Trois garanties demandées : responsabilité civile du maître d’ouvrage, tous risques chantier et dommages‑ouvrage.
RC et TRC tarifées forfaitairement ; DO tarifiée par un taux appliqué à l’assiette « coût total des travaux » ; montant de garantie DO = 100 % du coût des travaux (indexation BT 01).
Exigence de détail de la coassurance (compagnie apéritrice et répartition en %), gestion des sinistres décrite dans le mémoire méthodologique, et documents administratifs à fournir (acte d’engagement, fiche de renseignements, plans/diagnostics, etc.).
Variantes interdites ; modalités de paiement : appels de prime en trois exemplaires et renonciation à suspendre la garantie en cas de retard administratif.

292 marchés publics pour garantie décennale

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Assurance dommages-ouvrage pour réhabilitation R+1

Centre Hospitalier de Montfavet

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Garantie dommages-ouvrage unique couvrant la réparation des désordres résultant des travaux de réhabilitation du R+1.

Offre attendue avec précision sur l'étendue des garanties, le niveau des franchises et la tarification détaillée (montants TTC à fournir en annexe).

Gestion des sinistres à décrire : délai d'intervention d'expert, modalités de déclaration et services de gestion associés.

Fourniture des pièces administratives et techniques demandées et dépôt électronique des documents exigés.

8 juil. 2026

Avignon (84)

10 ans à compter de la réception de l'ouvrage

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Remise en état des toitures du gymnase

Commune de Herrlisheim

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Réfection complète des complexes d'étanchéité sur deux toitures (surfaces 1 684 m² et 660 m²).

Dépose intégrale des complexes existants, remise en état du support et pose d'un nouveau système avec pare-vapeur 250 µ, isolation XPS 225 mm en deux couches et membrane bicouche élastomère autoprotégée.
Réalisation des relevés périphériques, couvertines, bandes de rives, réhausses de lanterneaux et accessoires d'étanchéité.
Contrôles et essais d'étanchéité à l'eau, fourniture d'études EXE/PAC et DOE ; gestion déchets et tri obligatoire.

15 juil. 2026

Herrlisheim (67)

600 000 €

Automne 2026 (démarrage prévisionnel septembre 2026)

Clause environnementale

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Fourniture et installation de bras robotisés de laboratoire

Université Gustave Eiffel

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Fourniture, livraison, intégration, installation et mise en service d'un bras robotisé 6 DOF pour essais mécaniques, capacité d'effort ≥ 1500 N et capteur 3 axes de plus grande capacité disponible.
Connectique et synchronisation prévues pour triggers externes et capteurs additionnels; bande passante et fréquences d'acquisition à préciser.
Fourniture du logiciel de pilotage et d'acquisition, connexion à PC, formation des utilisateurs et documentation FR/EN.
Installation nécessitant une plateforme ou dalle béton renforcée et balisage de protection autour du périmètre.

10 juil. 2026

Marseille (13)

4 ans (à partir de la date de notification)

Clause sociale

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Assurance construction et dommages‑ouvrage

Société Publique Locale 277

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Trois garanties demandées : responsabilité civile du maître d’ouvrage, tous risques chantier et dommages‑ouvrage.
RC et TRC tarifées forfaitairement ; DO tarifiée par un taux appliqué à l’assiette « coût total des travaux » ; montant de garantie DO = 100 % du coût des travaux (indexation BT 01).
Exigence de détail de la coassurance (compagnie apéritrice et répartition en %), gestion des sinistres décrite dans le mémoire méthodologique, et documents administratifs à fournir (acte d’engagement, fiche de renseignements, plans/diagnostics, etc.).
Variantes interdites ; modalités de paiement : appels de prime en trois exemplaires et renonciation à suspendre la garantie en cas de retard administratif.

29 juil. 2026

Varennes-sur-Allier (03)

RCMO : prise d’effet à la notification ou à la déclaration d’ouverture de chantier et clôture à la réception définitive ; TRC : de l’ouverture du chantier jusqu’à la réception ou première occupation ; DO : garantie décennale de 10 ans prenant effet à compter de la réception

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Rénovation chaufferie Archimède

HAGANIS

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Fourniture, pose et mise en service d'une chaudière à condensation 240 kW (Viessmann Vitocrossal 300 CI3 ou équivalent) avec brûleur modulant, échangeur inox et rendement élevé.
Fourniture et installation des organes hydrauliques et de sécurité (compteur gaz, détendeur, vannes, pompes Grundfos MAGNA, séparateurs, vase 200 L, purgeurs) et adaptation du réseau interne.
Remplacement du tubage de cheminée par conduit inox SPI 8/10 (avec Té de visite, collets, coudes) et garantie 10 ans.
Dépose et fourniture d'un nouveau coffret de régulation avec automate, sondes et actionneurs, programmation, essais et formation, plus DOE et dossier CEE.

15 juil. 2026

Metz (57)

Période de préparation 15 jours ; durée globale d'exécution non précisée, travaux hors période de chauffe

Clause environnementale

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Assurances construction TRC et DO/CNR

Région Nouvelle-Aquitaine

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Fourniture d'une assurance Dommages-Ouvrage et d'une garantie Constructeur Non Réalisateur couvrant la décennale et garanties complémentaires éventuelles.
Appel de prime provisionnelle intégrale puis régularisation finale ; production de la note de couverture, police CNR et mémoire de gestion détaillant les modalités d'instruction des sinistres.
Remise des attestations et justificatifs réglementaires (agrément/ORIAS, mandat, attestation RC professionnelle).

24 juil. 2026

Coulounieix-Chamiers (24)

82 276 €

Garanties Dommages-Ouvrage et CNR : 10 ans à compter de la réception

Clause sociale

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Restructuration du bâtiment X de la résidence universitaire

Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Lille

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Travaux structurels et fondations incluant confortement des zones incendiées, fourniture de notes de calcul et essais d'assise.
Mise en œuvre de systèmes d'étanchéité, parements de façades variés (plaquette, bardage bois/métal) et menuiseries extérieures avec essais d'étanchéité et rapports laboratoire.
VRD complets, équipements d'assainissement et dispositifs de gestion eaux pluviales ; aménagements paysagers et garantie de reprise 1 an.

21 août 2026

Villeneuve d'Ascq (59)

18 mois

Clause environnementale

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Réaménagement extérieur et travaux de voirie pour piscine

Ville de Floirac

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Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons en acier galvanisé thermolaqué, panneaux découpés laser et mobilier urbain.
Exigences matériaux strictes (inox 316L, thermolaquage, notes de calcul structure/vent) et validation des ancrages/platines.
Plans EXE, notes de calcul, fiches produits et DOE à fournir.

15 juil. 2026

Floirac (33)

7 mois (1 mois préparation, 5 mois exécution, 1 mois levée des réserves)

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation et extension d’un bâtiment public

Port Atlantique La Rochelle

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Isolation thermique par l’extérieur (ITE) ou ETICS, enduits de finition, bardages (préférence réemploi), prototypes et épreuves témoignage in situ.

Fourniture de plans d’exécution, PV et FDES; coordination pour atmosphère marine et garantie décennale conjointe.

10 juil. 2026

La Rochelle (17)

13 mois; garantie de parfait achèvement 1 an

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation et équipements hydrauliques de la piscine

Communauté de Communes Usses et Rhône

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Réfection complète de l’étanchéité par stratification polyester : ponçage, colmatage, stratification avec gelcoat 400–600 µm, épaisseur finale > 3,5 mm, traitement antidérapant, grilles de débordement synthétiques et revêtement souple EPDM pour splashpad.
Exigences d’essais laboratoires préalables et garantie décennale exigée.

9 juil. 2026

Chêne‑en‑Semine (74)

6 mois (à partir du 19/10/2026)

Clause environnementale

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