Révision générale du plan local d'urbanisme

Phases et livrables

• Phase d'évaluation et diagnostic du document existant : état des lieux thématique (urbanisme, mobilité, habitat, environnement, consommation d'espace), analyse des dynamiques territoriales et identification des enjeux.
• Rédaction du rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale et la justification des choix (conformité aux prescriptions L104/L151 du code de l'urbanisme, articulation PADD/OAP, prise en compte des documents supra‑communaux).
• Élaboration du PADD, des OAP et du règlement : zonage écrit et graphique (U/AU/N, etc.), règles d'urbanisme, prescriptions liées à la densification et à la modération de l'étalement.
• Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique : identification et analyse des impacts, production du rapport d'évaluation destiné à la MRAE, indicateurs environnementaux et mesures d'atténuation.
• Constitution du dossier CDPENAF et des annexes réglementaires (consommation d'espaces, STECAL, pièces d'instruction) et préparation des éléments nécessaires à l'enquête publique (délibérations, publicités, dossier d'enquête).
• Mise en concordance des documents de lotissement et autres pièces d'urbanisme avec le règlement final (prise en compte des obligations ALUR).

Concertation et animation

• Organisation et animation des phases de concertation : réunions publiques/ateliers lors du diagnostic, du PADD et des OAP/règlement, comptes rendus, bilans de concertation et restitution des contributions.

Modalités de production et formats

• Livraison de fonds de plan SIG/CAD compatibles CNIG, cartographies numériques et fichiers destinés au téléversement sur le Géoportail de l'Urbanisme.
• Fourniture des livrables en versions modifiables (Word / InDesign), fichiers PDF et export SIG, ainsi que copies papier si requis.

Phasage contractuel

• Organisation en tranche ferme (production des documents de base) et tranches optionnelles (études complémentaires PSE/CRAUP, études économiques pour OAP, etc.) avec notification d'ordres de service pour l'affermissement des options et modalités d'indemnisation en cas d'affermissement tardif.

Exigences techniques spécifiques

• Mobilisation de compétences pour l'évaluation environnementale et la production d'éléments conformes aux prescriptions réglementaires (rapports exploitables pour la MRAE).
• Respect des formats CNIG/SIG et des exigences de qualité des livrables cartographiques et documentaires ; animation et suivi de la concertation à chaque étape.