48 marchés publics pour minibus

• Transport d'élèves et usagers pour trajets scolaires, périscolaires et sorties, exécuté au fur et à mesure via bons de commande.
• Véhicules adaptés et conformes (sièges, ceintures, accessibilité PMR), conducteurs qualifiés (permis et formations exigés).
• Présence 15 minutes avant départ et réservations anticipées (délai standard 72 heures); annulations et indemnités prévues.
• Documentation réglementaire à bord et obligation d'alerte en cas d'incident sous 24 heures.

• Exploitation d'une desserte locale pour 37 655 km/an avec fourniture d'un minibus 22 places (mentionné : 12 assises / 12 debout).
• Véhicules accessibles PMR (plancher plat), informations sonore et visuelle, âge < 10 ans et kilométrage < 250 000 km.
• Entretien courant, contrôles techniques périodiques et remplacement rapide en cas de défaillance.
• Rapports ponctuels et mensuels sur fréquentation et exploitation ; optimisation des trajets et fourniture d'éléments d'impact environnemental sur demande (délai de transmission : 10 jours sous peine de pénalités).

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

• Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
• Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
• Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
• Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.

Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

• Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
• Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
• Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.