1897 marchés publics pour conformité réglementaire

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Maîtrise d'œuvre création de zones de rétention et ruissellement

Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre

Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la conception et le suivi des travaux de deux zones de rétention et de ruissellement, couvrant études du stade préliminaire jusqu'à la constitution du DOE.

Études détaillées à fournir : EP, APS/APD, PRO, EXE/VISA, assistance à la passation des marchés, DET/OPC, AOR/DOE.

Tranches optionnelles : actualisation de la modélisation hydraulique, investigations géotechniques complémentaires, assistance aux procédures réglementaires (Loi sur l'Eau, servitudes, déclarations).

Livrables : plans, bordereaux quantitatifs, DCE, analyses d'offres, décomptes, DOE et comptes rendus de réunions.

31 août 2026
Forest-l'Abbaye (80)
-
9 mois d'études (nov.2026–juil.2027) puis 4 mois de travaux (sept.2027–déc.2027) ; options : 1 mois pour actualisation de modélisation hydraulique, autres options délais non précisés.
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture d'épaves de véhicules de tourisme pour formation au secours routier

ENSOSP — École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Fourniture d'épaves de véhicules de tourisme dépolluées destinées à la formation au secours routier.

  • Quantité attendue : environ 400 véhicules au total, fournis et retirés en unités selon commandes.
  • Véhicules dépollués, tri et gestion réglementaire des déchets, avec traçabilité et registre pour chaque véhicule.
  • Organisation des livraisons et retraits à prévoir, capacité de stockage maximale : 80 véhicules.
21 juil. 2026
Vitrolles (13)
64 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée totale prévisionnelle 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Modernisation et réhabilitation de la station de traitement d'eau potable

Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

  • Modernisation complète de la filière (admission, coagulation, filtration sous pression, désinfection, stockage) pour une capacité nominale de 100 m3/h et pic à 130 m3/h.
  • Filtration sur deux filtres sous pression avec média Filtralite (ou équivalent) et lavage automatique par air et eau ; injection continue de coagulant via cuve 200 L.
  • Supervision SCADA et télésurveillance avec liaisons redondantes, dispositifs de by-pass pour continuité de service.
  • Exigences de performance : turbidité ≤ 0,5 NTU en distribution ; chlore résiduel ≥ 0,30 mg/L en sortie réservoir et ≥ 0,10 mg/L au moindre point.
24 juil. 2026
Montpeyroux (34)
-
8 mois (préparation 2 mois, travaux 5 mois, mise en service 1 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réhabilitation des locaux tertiaires

Caisse nationale des allocations familiales

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant DIA, APS, APD, PRO, EXE, DET et AOR.
Livrables attendus : plans (1/200, 1/100, 1/50), notices techniques, STD, études acoustiques, DQE, DCE en fichiers modifiables et PDF.
Travaux en site occupé nécessitant phasage, limitation des nuisances, coordination avec phase antérieure et gestion documentaire sécurisée.
Showroom mobilier à mettre en place pour présentation et essais d'échantillons pendant la phase projet.

20 juil. 2026
Sophia Antipolis (06)
760 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Examens d'anatomie et cytologie pathologique en endocrinologie

Centre Hospitalier de Saint‑Brieuc‑Paimpol‑Tréguier

Réalisation complète d'ACP en endocrinologie incluant cytologie, histologie, immuno‑(cyto)chimie, extemporanés et biologie moléculaire sur biopsies solides et liquides.
Transferts et collecte assurés par le titulaire avec organisation logistique décrite (fréquences, tournées, emballages) ; disponibilité en semaine et gestion J0 pour certains prélèvements.
Comptes rendus dématérialisés en CDA R2 N1 (évolution N3) selon recommandations INCA et classification Bethesda 2023 ; désarchivage et envoi de blocs/supports sur demande (J0 pour moléculaire si requis).
Maquettes imprimées de bons de demande, maquettes de reporting et exemple de compte‑rendu anonymisé à fournir; reporting trimestriel détaillé exigé.

28 août 2026
Côtes-d'Armor (22)
50 000 €
01/10/2026 → 31/12/2027, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 39 mois)
Échantillons requis

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Formation digitale devenir jury d'évaluation

OPCO Santé

Actualisation et gestion d'un parcours e‑learning combinant modules SCORM (Rise 360) et classes virtuelles.
Intégration d'un module VAE, animation de classes virtuelles, suivi pédagogique et reporting (attestations, évaluations, indicateurs).
Accompagnement technique et pédagogique avec interlocuteur dédié et délai de réponse ≤ 48 heures ; compatibilité Moodle/BigBlueButton ; environ 9 sessions par an.

20 juil. 2026
Non précisé
105 000 €
24 mois, reconductible tacitement par périodes de 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation du réseau d'assainissement collectif

Commune de Gramat

Population desservie ~3 483 hab. et environ 1 367 abonnés.

Volumes traités ~227 723 m3 et STEP dimensionnée 9 000 EH (processus boues activées).

Réseau : ~30 298 m linéaires de canalisations, 1 393 branchements, 10 postes de relèvement, 5 déversoirs d'orage et 2 bassins d'orage.

Prestations : exploitation et surveillance de la STEP, entretien, maintenance, renouvellement des ouvrages, gestion des boues et relations abonnés.

2 sept. 2026
Gramat (46)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bormes‑les‑Mimosas

  • Risques statutaires CNRACL : prestations statutaires détaillées, assiette 4 258 489 €, modalités d'indemnisation et franchises (ex. franchise 15 jours pour certaines indemnités journalières) à renseigner par l'assureur.
  • Prime annuelle et détails tarifaires à indiquer dans l'acte d'engagement par l'assureur.
23 sept. 2026
Bormes‑les‑Mimosas (83)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause sociale

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Alimentations diverses des pontons et du quai de servitude

Société d’Exploitation des Ports du Détroit

Fourniture, pose et raccordement d’une armoire de distribution, départs électriques, câblage, coffrets et boîtes de dérivation.

Installation et raccordement de luminaires et dispositifs d’éclairement avec étude d’éclairement et intégration supervision via liaison Modbus.

Purge et dépose des réseaux existants, essais réglementaires, mise en service, contrôles et remise du DOE.

Organisation du chantier : implantations temporaires, zones de stockage, PPSPS/PDP, planification et coordination SPS.

24 juil. 2026
Calais (62)
-
16 semaines (préparation 1 mois)
Visite requise

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Révision générale du plan local d'urbanisme

Commune de Goncelin

Révision générale comprenant diagnostic, rapport de présentation, PADD, OAP, règlement écrit et graphique et évaluation environnementale.

Livrables cartographiques et documentaires : fonds de plan SIG compatibles CNIG, fichiers téléversables sur le Géoportail, versions modifiables (Word/InDesign) et PDF, rapports d'étape et comptes rendus.

Organisation d'ateliers et réunions publiques à chaque étape; constitution du dossier CDPENAF et pièces pour l'enquête publique.

30 juil. 2026
Goncelin (38)
-
48 mois (début prévisionnel novembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale