47 marchés publics pour minibus

• Transport et accompagnement de personnes pour une unité d'accueil de jour, avec prise en charge et assistance à la montée/descente.
• Véhicules du type minibus 9 places, équipés pour accessibilité et sécurité (rampe, ceintures, dispositifs adaptés).
• Planification des tournées et respect strict des horaires et itinéraires; information rapide en cas de retard ou d'annulation.
• Gestion des remplacements, maintenance des véhicules et conformité réglementaire des conducteurs.

• Fourniture d'autocars, bus scolaires et minibus avec chauffeurs pour élèves, jeunes des accueils de loisirs et personnes âgées.
• Véhicules chauffés/climatisés, carte violette DRIRE exigée, dispositifs de sécurité obligatoires; mise à disposition PMR sans surcoût.
• Nombre et capacité des véhicules déterminés par planning hebdomadaire et bons de commande ; gestion des remplacements en cas de panne.
• Prestations planifiées via bons de commande précisant trajets, capacités et délais d'exécution.

Acquisition d'un minibus électrique TPMR L3H2 avec aménagement modulable pour transport mixte (personnes valides et personnes en fauteuil roulant).

• Dimensions maximales 2,50 m (H) x 6,20 m (L) x 2,10 m (l), motorisation équivalente ≥110 CV, batterie renforcée.
• Cabine modulable avec rails au sol, arrimages à enrouleurs, hayon élévateur, porte latérale coulissante, capacité minimale 4 fauteuils roulants (préférence 5) et sièges amovibles.
• Équipements de sécurité et confort : ABS, caméras/radars, climatisation, autoradio/Bluetooth, extincteur et trousse de secours.
• Garantie minimale 2 ans; offre doit inclure estimation consommation, calendrier de maintenance et option de contrat de maintenance préventive 4 ans.

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

• Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
• Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
• Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.

• Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
• Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
• Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
• Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.