1389 marchés publics pour conformité réglementaire

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Réservation et gestion de places en crèche

Commune du Port‑Marly

  • Gestion complète d’un multi‑accueil d’environ 25 places (organisation en 2 sections) avec 9 ETP demandés et amplitude d’accueil possible 7h30–19h00.
  • Ouverture attendue ~230 jours/an, rémunération par prix forfaitaire annuel ; reprises du personnel selon L.1224‑1.
  • Rapports trimestriels et annuels, présence de médecin référent et d’intervenants spécialisés, menus avec au moins un ingrédient bio par jour.
3 juin 2026
Le Port‑Marly (78)
-
01/09/2026 au 31/08/2027, reconduction tacite annuelle possible jusqu'à 3 reconductions
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Hydrocurage, inspection vidéo et dératisation des réseaux d'assainissement

Communauté de communes Baugeois‑Vallée

  • Plan de lutte et prévention ciblé (souris, rats gris, rats noirs, surmulots) avec interventions périodiques (min. 2/an) et dispositifs de piégeage selon repères du DQE.
  • Dossier d'intervention complet (produits, fiches techniques, fréquence, consignes de sécurité) ; titulaire Certi‑Biocide exigé.
  • Rapports d'intervention et de suivi demandés ; respect des prescriptions du code de l'environnement pour produits et transport.
30 juin 2026
Maine‑et‑Loire (49)
90 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Fourniture, location et aménagement de véhicules

Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération de Grenoble

Fourniture/vente de VP, VS et VU (neufs ou d'occasion).

  • Livraison accompagnée des documents réglementaires (immatriculation, vignette CRIT'AIR) ; options possibles : contrats d'entretien, extensions de garantie, boîtiers télématiques.
  • Preuve des caractéristiques techniques et engagement sur le SAV exigés.
30 nov. 2033
Grenoble (38)
-
Système de qualification : illimitée ; durée de la qualification attribuée : 4 ans (révocable)
Clause environnementale

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Fourniture de polymères et chlorure ferrique pour traitement des boues et déphosphatation

Syndicat Mixte du Bourdary

  • Solution aqueuse de chlorure ferrique (FeCl3) concentration ≈40 % p/p, caractéristiques qualitatives strictes à fournir.
  • Consommation annuelle estimée : 25–56 t.
  • Livraison en camion‑citerne vrac pour remplissage d'une cuve 20 m3, certificats d'analyse et FDS exigés.
  • Protocoles de sécurité et plan de prévention nécessaires pour le dépotage.
18 juin 2026
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
21 000 €
12 mois, reconductible 2 fois (durée totale possible 36 mois)
Visite requise

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Location de modulaires type classes élémentaires

Ville de Sannois

  • Fourniture et installation de trois modulaires conformes ERP pour classes élémentaires.
  • Études d'implantation, fondations provisoires, calage et aménagements intérieurs complets.
  • Raccordements techniques, mise en conformité SSI et contrôles réglementaires avant mise en service.
  • Maintenance préventive et curative (intervention sous 48 h ouvrées; 12 h en cas de risque sécurité) et enlèvement en fin de période.
15 juin 2026
Sannois (95)
110 000 €
12 mois (location effective 11 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Vérifications périodiques d'installations électriques

Ville de Gardanne

Vérification annuelle des installations électriques (alimentation, armoires BT, circuits, dispositifs différentiels, prises, éclairage, B.A.E.S, appareils, visite initiale IRVE).
Vérification triennale des SSI (contrôle des centrales, détecteurs, conformité dossier) et contrôles annuels/quinquennaux des ascenseurs/monte-charges/EPMR.
Inventaire standardisé la première année puis mise à jour annuelle ; rapport informatisé + dossier papier précisant non-conformités classées par urgence et préconisations.
Interventions ponctuelles facturées en vacations horaires, coordination avec électricien présent et alerte immédiate en cas d'anomalie grave.

10 juin 2026
Gardanne (13)
-
12 mois, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Destruction de nids de frelons asiatiques

Communauté de Communes Vie et Boulogne

  • Destruction et évacuation des nids de frelons asiatiques avec garantie de destruction de la colonie.
  • Interventions assurées par personnel formé, port d’EPI, usage de biocides soumis à autorisation et CERTIBIOCIDE ; alternatives non chimiques acceptées si efficaces.
  • Regroupement d’interventions possible ; délai d’intervention typique ~4 jours ouvrés après bon de commande.
  • Remise d’un bon d’intervention après chaque intervention et évacuation des déchets liés aux opérations.
17 juin 2026
Vendée (85)
150 000 €
4 ans, sans reconduction
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de Ronquerolles

  • Production et livraison de repas en liaison froide, menus type 4 ou 5 composants et fourniture de produits d'épicerie.
  • Commandes majoritairement à J-2 avec possibilité d'annulation la veille avant 10h ; livraisons assurées par véhicules propres et conditionnement conforme liaison froide.
  • Gestion des régimes spécifiques (sans porc, végétarien, substitutions pour allergènes), traçabilité complète et conformité HACCP.
  • Exigences fortes sur produits locaux/saison/bio, réduction des plastiques, et suivi mensuel et annuel via rapports et commissions.
26 juin 2026
Ronquerolles (95)
55 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène

Commune de Torcy

  • Fourniture et livraison d'une gamme complète de produits d'entretien, d'hygiène, d'accessoires et protections jetables.
  • Commande via catalogue en ligne avec formation des utilisateurs et suivi des commandes.
  • Délais de livraison : 8 jours ouvrés standard, 3 jours ouvrés pour urgence (sous conditions); livraison incluse.
  • Exigences de conformité, protocoles de reprise/échange, reporting des consommations; préférence pour produits écolabellisés et emballages recyclables.
9 juin 2026
Torcy (77)
215 000 €
1 an, renouvelable 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Évaluation HAS du service d'aide à domicile

Centre Communal d'Action Sociale de Poitiers

  • Évaluation technique et réglementaire selon les référentiels HAS pour un service d'aide à domicile incluant aide à la vie quotidienne, entretien, maintien de la santé et accompagnement administratif.
  • Contrôle des prestations de portage de repas (livraisons en semaine) et du transport accompagné.
  • Production d'un pré-rapport puis d'un rapport final et d'une synthèse des résultats, conformes aux exigences HAS et fournis en formats papier et dématérialisé.
  • Accréditation COFRAC exigée pendant toute la procédure et obligation de confidentialité sur les documents reçus.
11 juin 2026
Poitiers (86)
10 000 €
1 an
Clause sociale