652 marchés publics pour responsabilité civile

• Assurance couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, vandalisme, accidents, risques naturels et assistance.
• Parc couvert : véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques < 500 kg, NVEI, véhicules en location/crédit-bail (batteries incluses selon conditions).
• Franchises par catégorie (cyclos, NVEI, VL, PL, marchandises transportées) et plafonds d'indemnisation.
• Indemnisation TVA comprise ; véhicule de remplacement pris en charge selon plafonds et durées (7/15/30 jours selon cas).
• Tarification globale demandée malgré caractéristiques partiellement indéterminées ; options possibles (auto collaborateurs, bris de machine).

• Désamiantage et démolition en lot unique : retrait des matériaux amiantés, gestion des risques liés à l'amiante et démolition des structures.

• Coordination avec intervenants spécialisés, mise en place de confinement, contrôles et traçabilité des interventions.

• Exigences techniques et administratives : qualifications Qualibat 1113 et 1152 (ou équivalent), assurance RC minimale 10 M€, dépôt d'un plan de vigilance et conformité SAPIN II.

• Fourniture et stockage de sel conforme à la norme AFNOR NF P 98 180, capacité minimale 5 jours et 2 bennes de 12 m3 bâchées.
• Épandage mécanique et manuel 24/7 sur voies, parkings, trottoirs ; vitesse d'épandage ~20 km/h et géolocalisation après chaque passage.
• Déclenchement en ≤30 minutes ; délais d'intervention par circuit : rouge ≤4 h, vert ≤3 h, jaune (+ parkings) ≤2 h.
• Astreinte permanente, conducteurs qualifiés (expérience nocturne requise), maintenance des matériels avec remplacement sous 2 heures.
• Possibilité de variantes moins agressives pour l'environnement ; traçabilité des interventions et rapports/PV obligatoires.

Démolition des sanitaires existants et reconstruction complète, incluant gros-œuvre, réseaux sanitaires et travaux VRD.

Mise en œuvre d'un plan de prévention amiante : confinement, arrosage, zones de décontamination, gestion et traçabilité des déchets amiantés.

Prélèvements d'air (MOCP/META) réalisés par laboratoire accrédité, suivi médical des intervenants et traçabilité des formations/attestations.

Livraison du DOE final avec PV et certificats, et garanties d'assurances RC et décennale.

Gestion complète du service de fourrière automobile : enlèvement, enregistrement dans le SI Fourrière, état descriptif sur place, gardiennage et restitution des véhicules.

• Gestion des procédures de mainlevée, aliénation et destruction selon réglementation.
• Exploitation reposant sur un terrain et équipements adaptés, personnel qualifié, intervention 24h/24 avec délai d'intervention proche d'une heure.
• Perception des frais auprès des propriétaires et perception de forfaits versés par la Collectivité en cas d'indemnisation des véhicules introuvables/insolvables.

Interventions de théâtre forum en établissements scolaires : saynètes écrites, non improvisées, centrées sur 4 thématiques (internet/cyberséxisme, violences verbales/psychologiques, agressions sexuelles physiques, violences intrafamiliales).

Deux représentations par établissement chaque année scolaire, public maximal 75 élèves ; participation à deux réunions préparatoires annuelles et à une réunion bilan annuelle.

Méthodologie et supports à détailler dans le mémoire technique (déroulé pédagogique, contenus, brochures, visuels, instruments pédagogiques).

Intervenants habilités pour travailler avec des mineurs (vérifications d’antécédents) ; cession des droits patrimoniaux des œuvres pour usage contractuel ; assurance RC professionnelle requise.