529 marchés publics pour sous-traitance

Réhabilitation intégrale de 62 logements en conception-réalisation, niveau de conception requis : APS.

Dossier APS à fournir : acte d'engagement, rapport de présentation, notice technique, plans et cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (quantités et prix unitaires).

Études diagnostiques, propositions techniques visant une amélioration énergétique (objectif étiquette C avec variantes), choix de matériaux vertueux et gestion/valorisation des déchets.

Organisation chantier en site occupé, planification études et travaux, et dispositif d'insertion sociale à mettre en œuvre.

• Régime complémentaire santé à adhésion obligatoire structuré en socle et options : remboursements pour soins courants, hospitalisation, dentaire, optique et aides auditives.
• Régime prévoyance à adhésion obligatoire couvrant indemnités journalières, rente invalidité/incapacité, capital décès/PTIA, rente éducation et obsèques.
• Modalités opérationnelles : reporting et pilotage du dispositif, gestion des adhésions et des ayants droit, services de gestion des remboursements et téléservices.
• Tarification présentée par taux et assiette (niveaux de couverture distincts) ; montants annuels prévisionnels partiellement renseignés dans les pièces techniques.

Maîtrise d'œuvre complète pour transformation et réhabilitation en 25 studios.
Phases attendues : DIAG, AVP, PRO, DQE, ACT, VISA, DET, AOR avec livrables techniques (plans, DQE, DCE, visas, procès-verbaux).
Obligations techniques : repérage et vérification des documents amiante (Dossier Technique Amiante, RAAT) et contrôle des modes opératoires/plans de retrait et gestion des déchets; le présent marché exclut toutefois toutes prestations sur matériaux amiantés (les opérations de retrait/traitement ne sont pas incluses dans le marché).
Coordination SPS et OPC (OPC possible en tranche optionnelle).
Obligation d'exécution personnelle limitée pour la sous-traitance.
Exigences environnementales : DPE cible étiquette C (méthode 3CL-DPE 2021), charte chantier propre, matériaux bas carbone et mesures de biodiversité.

Restauration intérieure complète d’une chapelle patrimoniale comprenant maçonneries, décors peints, statuaire, menuiseries, vitraux et interventions sur l’orgue.

Prestations couvrant les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, avec possibles prestations complémentaires DIA, OPC et COM.

Équipe pluridisciplinaire exigée : architecte ACMH/du patrimoine, économiste spécialisé, ingénieur structures, technicien orgues ; livrables papier et numériques à chaque étape.

Assistance administrative pour autorisations patrimoniales, coordination SPS et gestion des interventions spécialisées.

• Rapport d'expertise complet (description du bien, évaluation, proposition de mise à prix et stratégie de cession).
• Organisation et gestion technique d'enchères électroniques : inscription des candidats, visites, déroulement des enchères et sécurisation des opérations.
• Réalisation d'AMI en ligne et campagnes de publicité anticipée, avec production de bilans de commercialisation et classement des offres.
• Assistance opérationnelle jusqu'à la préparation et la signature de l'acte de vente, avec reporting financier et détail des commissions.

• Fourniture et pose de luminaires LED hautes performances assurant 1 000 lux à la mise en service et 800 lux maintenus.
• Dépose de l'ancien éclairage, raccordements électriques, essais photométriques et réglages par un organisme indépendant.
• Interventions réalisées depuis le pourtour du terrain (accès direct des engins sur la pelouse restreint) avec utilisation de nacelle adaptée.
• Gestion et tri des déchets de chantier, traçabilité des composants et documents de conformité remis à la réception.

• Accompagnement pour deux communes autour de la réflexion et la préfiguration d'usages de leurs chapelles, structuré en trois phases (acculturation, résidence/expérimentation, bilan/préconisations).
• Production systématique de livrables : comptes-rendus, carnet de bord, inventaire de solutions techniques, reporting illustré, retours d'expérience, avant-projet sommaire et modes d'emploi reproductibles.
• Expérimentations in situ ou en locaux municipaux incluant tests thermiques, acoustiques et mobilier modulable, avec documentation des usages et grille d'analyse.
• Méthodologie reproductible attendue, cession des droits patrimoniaux sur les livrables et intégration d'éco-matériaux et pratiques durables dans les préconisations.

• Réalisation d'une analyse d'inception et d'un rapport de démarrage construits sur entretiens et cartographie des acteurs.
• Définition de la stratégie d'exécution et élaboration d'un plan d'approvisionnement; production de ToR et appui au procurement.
• Suivi du recrutement des postes clés (fiches de poste, processus de sélection) et constitution d'une équipe pluridisciplinaire.
• Production de livrables opérationnels : rapports semestriels/annuels, rapports de validation FNLC, notes stratégiques et documents de gouvernance.