1886 marchés publics pour conformité réglementaire

• Formation initiale complémentaire et continue pour accueillants familiaux agréés, conforme au référentiel (annexe 3-8-4) couvrant les domaines II et III.
• Dispositif fusionné sur 24 mois, modules thématiques, ateliers pratiques et groupes de parole (max. 14 participants/groupe).
• Répartitions indicatives : 36 h sur 24 mois (18 h/an ; 3 journées de 6 h/an) et 4 demi‑journées de groupes de parole sur 24 mois.
• Attestations de présence exigées selon l'article D.443-8 CASF; sous-traitance possible sous conditions.

Collecte mécanisée hebdomadaire des biodéchets conditionnés en bacs roulants 240 L avec vidage, pose d'une housse fournie et remise en place des bacs.

Pesée systématique sur bascule agréée et transmission des bons de pesée ; reporting mensuel des tournées, tonnages et incidents.

Ressources : véhicules BOM compatibles NF EN 840, système GPS, véhicule de substitution, personnel formé aux risques SPAn C3 et fourniture continue de housses 240 L (fiches techniques exigées).

Hypothèses opérationnelles : ~52 tournées annuelles, ~130 t/an traitées, parc initial d'abri‑bacs communiqué ; variation automatique du parc possible ±30%.

Entretien préventif et curatif des ascenseurs et de leurs équipements (hydrauliques et sans machinerie), incluant inspections, réglages, remplacements de pièces et traitements anti-corrosion.
Interventions d'astreinte 24/7, visites annuelles et bilans trimestriels, gestion des téléalarmes GSM et des liaisons vers un centre de réception.
Travaux hors forfait couverts par bordereaux de prix unitaires pour entretien courant, gros travaux et remplacement complet d'ascenseurs.
Livrables exigés : carnet d'entretien, livret de maintenance, rapports trimestriels et annuels, dossier des ouvrages exécutés et études de sécurité.

Révision du PLUi intercommunal organisée en cinq phases : diagnostic, définition du PADD, traduction réglementaire, constitution du dossier pour arrêt, finalisation pour approbation.

Livrables attendus : rapports de diagnostic, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, plans de zonage, annexes, évaluation environnementale et fichiers SIG sources réutilisables.

Concertation structurée : animation de COPIL et groupes de travail, au moins trois réunions publiques, comptes rendus et bilans de concertation.

Prestation optionnelle : mise à jour du zonage des eaux pluviales intercommunal (ZEPI).

• Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant ESQ, AVP, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
• Coordination SSI intégrée, synthèse des études, visas et contrôle des documents techniques.
• Assistance à la passation des marchés de travaux et suivi de l'exécution (réunions, PV, registre de chantier, réceptions).
• Décomposition en tranches (tranche ferme + 2 options) ; respect des prescriptions environnementales et d'insertion urbaine.