontage de clôtures et portail.
• Traitement façades : nettoyage haute pression et planches d’essai 2 m².
• Tri des gravats et gestion BSD ; constats contradictoires (huissier) requis.

• Assurance des bâtiments, biens mobiliers, équipements et objets de valeur déclarés (surface totale 47 733 m²).
• Couverture large « tous risques sauf » : incendie, dégâts des eaux, vols, vandalisme, événements naturels, bris de machine et prise en charge de frais annexes (reconstitution d'archives, dépollution).
• Plafond global 19 900 000 € ; franchises variables (ex. base 5 000 €, franchises majorées 10 % mini 10 000 €/max 50 000 € pour certains sinistres).

• Isolation thermique par l'extérieur en panneaux fibre‑bois (ex. 160 mm) et enduits minéraux ; échantillons et FDES exigés, garantie décennale du système.
• Travaux de reprise de tableaux, couvertines et contrôle des points singuliers ; conformité DTU et avis techniques.

Préparation des supports, application de peintures classées M1 et fourniture/pose de revêtements PVC soudés pour sols et murs.

• Systèmes étanches spécifiques pour douches (revêtement mural soudé toute hauteur, sol antidérapant, siphons adaptés).
• Fourniture de FDES et échantillons de teintes, ragréages fibrés et PV d'essais d'étanchéité requis.

Réfection complète de l’étanchéité par stratification polyester : ponçage, colmatage, stratification avec gelcoat 400–600 µm, épaisseur finale > 3,5 mm, traitement antidérapant, grilles de débordement synthétiques et revêtement souple EPDM pour splashpad.
Exigences d’essais laboratoires préalables et garantie décennale exigée.

Couverture RC large pour activités variées (dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs) avec extensions (défense pénale, faute inexcusable, activités professionnelles spécifiques).

• Plafonds majeurs et sous‑plafonds précisés (ex. 15 M€ global, 7 M€ matériels+consécutifs, 1,5 M€ immatériels non consécutifs).
• Franchises détaillées selon postes (ex. 1 000 € pour immatériels non consécutifs) et garanties spécifiques (amiante, atteintes à l'environnement).
• Obligations de gestion : fiches de gestion, états de sinistres, documents à produire lors de l'offre.