Sécurité technique et coordination SPS pour rénovation de bâtiment

Commune de Case‑Pilote
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Date limite
28 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Case‑Pilote (972)
Durée
Mission jusqu'à remise du rapport final et, si besoin, interventions pendant la garantie de parfait achèvement pour levée des réserves relevant de la mission
Budget
Non précisé

Contrôle technique (missions forfaitaires)

Champ d'intervention

  • Mission de contrôle technique conformément aux dispositions applicables (solidité des ouvrages, solidité des existants, sécurité au séisme, sécurité incendie pour ERP) et missions complémentaires retenues (démolition, accessibilité, attestations d'accessibilité, fonctionnement des installations, vérification d'éléments d'équipement dissociables).

Phases couvertes

  • Prise de connaissance et réunion de lancement.
  • Phase conception : analyse des pièces conceptuelles (APS, APD, PRO), émission d'avis techniques.
  • Phase consultation : examen des pièces du DCE et commentaires.
  • Phase réalisation : avis sur documents d'exécution, visites techniques régulières, participation mensuelle aux réunions de chantier minimum.
  • Réception : vérifications, production des éléments pour réception et attestations.
  • Garantie de parfait achèvement : interventions strictement nécessaires à la levée des réserves relevant de la mission.

Prestations attendues (tâches concrètes)

  • Analyse détaillée des documents fournis (programme, diagnostics, études, DCE) et émission d'avis écrits.
  • Repérage et signalement systématique des risques techniques, non‑conformités et insuffisances ; devoir d'alerte immédiat pour tout risque grave portant sur sécurité, solidité, conformité, coût ou délai.
  • Participation aux réunions utiles (réunion de lancement, réunions de conception, réunion mensuelle de chantier) et production de comptes‑rendus.
  • Visites techniques planifiées et visites supplémentaires sur points structurants ; comptes‑rendus transmis au plus tard le lendemain de chaque visite.
  • Suivi des observations et levée des réserves, avec traçabilité des décisions et justifications en cas de maintien motivé.
  • Rédaction et transmission des livrables dématérialisés : rapport initial, avis sur APS/APD/PRO/DCE, avis sur documents d'exécution, rapports d'exécution, rapport final, attestations (notamment accessibilité) et tout document utile pour la réception et les démarches réglementaires.

Contraintes opérationnelles et qualifications

  • Indépendance de l'intervenant et responsabilité non substitutive.
  • Respect des délais de remise (ex. avis sur pièces et rapport final : 10 jours ouvrés ; comptes‑rendus : le lendemain) et transmission dématérialisée (.pdf, .docx, .xlsx), interdiction de fichiers exécutables/macros.
  • Prise en compte des contraintes de site existant : accès limités, présence d'amiante, solidité des existants, continuité d'activités.
  • Justificatif d'assurance responsabilité civile professionnelle adapté et garanties en cohérence avec l'agrément demandé.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Mercredi 08/07/2026 à 08:00 ; Mercredi 15/07/2026 à 08:00

Lieu

CCAS de Case‑Pilote, rue Hector Orville, 97222 Case‑Pilote

Contact

François MONTEZUME

Téléphone

06 96 38 96 99

Modalités

Confirmation préalable de présence obligatoire auprès du contact indiqué. Certificat de visite dûment complété à joindre à l'offre ; absence du certificat rend l'offre irrégulière sauf preuve alternative de connaissance approfondie du site. Respect strict des créneaux indiqués.

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