185 marchés publics pour protection auditive

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Mise en œuvre du RGPD et externalisation du DPD

CROUS de Bordeaux-Aquitaine

Audit RGPD structuré en six phases : sensibilisation, recensement et analyse des traitements, adéquation/conformité, gestion des risques, plan d’actions, cadrage de l’outil Cnous (ADEQUACY).

DPD externalisé en prestation forfaitaire récurrente : accompagnement, contrôle, assistance aux autorités, actions de sensibilisation ; prestations exceptionnelles sur bon de commande ou devis.

Pilotage via réunion de lancement, comité semestriel, guichet unique et interlocuteur technique ; livrables numériques et modifiables (rapports, plans d’actions, plans de formation).

23 juil. 2026
Aquitaine
-
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation de logements de la brigade de gendarmerie

Commune d'Envermeu

Mission complète de maîtrise d'œuvre comprenant diagnostic, études thermiques, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR et OPC.
Livrables : rapports de diagnostic, dossiers APS/APD/PRO, DCE, rapports d'analyse des offres, DOE et comptes rendus de chantier.
Coordination SPS et pilotage des travaux, avec contrôle de conformité et assistance aux opérations de réception.
Prestations structurées par phase avec livrables documentés à chaque étape.

11 sept. 2026
Envermeu (76)
500 000 €
Durées par phase : DIAG/APS 6 semaines; APD 6 semaines; PRO 8 semaines + DCE 2 semaines; ACT 2 semaines; VISA 1 semaine; DET 12 mois; OPC 12 mois; DOE 4 semaines; AOR 3 semaines. Le contrat se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Clause sociale
Visite requise

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Assistance juridique en droit public et en droit des NTIC

GIP OKANTIS

  • RGPD et cybersécurité : audits, AIPD, support DPO et gestion de crise ; assistance d'urgence H24/7 et interventions à taux horaire senior.
  • Contrats et PI : rédaction/négociation de contrats SaaS/HDS, audits droits PI, valorisation des actifs immatériels ; DQE indicatif pour AIPD 2, audits AI Act 4, contrats courants 15.
  • Livrables numériques privilégiés (PDF optimisé), relevé d'activité exigé pour facturation horaire.
30 juil. 2026
Limoges (87)
200 000 €
Période initiale jusqu'au 31/12/2027, reconduction tacite possible 2 ans (01/01/2028–31/12/2029).
Clause environnementale

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Externalisation de la fonction Data Privacy Officer

Société Anonyme Aéroport Bordeaux Mérignac

  • Fonction DPO externalisée assurant la conformité RGPD et la gouvernance des traitements.

  • Tenue et enrichment du registre des traitements (environ 93 traitements), réalisation de Security Impact Assessments, gestion des violations et des droits des personnes.

  • Interface opérationnelle avec le CISO, gestion des sous-traitants, reporting aux comités mensuels et annuels, actions de sensibilisation et formations.

24 août 2026
Mérignac (33)
180 000 €
4 ans (reconductions comprises)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et installation d'écosystèmes énergétiques connectés

CAP Territoires

Fourniture, installation, mise en service, programmation et réparation d'écosystèmes énergétiques connectés : automates, modems LoRa, capteurs, actionneurs, coffrets électriques, télégestion d'éclairage, GTB/BACS, supervision PV et smart charging.
Maintenance préventive et corrective, gestion des pièces détachées et des stocks, rapports d'intervention et documentation technique exigés.
Intégration des protocoles BACnet/Modbus/LoRa/MQTT, tests de mise en service et réception fonctionnelle.
Tarification sur la base de DQE/BPU en prix unitaires ; possibilité de fournir uniquement du matériel.

27 juil. 2026
Oise (60)
1 546 700 €
48 mois (date d'effet 22/09/2026), reconductible 3 fois par périodes de 12 mois; période de préparation 15 jours ouvrés
Clause environnementale

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Refonte du site web et audit d'accessibilité

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute‑Savoie

Conception et refonte d'un site WordPress privilégié : wireframes desktop/mobile, UI Kit, développement de blocs réutilisables.
Migration incrémentale avec audit/crawl, plan de redirections 301 et tarification unitaire pour import de pages/médias.
Hébergement souverain France/UE avec SLA ≥ 99,9 %, TTFB ≤ 500 ms, sauvegardes quotidiennes, PRA et monitoring.
Sécurité active (WAF, DDoS, 2FA), objectifs Core Web Vitals (LCP ≤ 2,5s, INP/FID ≤ 200ms), accessibilité ≥ 80 % RGAA et éco‑conception ≈ 70 % RGESN.

1 sept. 2026
Haute‑Savoie (74)
-
12 mois (à compter du 12/10/2026), reconductible 4 fois ; durée maximale 60 mois
Clause environnementale

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Solution logicielle de gestion de centre municipal de santé

Ville de Sevran

  • Solution SaaS de DPI multidisciplinaire accessible par navigateur avec gestion des dossiers, agendas, facturation SESAM‑Vitale, encaissement et tableaux de bord.
  • Hébergement HDS avec SLA élevé (disponibilité élevée, sauvegardes quotidiennes, rétention ≥ 30 jours) et conformité RGS/CNIL/interopérabilité (DMP, Pro Santé Connect, MSSanté).
  • Reprise complète des données depuis la solution existante (dont documents GED d’environ 275 Go), migration contrôlée et bascule sans interruption prolongée.
  • Formation initiale en français, environnement de test, support téléphonique et portail d’anomalies avec procédures d’incident (notification rapide, RTO court, rapport post-incident).
27 juil. 2026
Sevran (93)
-
48 mois à compter de la notification

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Conciergerie d'entreprise

CEA centre de Valduc

Exploitation opérationnelle de deux espaces de conciergerie (zones comptoir, exposition et stockage, équipement frigorifique possible) avec aménagement et gestion quotidienne.

  • Pilotage et organisation : catalogue de services, gestion des approvisionnements, réunions de lancement et suivi (mensuel/trimestriel), livrables (PAQ, comptes rendus, rapports) et corrections sous 5 jours ouvrés.

  • Respect d'exigences QSSE et de confidentialité, gestion des déchets et limitation des consommations ; dispositifs d'audit et contrôle qualité prévus.

  • Visite sur site à planifier (procédure d'accès et justificatifs requis) ; aucune exigence d'échantillons signalée.

16 oct. 2026
Valduc
-
3 ans (01/06/2027 au 31/05/2030), renouvelable jusqu'à 2 ans supplémentaires par tranches annuelles (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Délégué à la protection des données externalisé

Les Caisses Réunionnaises Complémentaires - Groupe CRC

Externalisation de la fonction de DPO pour un périmètre multi‑entités.

Couverture complète : gouvernance RGPD, tenue et mise à jour du registre des traitements, réalisation d'AIPD, audits et contrôles, gestion des violations et relation avec l'autorité compétente.

Prise en charge des demandes de droits des personnes, sensibilisation et formation annuelle, coordination avec le RSSI et production régulière de rapports et tableaux de bord.

Livrables attendus : registres, AIPD, rapports d'audit, rapports DPO annuels, procédures et modèles contractuels.

3 août 2026
La Réunion (974)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Support et formation à l'élaboration de plans d'affaires et stratégies commerciales

Expertise France

  • Formation et accompagnement structuré en 4 phases (préparatoire, constitution des groupes, cycles de formation, synthèse).
  • Cible : environ 50 bénéficiaires ; exécution d'au moins 4 cycles comprenant modules thématiques (chaque module ≥ 16 h, ≥ 3 sessions).
  • Produits attendus : diagnostics, plans d'affaires, stratégies commerciales, dossiers de financement bancables, rapports par cycle et rapport final.
  • Modalités : format hybride (présentiel/virtuel), accompagnement individuel et livrables en espagnol avec supports de communication bilingues si indiqué.
24 juil. 2026
Équateur
109 780 €
21 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle