Salage et déneigement de la voirie communale

Déclenchement, délais et circuits

• Mise en route des moyens : délai maximum 30 minutes.
• Circuits prioritaires et délais d'intervention : circuit rouge (niveau 1) : ≤ 4 heures ; circuit vert (niveau 2) : ≤ 3 heures ; circuit jaune (+ parkings) : ≤ 2 heures.
• Procès-verbaux d'intervention à transmettre après chaque opération (heure, date, lieu, observations).

Organisation et contrôle

• Mise en place de circuits et parcours distincts (rouge, vert, jaune) avec dispositifs de contrôle et reporting régulier vers l'autorité locale.
• Reporting et traçabilité des interventions via géolocalisation et rapports d'activité.

Personnel, astreinte et qualifications

• Astreinte 24/7 ; fourniture d'un équipage complet par circuit.
• Conducteurs : aptitude opérationnelle et capacité professionnelle exigées (notamment expérience nocturne d'au moins 2 ans), obligations de communication des contacts du responsable d'exploitation et des conducteurs.
• Remplacement des conducteurs exigé sous peine de pénalités si non assuré.

Matériels, maintenance et garanties de service

• Fourniture et mise en œuvre des matériels adaptés à chaque circuit ; obligations d'entretien et de vérifications périodiques.
• Délai maximum de 2 heures pour remise en état ou remplacement d'un équipement en panne.
• Signalisation des véhicules et des opérations sous la responsabilité de l'opérateur ; respect des règles de sécurité et de la réglementation en vigueur.

Conformité, assurance et pénalités

• Conformité des opérations aux lois, décrets et règlements applicables ; respect de la norme du sel mentionnée.
• Assurance responsabilité civile et assurances couvrant les dommages liés à l'exécution des prestations exigées.
• Pénalités prévues pour retards et défaillances (modalités de pénalités précisées dans les pièces contractuelles).

Variantes et optimisation

• Possibilité de proposer des variantes substituant le chlorure de sodium par des produits ou méthodes potentiellement moins agressifs pour l'environnement et la voirie ; variantes à justifier et détailler.