Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
23 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Bormes‑les‑Mimosas (83)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 8 — Risques statutaires CNRACL
- Objet : garanties liées aux risques statutaires relevant de la CNRACL et prestations associées (indemnités journalières, frais de soins, autres prestations statutaires) conformes aux spécifications réglementaires.
- Assiette et paramètres : assiette mentionnée 4 258 489 € ; modalités spécifiques listées pour indemnités journalières (ex. franchise 15 jours pour certains postes) et frais de soins sans franchise.
- Modalités de tarification : prime annuelle à renseigner par l'assureur (champ prévu dans l'acte d'engagement), description détaillée des prestations statutaires requise.
- Territorialité et conformité : conformité aux prestations statutaires et conditions prévues par les textes applicables, modalités de gestion et de versement précisées dans le dossier.
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