8286 marchés publics pour conformité

Contrôles annuels et inspections des lignes de vie et points d'ancrage, avec vérifications visuelles, tests de charge et tests de fonctionnement selon NF EN 795 et CNAMTS R430.
Rapports détaillés post-intervention indiquant état des sous-ensembles, conformités/non-conformités et préconisations; restitution des rapports prévue sous deux semaines après contrôle.
Interventions de maintenance corrective et remise en conformité selon constat; fourniture d'un moyen d'accès en hauteur adapté et planification coordonnée des opérations.

• Fourniture et pose de panneaux de police (SP) et directionnels (SD1/SD2/SD3, SIL) avec supports, fixations, implants et massifs béton.

• Dimensionnement des ancrages pour vent dynamique (130 daN/m²), revêtements rétroréfléchissants classe 2 (180 cd/lux/m²) et conformité aux normes NF EN 12899-1, XP P 98-531, NF P98-550.

• Dépose éventuelle des éléments existants, gestion/tri des matériaux, relevés photos et géolocalisation, et fourniture de plans de récolement. Quantités et postes détaillés fournis dans le DQE/BPU.

• Fourniture d'équipements professionnels neufs pour cuisine collective : fours mixtes, lave-verre, distributeurs boissons, micro-ondes, machines à café et glaçons, congélateur ≥600 L, fontaines/refroidisseurs, broyeur glace, balances, destructeurs d'insectes, tables et accessoires.

• Exigences : matériels conformes aux normes d'hygiène HACCP, robustes pour usage quotidien, faciles d'entretien ; documentation technique et photos requises pour chaque modèle.

• Livraison et réception : délais précisés par le candidat dans son offre ; contrôles quantitatifs et qualitatifs à la réception avec possibilité de réfaction en cas de non-conformité.

Fourniture d'habillements, drapages opératoires et sets de soins (stériles et non stériles) destinés aux activités de bloc et de soins, selon les références listées dans l'annexe "Etat des besoins".

Exigences techniques : conformité réglementaire et marquage CE, étiquetage complet pour traçabilité (référence, lot, péremption, code-barres/DataMatrix le cas échéant) et indication de la présence de latex/phtalates.

Conditionnement aseptique conforme à ISO 11607, maintien de la stérilité pendant transport, et durée de validité à la livraison au moins égale à 3/4 de la durée légale maximale.

Fourniture de justificatifs de conformité, procédures qualité, engagement de remplacement équivalent en cas d'évolution ou retrait, et réalisation, à titre gracieux, d'actions d'information/formation.

Fourniture et pose de grave-bitume (1 330 t), couche d'accroche sur 12 245 m² et enrobé BBSG 0/10 en 6 cm (615 t).
Travaux réalisés en une seule tranche : installation de chantier, base de vie, journal de chantier, réunions et organisation logistique.
Contrôles géométriques et géotechniques en continu selon normes applicables ; PAQ et SOSED obligatoires ; réception avec garantie de parfait achèvement (1 an).

• Exploitation intégrée comprenant jeux (machines à sous, tables, postes électroniques), restauration/bar et programmation d'animations.

• Equipements minimaux requis : 149 machines à sous, 6 tables de jeux, 31 postes de jeux électroniques; adaptation possible sous accord préalable.

• Programme annuel d'animations à formaliser (programmation prévisionnelle communiquée avant le début de l'exercice) et actions de prévention du jeu responsable avec formation du personnel.

• Gestion opérationnelle complète : maintenance, investissements, reporting annuel, conformité réglementaire, sécurité et souscription d'assurances.

Fourniture de fruits et légumes frais issus de filières durables et commerce équitable.

• Colis homogènes, poids maximal 10 kg par colis, étiquetage complet (variété, origine, calibre, identifiants).
• Traçabilité obligatoire et maturité adaptée au jour de consommation ; tolérance 10 % pour produits non conformes (hors pourriture).
• Livraisons sur palettes 80x120 cm, hauteur max 1,80 m, avec dispositif de quai/hayon ; respect des bons de commande.

Climatiseurs économes à haut rendement (mono-split 9 000–24 000 BTU en A+++; autres installations en A++).
Fluide frigorigène R32 ou équivalent avec GWP/PRP ≤ 675; unités extérieures anticorrosion, unités intérieures avec télécommandes IR.
Fourniture, pose, raccordement, mise en service, désinstallation et relocalisation selon besoins; protections des éléments métalliques.
Fiches techniques et étiquettes énergétiques à fournir; rapport d'installation/désinstallation/relocalisation exigé pour validation.